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Ordre du Jour - Ordre du jour 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Le 11 février 2025
HÔTEL DE VILLE
Lundi 17 février 2025 à 19 H 30
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ORDRE DU JOUR
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RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
URBANISME
2. Convention de veille et d’intervention foncières SAFER
3. Rétrocession de la parcelle AH 936 rue Louis Aragon
4. Convention de mise à disposition de données urbaines de Grand Paris Sud
ACTION EDUCATIVE
5. Modification partielle de la carte des secteurs scolaires pour transférer la rue Paul Gauguin et l’allée de Point Aven de l’école Paloisel vers l’école de la Tour d’Aleron 6. Approbation et signature de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré