Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1765966821 24 DM N2 EAU 1
Déliberation - 1697203342 31.2023 DM N1 SERVICE EAU
Déliberation - 1684221761 18 DM N2 Commune
Déliberation - 1697203450 33.2023 tarif service eau
Déliberation - 1736155362 DM N1 EAU
Déliberation - 1765967275 29 DM N4 EAU
Déliberation - 1765967370 31 DM N6 EAU
Déliberation - 1765966765 23 DM N1 EAU
Déliberation - 1765967325 30 DM N5 EAU
Déliberation - 1765966966 27 DM N3 EAU
Déliberation - 1697203392 32.2023 DM N2 SERVICE EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1697203392 32.2023 DM N2 SERVICE EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 32 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme. Gwladys
GASTAL, 1er adjointe de la commune, par suppléance, pour le Maire empêché.
❖ DATE DE CONVOCATION 26/09/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain,
SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique. BOMPA Philippe, DESPRATS Patricia.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, LEYMARIE Anne-Marie, GASTAL Marc.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : BOMPA Philippe.
Objet : D.M N°2 – SERVICE EAU .
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de
procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023.
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Gwladys GASTAL, 1ER Adjointe. BOMPA Philippe
Pour le Maire empêché. Le secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Chapitre Article Nature Montant
014 701259 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 3 489
Chapitre Article Nature Montant
011 6378 Autres taxes et redevances - 1253
011 6068 Autres matières et fournitures - 2236
AR Prefecture
046-214602146-20231002-32-DE
Reçu le 10/10/2023