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Arrêté - MA ARP 2024 126 DDB TELETHON
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 126 DDB TELETHON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Folio 266 4Ptainr I \ Clérnent Itl I n1i,u". Arrêtés de la police municipale MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE-RMÈRE Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-126 25 novembre 2024 OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Téléthon, samedi 6 décembre, Gentre Fernand Arnaud, en application de l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique Le trlaire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault), VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L3331-1, L3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.22t2-L, L.22L2-2, L. 2214-4, L.2122-28 et L.2542-8; VU le Code Pénal, en son article R610-5, VU l'arrêté préfectoral No2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans I'Hérault ; Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du LSILI/24, présentée par Madame MOLTER, représentant I'association "Les copains d'abord" Considérant que I'association "Les copains d'abord" de Saint Clément de Rivière peut prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que I'association "Les copains d'abord" bénéficie de sa quatrième autorisation pour I'année 2O24, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l'ordre, la sécurité des manifestants et de la population, ARRETE: ARTICLE lË-i L'association "Les copains d'abord", représentée par Madame Molter, à Saint Clément de Rivière, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 6 decembre à l'occasion du Téléthon, Centre Fernand Arnaud. La vente d'alcool est autorisé de 10h00 et prendra fin à 23h00 et le débit de boissons fermera à minuit. ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral no 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé; ARTICLE 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, lê débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir : -Boissons du 1s Grouoe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool, -Boissons du 3€1r!-g Grouoe : les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés compodant de t, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Folio 267 ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à l'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues par l'ensemble des personnes. ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l'article 1 du présent arrêté. Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés. ARTICLE 6: L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le comité des fêtes de saint Clément de Rivière, ARTICLE 1O: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Transmission: sebva12021@gmail.com / service festivités / gendarmerie / prefecture / lescopai nsdabord34980@g mai l.com Certifiée exécutoire après réception en Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET Préfecture le Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Norifié te, t} " Signature de l'Agent ,{t u\ g