Arrêté - Arrete n°30 TP GOULARD circulation en alternat BESSONVILLE26032026 1

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Arrêté - Arrete n°30 TP GOULARD circulation en alternat BESSONVILLE26032026 1 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h41 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°30 TP GOULARD circulation en alternat BESSONVILLE26032026 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Circulation alternée par feux tricolores et ou Manuelle

ARRETE REGLEMENTAIRE N°31- 2026

ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760),

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l'article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,

VU la demande écrite du jeudi 26 mars 2026 présentée par l'entreprise TP GOULARD à Avon (77), représentée par M. Jean-Luc MATOUSEK Tél: 01.60.74.56.50, afin d'effectuer des travaux de réfections ponctuelles de voirie en enrobés, commandés par le département (77),CR de fontainebleau, sur le Hameau de Bessonville( RD104), commune de La Chappelle-la- Reine (77) du 30/03/2026 au 03/04/2026.

CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise TP GOULARD , il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores temporaires sur le Hameau de Bessonville, commune de la Chapelle-la-Reine (77),

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le Hameau de Bessonville RD 104.

ARRETE

Article 1

A compter du lundi 30 mars 2026 à 08h00 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026 à 18h00 inclus, la circulation sur le Hameau de Bessonville (RD 104) , dans l'agglomération de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), seront réduites à une voie et régulées avec un alternat par feux tricolore temporaires ou manuellement, conformément au schéma transmis par le chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour réfections ponctuelles de voiries en enrobés.

Article 2

Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :

e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours,

°_ interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,

Article 3

Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.

Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.

Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.

Ilen sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.

Article 4

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé si nécessaire. mise en place d'un alternat par feux tricolores comme stipulé en article 1. la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.

les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. MESURES

Arrêté n°31- 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2Article 5

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la

Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

le pétitionnaire (entreprise TP GOULARD)

Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques

Smictom

Transdev

les Cars Bleus

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 26/03/2026

Le Maire

Sébastien Colin

Arrêté n°31- 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2