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Déliberation - 1765967370 31 DM N6 EAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1765967370 31 DM N6 EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
N°31 / 2025
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 06/11/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie, DESPRATS
Patricia.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : D.M N°6 – BUDGET 2025- SERVICE DE L’EAU POTABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder à la décision modificative (crédit supplémentaire) suivante, sur le budget du service de
l’eau potable de l’exercice 2025.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL,
le Maire La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Imputation Dénomination OUVERT REDUIT
D I 041 2156 OPFI (ordre) Matériel spécifique d’exploitation 14 103,06
R I 041 238 OPFI (ordre) Avance commandes immobilisations corporelles 14 103,06
AR Prefecture
046-214602146-20251117-DM_N6_EAU-BF
Reçu le 21/11/2025