Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 119 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 48 2026 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 106 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 61 2024 F
Déliberation - n.58 culture tarification saison culturelle
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 128 2024
Déliberation - 61 billeterie saison culturelle tarifs
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 157 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 207 2023 Culture fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 207 2023 Culture fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 ER
Publié le 21/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS 1b : 527 300070142-26231214-207 2023-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Nombre de délégués
En exercice : 48
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Présents : 37
Votants : 43
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues
Le : 8 décembre 2023 Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Collette,
M. Pillet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Culture : fixation des tarifs de la billetterie du second semestre de la saison culturelle 2023-2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 129/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 fixant les tarifs de la billetterie du service
culturel ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission tourisme et culture en date du 29 novembre 2023 ;
Pour le second semestre de la saison 2023-2024, il est proposé d'adapter la tarification mise en place pour différentes raisons :
inscription du spectacle dans une manifestation nationale, type de public accueilli, gratuité pour certains évènements pouvant
accueillir un large public, etc
1 CDCLA/CC/14/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 ER
ID : 027-200070142-20231214-207_2023-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
-_ fixe des tarifs dérogatoires pour les manifestations organisées au second semestre de la saison culturelle 2023-2024
dans les conditions ci-dessous détaillées :
+ 15 mars 2024 les Basketteuses de Bamako : spectacle s'inscrivant dans le festival Spring, sortie au Cirque Théâtre
d’Elbeuf : Tarif unique 10 €,
e 26 avril 2024 « les petits contes du diable » : projet mené par le réseau 27 : gratuité,
+ 8 Juin 2024 « clôture de saison » : gratuité,
e Résidence « nouveaux nez » : gratuité pour l’ensemble des actions et évènements.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/14/12/2023