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Arrêté - ADSTN202603156 Branchements Neuf eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603156 Branchements Neuf eu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
" a Hébont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.156
OBJET : BRANCHEMENTS NEUF EAUX USÉES CHEMIN DU FOUR A PAIN
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de branchements neuf eaux usées, CHEMIN DU
FOUR A PAIN, du 06 avril au 05 mai 2026, À
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 06 avril au 05 mai 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société
VEOLIA et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent : :
e. La circulation CHEMIN DU FOUR A PAIN sera impossible et donc barrée le temps des travaux.
Article 2 : la société VEOLIA devra assurer ;
e La prévention des riverains au moins 7 jours avant l'intervention,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l'enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipäle seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr