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Arrêté - 26 091 TP Goulard Carnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 091 TP Goulard Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ETS Côte feuillet n° 185
VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise Goulard TP sise 92 rue Gambetta 77210 Avon,
concernant le remplacement de deux grilles d’avaloir des eaux pluviales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en
conséquence la circulation et le stationnement,
N°26-091 OCCUPATION — STATIONNEMENT — REGLEMENTATION PROVISOIRE
Rue Carnot
ARRETE
ARTICLE 1 — circulation occupation
Du 13 avril au 5 juin 2026 de 08h30 à 16h30, afin de permettre au requérant de procéder aux travaux,
la rue Carnot sera barrée à la circulation (sauf riverains et les transports en communs) entre la rue
des Déportés et la places Carnot suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2- déviations et installation de panneaux
Depuis l'intersection Viaduc/Carnot en direction de la Place Carnot
— Rue Carnot à l'intersection avec des Déportés : panneau KC1 « rue barrée sauf riverains » et
panneau KD 22 « déviation » en direction de la rue du Montceau ;
— Rues des Déportés à l'intersection avec la rue Paul Doumer : panneau KD 22 « déviation » en
direction de la rue Jean Mermoz;
— Rues Paul Doumer à l'intersection avec la rue Jean Mermoz : panneau KD 22 « déviation » en
direction de la place Carnot;
— Rue Jean Mermoz à l’intersection avec la place Carnot : panneau KD73 « fin de déviation »
ARTICLE 3 — stationnement
Du 13 avril au 5 juin 2026, afin de permettre au requérant de procéder aux travaux, le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant sur toute la rue Carnot entre la rue des Déportés et la place
Carnot suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 4 -— restrictions
- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du
chantier ;
- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
- maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piétons en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur le
trottoir opposé ;
- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie avant restitution du domaine public le soir;
- interdiction de gêner l'accès et la sortie des entrées charretières des riverains ;
- mise en place de dispositifs de type pont léger sur trottoir et pont lourd sur chaussée au droit de
chaque fouille afin de maintenir la circulation piétonne et automobile en dehors des heures
ouvrables. ARTICLE 5 -— réglementation et obligations
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux définis à l’article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
La présente autorisation, les signalisations, les protections réglementaires et les déviations et
déviations éventuelles sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur 48 heures
minimum avant l'intervention.
Les véhicules transgressant l'article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 6 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS et au requérant.
Fait à AVON, le 2 avril 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa n « . ]
publication le 9 /ou/72€ J d|< Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation, Le Directeur général des Services | Maxime B R Marie-Charlotte NOUHAUD Ÿ