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Arrêté - Arrete n° 270 Interdiction de stationnement et de circulation rue Bellon le samedi 31 mai 2025 de 17h00 a 00h00
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 270 Interdiction de stationnement et de circulation rue Bellon le samedi 31 mai 2025 de 17h00 a 00h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet
n°2025/
3
$2,
Arrêté
n° AG/SP/2025/
Ÿ 4
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation Rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
jusqu’à
l’angle
du
Général
Leclerc)
Le
samedi
31
mai
2025
de
17h00
à 00h00.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-61.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.
4110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
41710,
R.
417-11
et
R.
417-412, VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
retransmission
de
la
finale
«ligue
des
champions
»
au
Pub
saint
Louis,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
et
la circulation,
rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la rue
de
la
République
jusqu’à
l’angle
du
Général
Leclerc)
ARRÉTONS
article
1
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Bellon
le samedi
31
mai
2025
de
17h00
à oohoo.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
P
P
P
8
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivitéle:
2215}
221 Fait à Senlis,
le
‘€ 21251
Tres
Pour
le Maire
et par délégation
Fr
Jérôme
CURIEN
énéral.des
services