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Arrêté - ADSTN202603127 Branchement Neuf eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603127 Branchement Neuf eu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
DL D.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.127
OBJET : BRANCHEMENT NEUF EU, 15 AVENUE SALVADOR ALLENDE
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit entreprendre des travaux de remplacement de branchement neuf au 15
AVENUE SALVADOR ALLENDE, du 23 au 30 mars 2026, :
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 au 30 mars au 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société VEOLIA
est aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
° La circulation 15 AVENUE SALVADOR ALLENDE sera maintenue suf chaussée rétrécie et
régulée par un alternat. -
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
e La piste cyclable sera neutralisée le temps des travaux.
° La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : La société VEOLIA devra assurer :
+ Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte de son chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
° Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le dix-se FF a NC à :. eux Mille vingt-six
La Maire, \£ |
KES S
Michèle DOLLÉ Rens
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr