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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220483 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220483 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Loisirs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220483 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT 2021-2022 - APPROBATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Le cinéma « Les Arts », qui a ouvert en juin 2017, est géré par un délégataire de service public, la société NOE CINEMAS MONTIVILLIERS, filiale dédiée de la société NOE CINEMAS.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme :
1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2021-2022 (du 30 juin 2021 au 28 juin 2022) 2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2021-2022 (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022)
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 19 octobre 2022.
L’année 2021-2022 était la 5 ème année d’exploitation du cinéma Les Arts à Montivilliers. Sur la période considérée, le cinéma a enregistré 177 718 entrées payantes. Ceci représente une baisse de 18,65% par rapport à l’exercice 2019 (dernière année de référence pleine avant la crise sanitaire). Cette baisse s’explique par la difficulté à faire revenir les spectateurs dans les salles suite à de longues périodes de fermeture règlementaire pendant la pandémie de COVID-19. Il est néanmoins à noter que la baisse de fréquentation du cinéma Les Arts est moins importante que la moyenne nationale (-28% par rapport à 2019). La recette totale pour les films est de 1 063 549,20 € avec un prix moyen du ticket à 5,98 € (prix moyen à 7,08 € en France). 278 films ont été diffusés, lors de 6 047 séances.
Le résultat d’exploitation pour l’exercice considéré s’élève à 69 465 €. Ce résultat exceptionnel, malgré la baisse d’activité, s’explique par les aides versées par l’Etat et le CNC. Un tel résultat d’exploitation permet l’application du dispositif de partage des résultats prévu à l’article 7 de la convention de délégation de service public, en l’occurrence la tranche 3, soit un retour de 70% pour la collectivité. A ce titre, la Communauté urbaine percevra une recette de 48 625 € versée par la société NOE CINEMAS Montivilliers.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 février 2022 actant la tarification et autorisant la signature de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 19 octobre 2022, consultée ;
CONSIDERANT :
- que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte del’ensemble du rapport annuel 2021-2022 du délégataire chargé de l’exploitation du cinéma « Les Arts ».
- d’approuver la perception d’une recette liée à la participation aux résultats prévue par la convention, due par la société NOE CINEMAS Montivilliers à la Communauté urbaine d’un montant de 48 625 €, pour l’année d’exploitation 2021-2022.
Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice budgetaire 2022
Sous fonction : 314 Cinéma et autres salle de spectacles
Nature : 7788 Produits exceptionnels divers
Opération P3043O002 : cinéma Les Arts
Montant de la recette : 48 625 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :