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Acte - DE 2026 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DE_2026_062
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 03 juillet 2026
Date convocation : 30 juin Le trois juillet deux mille vingt-six, à 19h00, l'assemblée régulièrement
2026 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :11 Présent(e}s : Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO,
Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny
Présents : 10 ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI Etienne
VION
Votants : 11
Absent(e)}s et représenté(e}s: Marjolaine ROLAND représentée par
Pour : 11 Robert DEMOLIN
Contre : 0 Excusé(e}s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
Abstentions : 0
Objet: Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non
complet (6 heures hebdomadaires) pour l'entretien des biens communaux et
l'assistance ponctuelle au personnel de l'école.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
l'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le constat permanent de besoin d'un agent pour l'entretien des biens
communaux et l'assistance ponctuelle au personnel de l'école,
Considérant la volonté de pérenniser l'emploi non permanent d'agent technique à temps
non complet (6/35ème) créé par délibération DE_050_2019,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial
(Catégorie C) à temps non complet (6/35ème) pour occuper les fonctions d'agent
d'entretien des biens communaux et l'assistance ponctuelle au personnel de l'école,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE la création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial (Catégorie C)
à temps non complet (6/35ème) à compter du 1er septembre 2026, pour assurer les
fonctions d'agent d'entretien des biens communaux et l'assistance ponctuelle au
personnel de l'école.
Le Conseil décide également qu'en cas de
1
DE_2026 le fondement de Particle L332-8 3° du Code général de la fonction publique (emploi
des communes de moins de 1 000 habitants) l'agent nonitulaire percevrait une
rémunération assise sur l'un des indices majorés afférents à l'échelle indiciaire du
grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du
contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en
prenant en compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)
- l'expérience professionnelle de l'agent
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026.
Emploi permanent
Filière : technique
Cadre d'emplois : adjoint technique territorial
Catégorie hiérarchique : C
Grade : adjoint technique territorial - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président dg/séance n EN F à er à e F, = C K— care 77 Û
Etienne VION François ROUVEYRGL
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.