Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=2022 245 DUCLOS ODP stationnement de ca
Arrêté - DUCLOS 2023 104 stationnement camion zone bleu CER
Arrêté - &files=DUCLOS 2023 104 stationnement camion zo
Arrêté - DUCLOS 2024 320 Occup temp dom pub pr stationnemen
Arrêté - &files=DUCLOS 2024 320 Occup temp dom pub pr st
Arrêté - LENINE 2025 118 Occup Temp DP stationnement camion
Arrêté - GAUGUIN 2025 169 ODP demenagement Proconcept demen
Arrêté - &files=LENINE 2025 118 Occup Temp DP station
Arrêté - HUGO 2023 313 Occu temp DP pour station camion dem
Arrêté - DUCLOS 2026 021 entree et sortie de camion LAFITTE
Arrêté - 2022 245 DUCLOS ODP stationnement de camion de demenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 245 DUCLOS ODP stationnement de camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE NP
2022/245
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'un camion de déménagement à hauteur de la Résidence Guernica sur le Boulevard Jacques DUCLOS
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la Société DEMENAGEMENTS L.M.Ex en date du 30 août 2022 pour le stationnement d’un camion de déménagement sur 3 places de stationnement, à hauteur de la Résidence Guernica — Boulevard Jacques Duclos à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'un camion de déménagement sur 3 places de stationnement, Boulevard Jacques Duclos, à hauteur de la Résidence Guernica, les jeudi 8 et jeudi 22 septembre 2022 à partir de 8 heures, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les services de la ville mettront à disposition des barrières afin d’interdire l’accès à ces places de stationnement.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Société DEMENAGEMENTS L.M.Ex (Imex64(@orange.fr)
- Centre Technique Municipal (service voirie)
Fait à Tarnos, le 1° septembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 0 2 SEP. 2022
Le Maire de Tarnos
Jean Marc LESPADE
et