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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 111 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DE_114 _2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 28 juillet 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juillet, à 18 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présent{(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET Votants : 9 François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT par Lisa CLARY
Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Présents : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 1
Objet: Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial à temps non-complet (25h00 hebdomadaire) pour un accroissement saisonnier d'activité.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre
budgétaire correspondant ne le permettent.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité à savoir pallier aux besoins de la saison estivale :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 (2 }:
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d'un emploi non-permanent d’Adjoint Technique (Catégorie C) à temps
non-complet à raison de 25 heures hebdomadaires (25/35èmes), pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 11/07/2023 au 18/08/2023
inclus et pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique contractuel.
L'article L332-23 (2) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une
DE_123_2023
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC Date de réception de l'AR: 31/07/2023
048-214800195-20230728-DE_111_2023-DE durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale
au cours d'une période de douze mois consécutifs.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’un des indices majorés de
l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la
conclusion du contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en
compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)
- l'expérience professionnelle de l’agent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la création de cet emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents recruté dans cet emploi
seront inscrits au budget, chapitre 12. article 6413.
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents ou représentés.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_123_2023
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC Date de réception de l'AR: 31/07/2023
048-214800195-20230728-DE_111_2023-DE