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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 012
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-012
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-09-00003 - Arrêté portant levée d'interdiction de
fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Manche
50-2026-01-09-00003
Arrêté portant levée d'interdiction de
fréquentation des espaces côtiers du littoral de
la Manche
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-09-00003 - Arrêté portant levée d'interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 3 Ex PREFET DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
PORTANT LEVÉE D’INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES CÔTIERS DU LITTORAL DE LA MANCHE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de la Manche ;
CONSIDÉRANT l’amélioration des conditions climatiques ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R Ê T E
Article 1 : L’arrêté préfectoral, portant interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche, est abrogé.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-09-00003 - Arrêté portant levée d'interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 4 Article 2 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du conseil départemental de la Manche, le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 9 janvier 2026
Le préfet
SIGNE
Marc Chappuis
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti
d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être
contestée devant le tribunal administratif.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-09-00003 - Arrêté portant levée d'interdiction de fréquentation des espaces côtiers du littoral de la Manche 5