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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération 09 2024 27 02 Convention partenariale CIG CCAS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration..….…...........17
Membres en exercice 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
à la séance 15
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance 2 des
Délibération n°09-2024-02-01 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Convention partenariale CIG Petite Couronne - CCAS
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Le conseil d'administration convoqué le 1er février 2024 n'ayant être tenu, faute de quorum, la séance a été reportée avec le même ordre du jour et selon les mêmes règles de convocation conformément aux articles R123-16 et R 123-17 du code de l'action sociale et des familles.
Les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, se Sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice- présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme Anne KLOPP - M. Loïc DAMIANI - Mme Anne-Marie MAFFRE -— M. Samuel MULLER — Mme Stéphanie MICHEL - Mme Nacéra LARABI - M. Christophe MATHIEU — Mme Chantal CAZALS - M. Martial AUDIN — Mme Françoise BARRUEL — M. Marc GROUSSET -— M. Bernard LEGER — M. Bernard THOREAU - Mme Brigitte VINCENT — M. Bernard MANNEVILLE
Etaient absents excusés : M. Jean-Philippe GAUTRAIS, Mme Fatou CAMARA,
Accusé de réception en préfecture
094-269401022-20240304-09-2024-27-02-1-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Délibération n°09-2024-02-01
Convention partenariale CIG Petite Couronne - CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
CONSIDERANT la volonté du Centre Communal d'Action Sociale de mettre en place des instances de supervision à destination des professionnelles,
CONSIDERANT que la convention signée le 19 mars 2019 renouvelable chaque année par tacite
reconduction dans la limite de 5 ans arrivera à son terme le 19 mars 2024.
CONSIDERANT que le CIG Petite Couronne a adopté lors de son conseil d'administration du 29 novembre 2022, une convention-cadre afin de prendre en compte de nouvelles modalités d'intervention, notamment la mise en place d’accompagnements mutualisés entre plusieurs collectivités et établissements publics
DECIDE A L'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention-cadre avec le CIG Petite Couronne.
ARTICLE 2 : Que cette convention-cadre est conclue pour une durée d'un an. Elle est renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée maximale de la convention puisse excéder cinq (5) ans.
ARTICLE 3 : Que les crédits seront prévus au budget principal 2024 et suivants.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
éAnhe KLOPP
CgxF7résidente
Accusé de réception en préfecture
094-269401022-20240304-09-2024-27-02-1-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024