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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1362025GRHMise en place du teletravail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1362025GRHMise en place du teletravail)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Institutions publiques,
Département
de
Lof
ef Garonne
Ce
Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
02/12/2025 02/12/2025
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°136-2025
- Gestion
des
ressources
humaines
Mise
en
place
du
télétravail
Annexe
28
:protocole
relatif
aux
modalités
de
mise
en
place
et
d'exécution
du
télétravail
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en.
Préfecture:
1 7
DEC,
2075
Publication
:
4 7
DEL,
9015
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
E
&
S
Observalion
8
6
FE
ge
Q.
À
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGHIH OR
BIDET Valérie
X [Pouvoirà GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
114-2025
Délibération
136-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1362025-DE Reçu le
17/12/2025 I
ARMAND
LES
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Piérre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PRASSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°136-2025
-
Gestion
des
ressources
humaines
Acte
rendu
exécutoire
Mise
en
place
du
télétravail
après
le
dépôt
en
DEC.
2075
Annexe
28
:protocole
relatif
aux
modalités
de
mise
en
place
et
Préfecture
:
1 ] !
Auk
Publication:
17
Lil,
/
ñ
d'exécution
du
télétravail
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.430-1,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
le
projet
de
protocole
annexé
à
la
présente,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17 juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
le 24
novembre
2025,
Considérant
que
le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Considérant
que
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci;
Considérant
qu'aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
Un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
Considérant
qu'aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail.
Considérant
qu'aucun
emploi
ne
peut
justifier
qu'un
agent
ne
procède
pas
à
une
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Délibération
136-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1362025-DE Reçu le
17/12/2025 +
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—0
Abstention
1.
Adopte
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
exposés
dans
le
protocole
annexé
à
la
présente
;
2.
Instaure
le télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
conformément
aux
modalités
détaillées
dans
le
protocole
annexé
à
la
présente,
à
compter
du
01/01/2026.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
136-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1362025-DE Reçu le
17/12/2025