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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-12-12-2025 Chauffage, sol et accessibilité salle polyvalente :
approbation du projet
d’investissement et du plan
de financement présenté
dans la demande de DETR
Approuvée
2-12-12-2025 Rapports annuels 2024 du
Syndicat Gave et Baïse sur le
prix et la qualité des services
publics de l’eau potable et de
l’assainissement non collectif
Approuvée
3-12-12-2025 Incorporation et classement
dans la voirie communale de
l'impasse du Canal
Approuvée
4-12-12-2025 Suppression et aliénation du
chemin rural dit de Labennes Approuvée
5-12-12-2025 Suppression er aliénation du
chemin rural dit de La Barthote Approuvée
6-12-12-2025 Adhésion à la convention de
participation à adhésion
facultative du CDG 64
protection sociale
complémentaire santé
Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 15 décembre 2025