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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 10 03 attribution fonds concours mesandans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 10 03 attribution fonds concours mesandans)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
1 DÉLIBERATION N° 2024-10-03
Octroi d’un fonds de concours à la commune de Mésandans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2024
2024-10-03
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 49 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 26 (dont représentés : 9)
Votants : 58
Le 31 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 25 octobre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Marie- Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), François HERMOSILLA (Faimbe), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Frédérique PETITJEAN (Branne), Joëlle PAHIN (L’Isle- sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Michel GONIN (Viethorey), René MOREL (Pays-de-Clerval), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Pascal FALLOT (Rang), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-10-03
Octroi d’un fonds de concours à la commune de Mésandans
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye) pouvoir à Jean-Claude VERMOT, Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD, Michaël HUGONIOT (Arcey) pouvoir à Valérie ULMANN, Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Christophe DUPONT, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT, Cyril SIMONIN (Appenans) pouvoir à Christophe BOUVIER, Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN, Fabrice VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.
Absents suppléés : Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Pierre VERNAY
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-10-03
Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Mésandans sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la
forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation de la Mairie/logement, de la fontaine, de
la Chapelle avec aménagement du centre-bourg » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 300 000 € est ouverte au budget primitif 2024 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 1 078 923€ HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 931 808 € HT
Montant total des subventions attendues 675 428 € (dont 235 784 € de DETR) Montant retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention ) : 40 594 € 3 DÉLIBERATION N° 2024-10-03
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 2
M. Joseph CUENOT, maire de Mésandans, intéressé, n’a participé ni au débat ni au vote.
Après délibération, le conseil communautaire :
Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Mésandans dans le cadre de son
projet de rénovation de la Mairie/logement, de la fontaine, de la Chapelle avec aménagement du
centre-bourg, pour un montant de 40 594 €
Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY