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Arrêté - Arrete n° 318 Arrete interdiction de circulation le samedi 28 06 25 de 8h00 a 00h00 rue rougemaille
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 318 Arrete interdiction de circulation le samedi 28 06 25 de 8h00 a 00h00 rue rougemaille)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2025/
4 2.9
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
2:
!&
Interdiction
de
circulation
Rue
Rougemaille
Le
samedi
28
juin
2025
de
8h00
à oohoo.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-64.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,R.
110-2,
R.
411-5,
R.
41-8,
R.
411-25,
R.
417-210,
R.
417-11
et
R.
417-102, VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet 2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
animation
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
de
commerçants,
il
y a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation,
rue
Rougemaille.
ARRÊÉTONS
Article
1
-
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Rougemaille,
le
samedi
28
juin
2025
de
8hoo
à
o0hoo. Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis,
le
A
G
Ve
LA
Cet
arrête
a été,
Dune
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le:
121€ {|
Pour
le Maire
et par
délégation
aldes
services
Directeur
Géré