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Arrêté - DUCLOS 2023 104 stationnement camion zone bleu CERBALLAINCE
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2023 104 stationnement camion zone bleu CERBALLAINCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE LU Ve
2023/104
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un camion, de 07h00 à 14h00, en zone bleue sur le boulevard Jacques Duclos.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande du laboratoire CERBALLIANCE en date du 12 avril 2023; pour
l’occupation de quelques places de stationnement sur la voie publique, du boulevard Jacques Duclos à Tarnos, dans le cadre d’une formation,
ARRETE
Article 1° : En dérogation à la réglementation de la zone bleue, le pétitionnaire est autorisé à stationner sur des places de stationnement du boulevard Jacques Duclos, le vendredi 21 avril 2023, de 07h00 à 14h00.
Article 2 : Le présent arrêté doit être disposé derrière le pare-brise du véhicule en stationnement de manière à ce que la première page soit lisible pour les agents chargés de la surveillance du stationnement.
Article 3 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Laboratoire CERBALLIANCE
- Police Municipale
Fait à Tarnos le 17 avril 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 Q AVR 2023
Le Maire de Tarnos
Jea c LESPADE