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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02FM)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de la Propreté
AVENANT N° 4 AU MARCHE 04/057 RELATIF A LA PROPRETE DE LA VOIRIE ET COLLECTE DES RESIDUS URBAINS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE – LOT A
(2° ARRONDISSEMENT)
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE ISS ENVIRONNEMENT, S.A.S.
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 317 428 233
Immatriculée au SIRET sous le n° 317 428 233 00124
Ayant son siège social 65 rue Ordener 75899 Paris Cedex 18
Représentée par Monsieur Joël VALDANT, Directeur de Division
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société ISS la collecte et la propreté du 2 ème arrondissement de Marseille – Lot A dans le cadre du marché n° 04/057 notifié le 30 avril 2004 (ordre de service du 1er juin 2004)
La durée de ce marché étant de 60 mois, il prendra fin le 31 mai 2009.
Afin d’assurer la continuité du service public sur le lot A, il est proposé d’approuver un avenant n° 4 prolongeant le délai actuel pour une période de cinq mois.
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum ne subissent aucune variation financière induite par l’augmentation de durée.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n° 4 au marché n° 04/057. 2 2
ARTICLE 1
Le marché est prolongé pour une durée de cinq mois.
ARTICLE 2
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum restent identiques à ceux du marché.
ARTICLE 3
Cette prolongation de durée du marché entraîne une augmentation financière du montant global et forfaitaire initial du marché de 8,33% pour une durée de 5 mois :
Collecte : 248 254,68 €HT par mois soit 1 241 273,40 €HT pour cinq mois.
Propreté : 422 703,91 €HT par mois soit 2 113 519,55 €HT pour cinq mois .
Cela représente une augmentation totale de 3 354 792,95 € HT pour cinq mois.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions du marché n° 04/057, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur de la Société ISS Ou son représentant
Eugène CASELLI ………………………… 3 3
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de la Propreté
AVENANT N° 3 AU MARCHE 04/058 RELATIF A LA PROPRETE DE LA VOIRIE ET COLLECTE DES RESIDUS URBAINS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE – LOT B
(3° ARRONDISSEMENT)
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant,
D’une part,
Et la société ONYX MEDITERRANEE
Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° B 073 806 440
Immatriculée au SIRET sous le n° 073 806 440 00134
Ayant son siège social à ZI Camp Laurent 783 Avenue Robert BRUN – 83507 LA SEYNE SUR MER Représentée par Monsieur Sylvian LUCAS, Président Directeur Général.
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société ONYX MEDITERRANEE la collecte et la propreté du 3 ème arrondissement de Marseille – Lot B dans le cadre du marché n° 04/058 notifié le 30 avril 2004 (ordre de service du 1er juin 2004)
La durée de ce marché étant de 60 mois, il prendra fin le 31 mai 2009.
Afin d’assurer la continuité du service public sur le lot A, il est proposé d’approuver un avenant n° 3 prolongeant le délai actuel pour une période de cinq mois.
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum ne subissent aucune variation financière induite par l’augmentation de durée.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n° 3 au marché n°04/058. 4 4
ARTICLE 1
Le marché est prolongé pour une durée de cinq.
ARTICLE 2
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum restent identiques à ceux du marché.
ARTICLE 3
Cette prolongation de durée du marché entraîne une augmentation financière du montant global et forfaitaire initial du marché de 8,33% pour une durée de 5 mois :
Collecte : 294 735,00 €HT par mois soit 1 473 675,00 €HT pour cinq mois.
Propreté : 407 015,00 €HT par mois soit 2 035 075,00 €HT pour cinq mois.
Cela représente une augmentation totale de 3 508 750,00 € HT pour cinq mois.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions du marché n° 04/058, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur de la société Ou son représentant ONYX
Eugène CASELLI ………………………… 5 5
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de la Propreté
AVENANT N° 2 AU MARCHE 04/059 RELATIF A LA PROPRETE DE LA VOIRIE ET COLLECTE DES RESIDUS URBAINS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE – LOT C
(14° ARRONDISSEMENT)
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant,
D’une part,
Et la société BRONZO
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° B 071 800 205
Immatriculée au SIRET sous le n° 071 800 205 00016
Ayant son siège social ZI Athélia – 13600 LA CIOTAT
Représentée par Monsieur BRONZO Michel, Président Directeur Général.
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société BRONZO la collecte et la propreté du 14ème arrondissement de Marseille – Lot C dans le cadre du marché n° 04/059 notifié le 30 avril 2004 (ordre de service du 1er juin 2004)
La durée de ce marché étant de 60 mois, il prendra fin le 31 mai 2009.
Afin d’assurer la continuité du service public sur le lot A, il est proposé d’approuver un avenant n° 2 prolongeant le délai actuel pour une période de cinq mois.
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum ne subissent aucune variation financière induite par l’augmentation de durée.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n° 2 au marché n° 04/059 6 6
ARTICLE 1
Le marché est prolongé pour une durée de cinq mois.
ARTICLE 2
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum restent identiques à ceux du marché.
ARTICLE 3
Cette prolongation de durée du marché entraîne une augmentation financière du montant global et forfaitaire initial du marché de 8,33% pour une durée de 5 mois :
Collecte : 253 647,00 €HT par mois soit 1 268 235,00 €HT pour cinq mois.
Propreté : 338 308,78 €HT par mois soit 1 691 543,90 €HT pour cinq mois.
Cela représente une augmentation totale de 2 959 778,90 € HT pour cinq mois.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions du marché n° 04/059, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur de la Société Ou son représentant BRONZO
Eugène CASELLI ………………………… 7 7
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de la Propreté
AVENANT N° 3 AU MARCHE 04/060 RELATIF A LA PROPRETE DE LA VOIRIE ET COLLECTE DES RESIDUS URBAINS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE – LOT D
(15° ARRONDISSEMENT)
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN) Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° B 326 180 544
Immatriculée au SIRET sous le n° 326 180 544 00073
Ayant son siège social 351 rue de La Castelle – BP 71231 – 34011 MONTPELLIER CEDEX 01 Représentée par Monsieur Jacky MAILLE, Directeur Commercial.
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT la collecte et la propreté du 15ème arrondissement de Marseille – Lot D dans le cadre du marché n° 04/060 notifié le 30 avril 2004 (ordre de service du 1 er juin 2004)
La durée de ce marché étant de 60 mois, il prendra fin le 31 mai 2009.
Afin d’assurer la continuité du service public sur le lot A, il est proposé d’approuver un avenant n° 3 prolongeant le délai actuel pour une période de cinq mois.
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum ne subissent aucune variation financière induite par l’augmentation de durée.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n° 3 au marché n° 04/060 8 8
ARTICLE 1
Le marché est prolongé pour une durée de cinq mois.
ARTICLE 2
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum restent identiques à ceux du marché.
ARTICLE 3
Cette prolongation de durée du marché entraîne une augmentation financière du montant global et forfaitaire initial du marché de 8,33% pour une durée de 5 mois :
Collecte : 318 364,07€HT par mois soit 1 591 820,35 €HT pour cinq mois.
Propreté : 305 723,66 €HT par mois soit 1 528 618,30 €HT pour cinq mois.
Cela représente une augmentation totale de 3 120 438,65 € HT pour cinq mois.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions du marché n° 04/060, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur de la
Ou son représentant SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE NETTOIEMENT
Eugène CASELLI ………………………… 9 9
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de la Propreté
AVENANT N° 1 AU MARCHE 04/061 RELATIF A LA PROPRETE DE LA VOIRIE ET COLLECTE DES RESIDUS URBAINS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE – LOT E
(16° ARRONDISSEMENT)
AYANT POUR OBJET LA PROLONGATION DE LA DUREE
Entre
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant,
D’une part,
Et la SOCIETE ISS ENVIRONNEMENT, S.A.S.
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° B 317 428 233
Immatriculée au SIRET sous le n° 317 428 233 00124
Ayant son siège social 65 rue Ordener 75899 Paris Cedex 18
Représentée par Monsieur Joël VALDANT, Directeur de Division
D’autre part
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société ISS la collecte et la propreté du 16 ème arrondissement de Marseille – Lot E dans le cadre du marché n° 04/061 notifié le 30 avril 2004 (ordre de service du 1 er juin 2004)
La durée de ce marché étant de 60 mois, il prendra fin le 31 mai 2009.
Afin d’assurer la continuité du service public sur le lot A, il est proposé d’approuver un avenant n° 1 prolongeant le délai actuel pour une période de cinq mois.
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum ne subissent aucune variation financière induite par l’augmentation de durée.
Ceci étant exposé, les parties, d’un commun accord, ont arrêté les dispositions suivantes qui constituent l’avenant n° 1 au marché n° 04/061 10 10
ARTICLE 1
Le marché est prolongé pour une durée de cinq mois.
ARTICLE 2
Les prix forfaitaires mensuels et les prix journaliers pour service minimum restent identiques à ceux du marché.
ARTICLE 3
Cette prolongation de durée du marché entraîne une augmentation financière du montant global et forfaitaire initial du marché de 8,33% pour une durée de 5 mois :
Collecte : 191 794,67 €HT par mois soit 958 973,35 €HT pour cinq mois.
Propreté : 254 239,44 €HT par mois soit 1 271 197,20 €HT pour cinq mois.
Cela représente une augmentation totale de 2 230 170,55 € HT pour cinq mois. ARTICLE 4
Toutes les dispositions du marché n° 04/061, qui ne sont pas contraires au présent avenant, restent en vigueur.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur de la Société ISS Ou son représentant
Eugène CASELLI …………………………