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Document publié le Jeudi 4 juin 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Page 1 sur 23
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – VELARS-SUR-OUCHE
Le 4 juin 2026
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Affaires générales - Rapporteur : R. VEJUX
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2026
2. Administration générale - Rapporteur : R. VEJUX
➢ Composition des commissions thématiques
➢ Référent déontologue aux élus locaux (CDG 21)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUCHE ET MONTAGNE
Siège social :
5, place de la poste (Pont-de-Pany)
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Tel : 03.80.49.77.43
E-mail : accueil@ouche-montagne.fr
Sombernon :
Rue Gustave Eiffel
21540 SOMBERNON
Téléphone : 03.80.33.98.04
Télécopie : 03.80.33.98.05
www.ouche-montagne.fr
Monsieur Raphaël VEJUX, Président, après
avoir fait l’appel, ouvre la séance.
Secrétaire de séance : T. ALLER
Date de la convocation : 29 mai 2026
Date de la publication : 8 juillet 2026
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 45
Nombre de pouvoirs : 06
AGEY : P. CHATILLON //
ANCEY : B. VASSEUR //
ARCEY : J. ANDRZEJEWSKI //
AUBIGNY-LES-SOMBERNON : AS. ADENOT //
BARBIREY SUR OUCHE : V. PAUPERT //
BAULME-LA-ROCHE : R. VEJUX //
BLAISY-BAS : A. LAMY, T. DELLERY //
BLAISY-HAUT : T. ALLER //
BUSSY-LA-PESLE : JM. DEBAS //
DREE : P. ROBINAT //
ECHANNAY : L. STREIBIG //
FLEUREY SUR OUCHE : JM. MARCHAL, F. PANIZZOLI, L. DIEUSAERT, H. FRILLEY, C. MAUCHAMP, T. SCAPAGNINI //
GERGUEIL : B. REYMOND //
GISSEY SUR OUCHE : M. SIEGWART //
GRENANT LES SOMBERNON : D. MERCUZOT //
GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP. BOULERE //
LANTENAY : S. MERMET, O. EDOUARD-GERVREAU //
MALAIN : N. BENETON, A. LEMAIRE, P. CHAUVENET //
MESMONT : F. BOUCHERIE //
MONTOILLOT : Y. GOBERT //
PASQUES : C. VIALET //
PRALON : G. VERDREAU //
REMILLY EN MONTAGNE : M. CHEVILLON //
SAINT-ANTHOT : M. GROSSETETE //
SAINT JEAN DE BŒUF : M. MERCIER
SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD. LALEVÉE //
SAINTE MARIE SUR OUCHE : A. MAILLOT, J. MINIGHETTI //
SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G. BACQUET //
SOMBERNON : M. ROIGNOT, R. DALAS, S. LAMY, V. LAMY //
VELARS SUR OUCHE : T. JEAN, V. GRASSER, JF. MICHEL, P. KIMBERG, SA. GAUTIER, C. BREUZARD, N. BROIN //
VERREY-SOUS-DREE : L. LAMY //
VIELMOULIN : B. LEVOYET //
Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) :
Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : B VASSEUR (donne pouvoir à P CHATILLON), T DELLERY (donne pouvoir à A LAMY), P ROBINAT (donne pouvoir à M ROIGNOT), C MAUCHAMP (donne pouvoir à JM MARCHAL), C BREUZARD (donne pouvoir à T JEAN), N BROIN (donne pouvoir à V GRASSER)
Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) :
Conseiller(s) absent(s) :
Invités : Page 2 sur 23
3. Action sociale - Rapporteur : C. VIALET
➢ Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG)
➢ Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
4. Finances - Rapporteur : L. STREIBIG
➢ Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
5. Ressources humaines - Rapporteur : P. KIMBERG
➢ Convention de mise à disposition de personnel
6. Questions diverses
*************************************
1. Affaires générales - Rapporteur : R. VEJUX
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2026
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
A. LEMAIRE : en bas de la page 5, il est indiqué que les membres supplémentaires du Bureau ont obtenu la majorité absolue mais d’autres personnes l’ont eu également. J’aimerais que soit rajoutée la mention « arrivés en tête ». En page 10, dans ma der- nière intervention, il manque un verbe dans la 1ère phrase.
R. VEJUX : merci, les modifications seront faites.
2. Administration générale - Rapporteur : R. VEJUX
➢ Composition des commissions thématiques
Par délibération n°065-2026 adoptée lors du Conseil du 30 avril 2026, 8 commissions ont été créées.
Par simple courrier adressé à la Communauté de Communes, chaque commune a proposé son représentant dans chaque commission.
Il convient de désigner par délibération les membres des Commissions créées au sein de la Communauté de Communes.
La liste des membres proposée pour la Commission « Action sociale et familiale » est la
suivante :
Agey Séverine PRUDENT
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Anne-Sophie ADENOT Page 3 sur 23
Barbirey-sur-Ouche Raymonde RABAUD
Baulme la roche Hadrien LEGRAS
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut Céline FOURNIER
Bussy-la-Pesle Sophie MICHEL
Drée Zacharie MOULIN
Echannay Olivier MOINS
Fleurey-sur-Ouche Sophie DE GIRVAL
Gergueil Céline JUSTICE
Gissey-sur-Ouche Cécile OUTTRABADY
Grenant-lès-Sombernon Anne-Marie THIBAULT
Grosbois-en-Montagne Pauline JANTAC
Lantenay
Mâlain Cécile BAILLARGEAULT
Mesmont Elodie FORTIER
Montoillot Elodie TREGUER
Pasques Marie-Thérèse COMES
Prâlon Coline BASTIEN-LEVOYET
Remilly-en-Montagne Serge MONTCHOVET
Saint-Anthot Page 4 sur 23
Sainte-Marie-sur-Ouche Florie VOLPOET
Saint-Victor-sur-Ouche Rémi LECHENAULT
Saint-Jean-de-Bœuf Marie DETHOR
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Juliette GRUER
Velars-sur-Ouche Chantal D’INTRONE
Vieilmoulin Marine TABOULOT
Verrey-sous-Drée
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Action sociale et familiale » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Finances » est la suivante :
Agey Franck TAINTURIER
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Charlotte BOISSELIER
Barbirey-sur-Ouche Romain FOUCHARD
Baulme la roche Raphaël VEJUX
Blaisy-Bas Alain LAMY
Blaisy-Haut Audrey JEANNIARD
Bussy-la-Pesle Jean-Marie DEBAS Page 5 sur 23
Drée
Echannay Laurent STREIBIG
Fleurey-sur-Ouche Xavier THEURET
Gergueil Jean GUERRY
Gissey-sur-Ouche Martine SIEGWART
Grenant-lès-Sombernon Elise COLLARD
Grosbois-en-Montagne Jean-Paul BOULERE
Lantenay Xavier CARON
Mâlain Pascal CHAUVENET
Mesmont Laure PORTE
Montoillot Yann GOBERT
Pasques Alain DUTHU
Prâlon Samuel BULOT
Remilly-en-Montagne Nicolas GENDULPHE
Saint-Anthot Franck MARYAM
Sainte-Marie-sur-Ouche André MAILLOT
Saint-Victor-sur-Ouche Jean-David LALEVEE
Saint-Jean-de-Bœuf Michel MERCIER
Savigny-sous-Mâlain Géraldine BACQUET Page 6 sur 23
Sombernon Sylvie LAMY
Velars-sur-Ouche Sophie-Anne GAUTHIER
Vieilmoulin Bernard LEVOYET
Verrey-sous-Drée Laurent LAMY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Finances » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Développement économique et
stratégie territoriale » est la suivante :
Agey Marie AIXALA
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Alan SCHNEDER
Barbirey-sur-Ouche Célia DAUDIGNY
Baulme la roche Elisabeth BERGEROT
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut Ophélie CARRAUD
Bussy-la-Pesle Jean-Marie DEBAS
Drée
Echannay Elisabeth DENIS
Fleurey-sur-Ouche Elisabeth COURTOIS
Gergueil Damien LECOUVEY Page 7 sur 23
Gissey-sur-Ouche Robert BET
Grenant-lès-Sombernon Apolline MORIN
Grosbois-en-Montagne
Lantenay Stéphane MERMET
Mâlain Myriam GRANDGEORGES
Mesmont Yann ARTETA
Montoillot Lyne DELAY
Pasques Aurore QUIRIE-BIZET
Prâlon
Remilly-en-Montagne Nicolas GENDULPHE
Saint-Anthot Franck MARYAM
Sainte-Marie-sur-Ouche Albin GREE
Saint-Victor-sur-Ouche Laurence PIAT
Saint-Jean-de-Bœuf Marie MONGIN
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Manuel QUIGNARD
Velars-sur-Ouche Floriane CHANUSSOT
Vieilmoulin Julien MENOUD
Verrey-sous-Drée Jérôme BIDAULT Page 8 sur 23
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Développement économique et stratégie territoriale » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Développement touristique » est la
suivante :
Agey Emilie PETIN
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Alexandra HILAIRE
Barbirey-sur-Ouche
Baulme la roche Maëva DOLLE
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut Denis ROUGET
Bussy-la-Pesle Daniel PLUMET
Drée
Echannay Pauline MORETTI
Fleurey-sur-Ouche Claude MAUCHAMP
Gergueil Linda WYNDAELE
Gissey-sur-Ouche Pascal MOREAU
Grenant-lès-Sombernon Louis JEANNIN
Grosbois-en-Montagne
Lantenay Page 9 sur 23
Mâlain Frédéric PIERRART
Mesmont Robin BELOT
Montoillot Marc ELFERINK
Pasques Julie RIBEIRO
Prâlon Florence HENRY
Remilly-en-Montagne Jeanne CABANNES
Saint-Anthot
Sainte-Marie-sur-Ouche Vincent BOURDEAU
Saint-Victor-sur-Ouche Sophie MATRAY
Saint-Jean-de-Bœuf Florence MINOTTE
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Cindy RACOEUR
Velars-sur-Ouche Nathalie DUTHE
Vieilmoulin Aline COLLARDOT
Verrey-sous-Drée
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Développement touristique » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission. Page 10 sur 23
La liste des membres proposée pour la Commission « Cycle de l’eau » est la suivante :
Agey Philippe CHATILLON
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Manuel FAUSSOT
Barbirey-sur-Ouche Noémie CHARASSE
Baulme la roche Antoine DELACROIX
Blaisy-Bas Thomas DELLERY
Blaisy-Haut François HUMBERT
Bussy-la-Pesle Florence BORDET
Drée Nicolas DUPONT
Echannay
Fleurey-sur-Ouche Etienne LIORET
Gergueil Jérémy VALLOT
Gissey-sur-Ouche Fabien ZALMAT
Grenant-lès-Sombernon Gabriel MERCUZOT
Grosbois-en-Montagne
Lantenay Odile EDOUARD-GERVREAU
Mâlain Cédric SELLENET
Mesmont Didier GUYON
Montoillot Page 11 sur 23
Pasques Amandeline CHATELLENAZ
Prâlon Lise HOLIN
Remilly-en-Montagne Romain DARBOIS
Saint-Anthot Stéphanie CHOPART
Sainte-Marie-sur-Ouche Claude SCHILTZ
Saint-Victor-sur-Ouche Jean-Philippe LOURDIN
Saint-Jean-de-Bœuf Dominique GRIFFON
Savigny-sous-Mâlain Lionel VOISINE
Sombernon Régis DALAS
Velars-sur-Ouche Cédric BREUZARD
Vieilmoulin Gilles LEPAGNOT
Verrey-sous-Drée Jérôme MERCUZOT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Cycle de l’eau » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Environnement et déchets » est la
suivante :
Agey David PIERARD
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Vincent DESSABLON Page 12 sur 23
Barbirey-sur-Ouche Vincent MEUNIER
Baulme la roche Samuel VTIRY
Blaisy-Bas Thomas DELLERY
Blaisy-Haut Sylvie THIBERT
Bussy-la-Pesle Florence BORDET
Drée Zacharie MOULIN
Echannay Jean-Luc PENILLA
Fleurey-sur-Ouche Hélène MERLEN
Gergueil Jean GUERRY
Gissey-sur-Ouche Myriam BOREL
Grenant-lès-Sombernon Florian REVOY
Grosbois-en-Montagne Marie-Christine BOULERE
Lantenay Anne DUCRET
Mâlain Patrice HOUBERDON
Mesmont Philippe FORTIER
Montoillot Lyne DELAY
Pasques Francis BAUDOIN
Prâlon Nathalie GERBER
Remilly-en-Montagne Serge MONTCHOVET
Saint-Anthot Michel GROSSETETE Page 13 sur 23
Sainte-Marie-sur-Ouche Joelle MINIGHETTI
Saint-Victor-sur-Ouche Marie-Josée CHARRON
Saint-Jean-de-Bœuf Michel ROLLIN
Savigny-sous-Mâlain Céline SIMON
Sombernon Victor GUENEAU
Velars-sur-Ouche Frédéric VANNSON
Vieilmoulin Geoffrey PEYNAUD
Verrey-sous-Drée Clément RUEZ
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Environnement et déchets » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Vie associative et sportive » est la
suivante :
Agey Georges LEVRAIS
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Stéphanie DRAPPIER
Barbirey-sur-Ouche Madleen DUCHESNE
Baulme la roche Sylvie PIRES
Blaisy-Bas Paul FRELET
Blaisy-Haut Ophélie CARRAUD
Bussy-la-Pesle Daniel PLUMET Page 14 sur 23
Drée
Echannay Ema VEÏN
Fleurey-sur-Ouche Thomas SCAPAGNINI
Gergueil Linda WYNDAELE
Gissey-sur-Ouche Cédric CHARROIN
Grenant-lès-Sombernon Hélène KONCZEWSKI
Grosbois-en-Montagne Pauline JANTAC
Lantenay Thomas COLLARD
Mâlain Amélie SICAUD
Mesmont Fabrice BOUCHERIE
Montoillot Anaïs LEGLISE
Pasques Nicolas CAIGNOL
Prâlon Pascal AUGERE
Remilly-en-Montagne Brigitte BUSSIERE
Saint-Anthot
Sainte-Marie-sur-Ouche Éric VREL
Saint-Victor-sur-Ouche Ludovic CHAPUIS
Saint-Jean-de-Bœuf Monique FRIBOURG
Savigny-sous-Mâlain Isabelle CALLIER Page 15 sur 23
Sombernon Gilles CANIPELLE
Velars-sur-Ouche Gilbert FEURTET
Vieilmoulin Alexandra LEVOYET
Verrey-sous-Drée
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Vie associative et sportive » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
La liste des membres proposée pour la Commission « Culture » est la suivante :
Agey Cécile TAINTURIER
Ancey
Arcey
Aubigny-lès-Sombernon Christine TESSIER
Barbirey-sur-Ouche Karolina ZIENKIEWICZ
Baulme la roche
Blaisy-Bas
Blaisy-Haut
Bussy-la-Pesle Sophie MICHEL
Drée Elisabeth BIZOUARD
Echannay Ema VEÏN
Fleurey-sur-Ouche Héléna FRILLEY
Gergueil Annie BERNARD Page 16 sur 23
Gissey-sur-Ouche Aymeric DESCHARRIERES
Grenant-lès-Sombernon Emilien JOUANNO
Grosbois-en-Montagne Louise LALLIER
Lantenay Amandine GRANGER
Mâlain Bérénice TOUTANT
Mesmont Mayeule JOUFFROY
Montoillot Pascal LORANCHET
Pasques Marie-Christine GUILLEMINOT
Prâlon Anastasia DENOUX
Remilly-en-Montagne Marc CHEVILLON
Saint-Anthot
Sainte-Marie-sur-Ouche Raphaëlle POUTHIER
Saint-Victor-sur-Ouche Cécile LEBAS
Saint-Jean-de-Bœuf Florence BORG
Savigny-sous-Mâlain
Sombernon Marion CIUDAD
Velars-sur-Ouche Olivier COUDERT
Vieilmoulin Nathalie CARBONEL
Verrey-sous-Drée Page 17 sur 23
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission « Culture » ;
➢ ELIT les personnes présentées ci-dessus comme membres de cette commission.
➢ Référent déontologue aux élus locaux (CDG 21)
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-12, L.1111- 13, L.1111-14 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d’Or ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a prévu que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes » ;
Considérant que la loi n°2025-1249 portant création du statut de l’élu local a consacré ce prin- cipe ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permet- tant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de confier cette mission au CDG21 ;
➢ PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
➢ FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
➢ FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans les- quelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modali- tés de rémunération conformément à la convention jointe ;
➢ ADOPTE la charte de l’élu local ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
SA GAUTIER : concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
C VIALET : c’est une délibération que nous avons déjà pris dans nos communes. Faire appel à un référent déontologue cela permet aux agents et aux élus de poser des questions par rapport à l’éthique, à la législation ou encore au Code du travail. Page 18 sur 23
R VEJUX : cela ne nous coûte rien, c’est un appui pour la CCOM.
3. Action sociale - Rapporteur : C. VIALET
➢ Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale (CTG), signée le 16 décembre 2025 entre la Communauté de Communes Ouche et Montagne et la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or (Caf), constitue le cadre stratégique de partenariat visant à renforcer la cohérence, la lisibilité et l’ef- ficacité des politiques publiques en direction des familles et du social.
Elle s’inscrit dans les orientations fixées notamment par la Convention d’Objectifs et de Ges- tion (COG) 2023-2027 conclue entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf), ainsi que dans le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2023- 2026.
Afin d’intégrer les fiches actions inhérentes à cette CTG, nous devons prendre un avenant. Ces fiches actions seront annexées au présent avenant et viendront compléter l’annexe 3 de la CTG existante.
Elles précisent les axes d’intervention, les objectifs, les moyens mobilisés et les modalités d’évaluation des actions prévues sur le territoire.
Il est précisé que :
• Les dates de validité de la CTG demeurent inchangées,
• L’avenant ne modifie pas l’économie générale de la convention initiale, mais en cons- titue une déclinaison opérationnelle.
L’intégration de ces fiches actions permet :
• De rendre opérationnelle la stratégie territoriale définie dans la CTG, • D’assurer une meilleure coordination entre les acteurs locaux (collectivités, Caf, parte- naires associatifs, etc.),
• De répondre de manière adaptée aux besoins identifiés des familles et des administrés, • De structurer les interventions autour d’objectifs partagés et évaluables.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale ;
➢ AUTORISE le Président à signer ledit avant ainsi que tous les documents afférents.
➢ Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Compte tenu des statuts de la Communauté de Communes Ouche et Montagne (CCOM), dans le cadre de sa politique sociale et familiale, qui intervient en matière d’enfance jeunesse et de service à la personne ; notamment dans l’accueil des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires référencés par le Code de l’action sociale et des familles, il convient de re- nouveler le PEDT 2022-2026.
Ce Projet facilite une cohérence entre les différents temps de l’enfant et du jeune, de 3 à 11 ans, qui passe par une concertation au quotidien des différents acteurs éducatifs (les équipes éducatives scolaires et périscolaires, les élus ayant la compétence scolaire et périscolaire, les délégués de parents d’élèves).
L’objectif de ce PEDT est de développer des activités de loisirs organisées, diversifiées et de qualité en faisant notamment appel aux ressources du territoire. Page 19 sur 23
Ce PEDT permet également de faire valoir le dispositif « Plan Mercredi ».
La validation de ce PEDT et du « Plan Mercredi » par les institutions (CAF, MSA, Ministères de l’Education Nationale et de la Jeunesse, des sports et de la vie associative) permet à la CCOM d’assouplir les taux d’encadrement d’accueil, d’avoir une valorisation financière pour l’accueil des enfants sur les mercredis scolaires et d’avoir des subventions sur certains projets d’investissement.
Le PEDT est mis en place sur l’ensemble du territoire de la CCOM, soit les 8 écoles primaires, les 8 accueils périscolaires, les 2 accueils périscolaires des mercredis et les 2 accueils extras- colaires des 3-11 ans (Mâlain en juillet uniquement).
Ce PEDT est co-signé avec l’ensemble des partenaires institutionnels pour une durée de 5 ans : de 2026 à 2031, afin de s’inscrire dans la même temporalité que la CTG (Convention Territoriale Globale).
Ce PEDT est évalué chaque année par un comité de suivi sur chaque site (équipe éducative scolaire et périscolaire, délégués de parents d’élèves et élus ayant la compétence scolaire) et lors du COPIL annuel de la CTG (membres du comité de suivi et partenaires institutionnels pour la partie enfance), afin de mesurer l’avancée des objectifs et réajuster les actions si né- cessaires.
À la suite du COPIL CTG (novembre 2025) et du groupe de travail PEDT (janvier 2026), la Commission « Action sociale » (20 novembre 2025) et le Bureau (21 mai 2026) ont validé les 3 objectifs éducatifs et leurs actions ciblées, partagés avec l’ensemble des partenaires pour ce nouveau PEDT 2026-2031.
Voici leurs déclinaisons :
Enjeu
POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE SERVICE POUR LE PUBLIC ENFANT
Objectifs
éducatifs
Favoriser l’accueil de
tous les enfants en impli-
quant l’ensemble des ac-
teurs éducatifs
Répondre aux besoins
éducatifs des enfants et
de leurs familles
Poursuivre le travail col-
laboratif entre les diffé-
rents acteurs éducatifs.
Actions
Inclure toutes les entités ac-
cueillant l’enfant dans les
échanges relatifs au projet
d’accueil.
Développer des actions de
santé et de sécurité publique.
Instaurer sur chaque site un
temps de concertation institu-
tionnel pour coordonner les
fonctionnements et projets.
Développer des formations
spécifiques à l’ensemble des
co-éducateurs.
Développer et animer un ré-
seau de réflexion enfance.
Créer un outil collaboratif
« annuaire ressources ».
Valoriser l’accueil de tous les
enfants sur le territoire Ouche
et Montagne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Président à signer ce PEDT, tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et tous les avenants nécessaires à venir.
A LEMAIRE : dans le rapport, il est évoqué que « la commission action sociale et le bureau ont validé les 3 objectifs », mais je ne me souviens pas si la précédente commission avait bien validé ce point. Si c’est le cas, il faudrait rajouter la mention car la nouvelle commission vient d’être créée et il pourrait y avoir une confusion. Page 20 sur 23
C VIALET : très bien, c’est noté.
4. Finances - Rapporteur : L. STREIBIG
➢ Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 2015 portant modification des statuts et changement de dénomination de la Communauté de Communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche, dénommée Communauté de Communes Ouche et Montagne ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération inter- communale sur proposition de ses communes membres ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, doit avoir lieu le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) et que cette obligation s’impose également à la CC Ouche et Montagne,
Pour assurer une représentation territoriale homogène, et afin de proposer des personnes sensibilisées à ces questions et conformément aux précisions apportées par la DGFIP, la composition doit se faire sur avis des communes et la représentativité du territoire doit être recherchée au maximum par une répartition des commissaires.
Celles-ci ont été invitées à transmettre le nom d’un titulaire et d’un suppléant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de créer une commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants;
➢ PROPOSE, après consultation des communes, la liste de contribuables en nombre double au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs ci-après :
Commissaires titulaires proposés
Prénom Nom Communes
1 Alexandre DUFOUR Agey
2 Emmanuel BILLARD Arcey
3 Charlotte BOISSELLIER Aubigny-lès-Sombernon 4 Gabriel MORTUREUX Blaisy-Bas 5 Thomas ALLER Blaisy-Haut 6 Laurent STREIBIG Echannay 7 Nicolas PINOT Fleurey-sur-Ouche 8 Martine SIEGWART Gissey-sur-Ouche 9 Odile EDOUARD GERVREAU Lantenay 10 Pascal CHAUVENET Mâlain
11 Bernard LABOREY Mesmont Page 21 sur 23
12 Yann GOBERT Montoillot 13 Francis BAUDOIN Pasques 14 Romain DARBOIS Remilly-en-Montagne 15 Yoann LOPIN Saint-Anthot 16 Dominique NALTET Saint-Jean-de-Bœuf 17 Marie-Josée CHARRON Saint-Victor-sur-Ouche 18 Joëlle MINIGHETTI Sainte-Marie-sur-Ouche 19 Christophe MOHR Sombernon 20 Aline COLLARDOT Vieilmoulin
Commissaires suppléants proposés
Prénom Nom Communes
1 Martial TRIBOLET Agey
2 Benjamin CURIE Ancey
3 Dominique SORDET Arcey
4 Gérald DUPAQUIER Blaisy-Bas 5 Céline FOURNIER Blaisy-Haut 6 Cécile DUPONT Drée
7 Bernard REYMOND Gergueil 8 Cédric CHARROIN Gissey-sur-Ouche 9 Elise COLLARD Grenant-lès-Sombernon 10 Françoise WALCHER Grosbois-en-Montagne 11 Yvon MICHEA Mâlain
12 Alain LEVOYET Mesmont 13 Lyne DELAY Montoillot 14 Thierry BERNARD Remilly-en-Montagne 15 Véronique MINOTTE Saint-Jean-de-Bœuf 16 Jean-David LALEVEE Saint-Victor-sur-Ouche 17 André MAILLOT Sainte-Marie-sur-Ouche 18 Olivier COUDERT Velars-sur-Ouche 19 Jérôme MERCUZOT Verrey-sous-Drée 20 Bruno GIBASSIER Vieilmoulin
➢ AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
A MAILLOT : cela ne fonctionne pas comme dans les communes ?
M ROIGNOT : je rejoins ce que dit André.
L STREIBIG : j’ai fait une vérification et il s’agit bien d’une consigne de la DGCL que de proposer 20 titulaires et 20 suppléants.
5. Ressources humaines - Rapporteur : P. KIMBERG
➢ Convention de mise à disposition de personnel
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant les besoins des services de la CCOM et/ou des collectivités territoriales ;
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la ou les commune(s) qui en font la demande et auprès de communes extérieures ou d’EPCI extérieurs une convention de mise à disposition de personnel. Page 22 sur 23
Les conventions préciseront les conditions de mise à disposition des agents publics : la nature, le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi, les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités et les remboursements.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conclure des conventions de mise à disposition de personnels, aux communes et EPCI du périmètre qui en font la demande et auprès de communes extérieures ou d’EPCI extérieurs ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les avenants nécessaires à venir ;
➢ DIT que le remboursement des frais engagés par la Communauté de Communes se fera à échéance convenue dans la convention de mise à disposition de personnels, à l’appui d’un état liquidatif, comprenant les salaires, indemnités et toutes charges affé- rentes au coût salarial, calculés au prorata des heures de mise à disposition ainsi que les frais de déplacement et assurances ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
M ROIGNOT : pour être très précis dans les termes, la Communauté de Communes n’est pas une collectivité mais un établissement public.
P KIMBERG : oui, tu as raison. J’ai employé ce terme au sens de collectif mais pas au sens précis du terme.
6. Questions diverses
QD1
P KIMBERG fait un point d’avancement sur le recrutement du DGS.
M ROIGNOT : je te remercie de ces précisions. Est-ce que cette nouvelle phase de recru- tement implique une recherche de nouvelles candidatures ou est-ce parmi les candidats qui ont déjà postulé ?
P KIMBERG : effectivement, nous avons décidé de revoir en seconde attention, deux per- sonnes déjà vues lors d’un premier entretien. Et si aucune ne se dégage lors de ces se- conds entretiens, nous relancerons l’offre.
QD2
S LAMY a été interrogée, par un habitant de Sombernon, quant au courrier reçu de la CC Ouche et Montagne par certains usagers pour demander les dates de naissance. C’est une demande de la DGFIP concernant la facturation électronique.
QD3
C VIALET intervient à propos de l’ouverture des inscriptions pour l’extrascolaire de l’été 2026. Comme tous les ans, il y a énormément de demandes et c’est un sujet redondant derrière lequel il y a des questions financières. Les services font de leur mieux pour répondre aux besoins. Certaines insatisfactions perdurent malgré les capacités augmentées. Ce sujet sera abordé en Commission « Action sociale et familiale ». Page 23 sur 23
La séance est levée à vingt heures et vingt-cinq minutes.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 2 juillet 2026.
Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 4 juin 2026. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.
Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 2 juillet 2026.