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Déliberation - Liste des deliberations du 21 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21 06 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Assurance,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-21-09-2026 Acquisition de la parcelle A 772 Approuvée
2-21-09-2026
Solidarité en faveur des
communes sinistrées Approuvée
3-21-09-2026 Transfert au Syndicat Gave et
Baïse de la compétence
assainissement collectif des
communes de Cardesse et
Lucq-de-Béarn
Approuvée
4-21-09-2026 Convention régissant les
modalités d’assistance
apportées aux 60 communes
du territoire par le service
urbanisme durable de la CCLO
en matière du droit des sols
Approuvée
5-21-09-2026 Chauffage sol et accessibilité à
la salle polyvalente : choix des
entreprises
Approuvée
6-21-09-2026 Traitement indiciaire agents
contractuels Approuvée
7-21-09-2026 Acquisition parcelle B 717 Approuvée
8-21-09-2026 Indemnisation dégâts église de
Noarrieu du 28 avril 2026
Approuvée
Liste publiée sur le site le 23 septembre 2026