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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 128 2024 Culture Sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024 2025
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 128 2024 Culture Sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON; 657 200020 142-20240928 128 2024.DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 47 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 20 septembre 2024 LeTronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors
Lorleau
Délibération affichée HYONS FORT M Bsldan,
Le” Ménesqueville Mme Féret,
Perriers / Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mme Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme. Le Tourneur à M. Chivot, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme
Grégoire à Mme Lavigne, M. Blavette à M. Romet, Mme Simon à M. Dulondel, M. Cramer à M. Cordier, Mme Marteau à M. Baldari,
M. Herbin à Mme Malhaire, Mme Grouchy à Mme Lancien, M. Bonneau à Mme Héquet.
Culture : sollicitation de subvention au titre de la programmation culturelle 2024/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 11 septembre 2024 ;
Pour la saison 2024-2025, la Communauté de communes poursuivra son travail, au travers d’une programmation variée, ancrée
autour d’une résidence artistique avec le Collectif /n Itinere qui créera un spectacle en une semaine à partir de paroles d'habitants
à Douville-sur-Andelle.
Le budget de la saison culturelle 2024-2025 est estimé à 235 350 €. Comme chaque année, la Communauté de communes peut
bénéficier du cofinancement de ses partenaires institutionnels nécessitant de formaliser par délibération sa demande de
subvention. Ces cofinancements devraient atteindre 36,33 % du budget de la saison culturelle.
CDCLA/CC/26/09/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20240926-128_2024-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Région Normandie, du Département
de l’Eure, de la DRAC, de l'Education Nationale et tout autre organisme ou collectivité susceptible d'apporter une aide
financière au projet :
Cofinanceurs Montant de la subvention HT
Région Normandie 50 000,00 €
Département de l’Eure 23 500,00 €
DRAC 10 000,00 €
Education Nationale 2 000,00 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Arnaud GODEBOUT Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/26/09/2024