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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382025GRHSuppression d emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382025GRHSuppression d emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Se
de
Prayssas
CUS
RARE
TT
Département
de
Lof ef Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°138-2025
— Gestion
des
ressources
humaines
Suppression
d'emplois
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
e
AE
Préfecture:
1
7 DEC.
1073
Publication :
4 7 DEL 9026
|
8 «
|
u
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observation
2
ü
sa:
ME
Q.
a
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
ENG MISNQRI
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
| 16-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Pairick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibération
138-2025
1/5
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1382025-DE Reçu le
17/12/2025 MERE
ARMAND
Jlé
X
SECNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PORPEMANE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATIARS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
| 14-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°138-2025
— Gestion
des
ressources
humaines
Acte
rendu
exécutoire
Suppression
d'emplois
après
le dépôt
en
à
Préfecture:
1 7
DEC,
2075
Publication:
san
Exposé
des
motifs
:
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
|
f
DL
Lung
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
| appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ann
afro
oh
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°069-2025
du
Conseil
Communautaire
du
26
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
responsables
des
affaires
juridiques
et
marchés
publics
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
territorial
de
2ième
classe,
en
raison
du
recrutement
de
l'agent
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial,
en
raison
de
l'absence
de
la
délibération
ayant
créé
le
poste,
Délibération
138-2025
2/5
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1382025-DE Reçu le
17/12/2025 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
conseiller
en
insertion
professionnelle
sur
te=erere)
“en
raison
de
la
suppression
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
territorial
de
lire
classe,
en
raison
de
l'absence
de
l'identification
du
poste
et
créé
pour
les
avancements
de
grade
2018,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
Un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
territorial
de
lière
classe,
en
raison
de
l'absence
de
l'identification
du
poste
et
créé
pour
les
avancements
de
grade
2019,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
en
raison
de
l'absence
de
la
délibération
ayant
créé
l'emploi,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
responsable
du
pôle
interventions
techniques
sur
le
grade
de
technicien
principal
territorial
de
Tère
classe,
en
raison
de
la
radiation
des
cadres
de
l'agent
suite
à
démission,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
responsable
du
service
interventions
techniques
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
principal,
en
raison
du
départ
à
la
retraite
de
l'agent
et
avant
fusion
des
deux
communautés
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
référent
guichet
unique
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
principal,
en
raison
de
la
mutation
de
l'agent
au
01/04/2025,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
responsable
du
service
interventions
techniques
sur le grade
d'agent
de
maitrise
territorial,
en
raison
de
l'absence
de
la délibération
ayant
créé
l'emploi
et
avant
fusion
des
deux
communautés
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
conseiller
de
prévention
intercommunal
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
territorial,
en
raison
de
la
mutation
de
l'agent
au
01/04/2025
et
de
la
suppression
du
poste
intercommunal
auquel
fait
référence
la
délibération,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
territorial
de
lière classe,
en
raison
de
l'absence
de
la délibération
ayant
créé
l'emploi
et avant
fusion
des
2 communautés
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'adijoint
au
responsable
du
service
interventions
techniques
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
21ème
classe,
car
l'emploi
a
été
créé
par
une
délibération
avant
fusion
des
deux
communautés
de
communes, Considérant
la
nécessité
de
supprimer
deux
emplois
sur
le grade
d'adijoint
technique
principal
territorial
de
2ème
classe
(pas
d'emplois
identifiés),
en
raison
de
l'absence
des
délibérations
ayant
créé
les
emplois
et
avant
fusion
des
deux
communautés
de
communes,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes, Le
Président
propose
à
l'assemblée,
de
:
+
Supprimer
un
emploi
de
responsables
des
affaires
juridiques
et
des
marchés
publics
(rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
8/12/2025.
+
Supprimer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
«
Supprimer
un
emploi
de
conseiller
en
insertion
professionnelle
(rédacteur
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
°
Supprimer
deux
emplois
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
lière
classe
(avancement
de
grade
2018
et
2019,
pas
d'emplois
identifiés)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
Délibération
138-2025
3/5
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1382025-DE Reçu le
17/12/2025 Supprimer
un
emploi
sur
grade
d'adjoint
administratif
territorial
(pas
d'emploi
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
Supprimer
un
emploi
de
responsable
du
pôle
interventions
techniques
(technicien
principal
territorial
de
lière classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025 Supprimer
un
emploi
de
responsable
du
service
interventions
techniques
(agent
de
maitrise
principal
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025 Supprimer
un
emploi
de
référent
guichet
unique
(agent
de
maïtrise
principal
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
Supprimer
un
emploi
de
conseiller
de
prévention
intercommunal
(agent
de
maitrise
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
Supprimer
un
emploi
de
responsable
du
service
interventions
techniques
(agent
de
maitrise
territorial)
à
temps
complet
à raison
de
35
heures,
à compter
du
08/12/2025
Supprimer
Un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
lière classe
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025 Supprimer
un
emploi
d'adjoint
au
responsable
service
interventions
techniques
(adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025
Supprimer
deux
emplois
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
28m
classe
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025 Mettre
à
jour
le tableau
des
emplois
suite
à
ces
suppressions,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
Adopte
la
proposition
du
Président
:
Supprimer
un
emploi
de
responsables
des
affaires
juridiques
et
des
marchés
publics
(rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
8/12/2025.
Supprimer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
Supprimer
un
emploi
de
conseiller
en
insertion
professionnelle
(rédacteur
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
Supprimer
deux
emplois
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
lière
classe
(avancement
de
grade
2018
et
2019,
pas
d'emplois
identifiés)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025,
Supprimer
Un
emploi
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
Supprimer
un
emploi
de
responsable
du
pôle
interventions
techniques
[technicien
principal
territorial
de
l'ère
classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
Délibéranon
138-2025
4/5
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1382025-DE Reçu le
17/12/2025 -
Supprimer
un
emploi
de
raädonsable
du
service
interventions
techniques
(agent
de
rrronrie=bprnmener=tentornete
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
-__
Supprimer
un
emploi
de
référent
guichet
unique
(agent
de
maitrise
principal
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
- _ Supprimer
un
emploi
de
conseiller
de
prévention
intercommunal
(agent
de
maitrise
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
-
Supprimer
un
emploi
de
responsable
du
service
interventions
techniques
(agent
de
maitrise
territorial)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
- _ Supprimer
un
emploi
sur
le
grade
d'adijoint
technique
territorial
principal
de
lière
classe
(bas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
- _ Supprimer
un
emploi
d'adijoint
au
responsable
service
interventions
techniques
(adjoint
technique
territorial
principal
de
2ième
classe)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
-
Supprimer
deux
emplois
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ième
classe
(pas
d'emploi
identifié)
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
à
compter
du
08/12/2025.
2.
Autorise
le Président
à
signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
138-2025
5/5
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1382025-DE Reçu le
17/12/2025