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Arrêté - arrêté rue du général leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue du général leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Rpuili
ce
Phrernçeri
2
eMorris
ré
‘
Marrecrrt
166/2021/VL
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
et
DE
STATIONNEMENT
Rue
du
Maréchal
Leclerc
à
MAURECOURT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maurecourt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L
2211-1
et
L
2213-1
à
L
2213-3,
Vu
l’article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
STPS
relative
à
des
travaux
de
raccordement
gaz,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire,
afin
de
réaliser
ces
travaux,
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
37
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
MAURECOURT,
sur
20m
de
part
et
d'autre
du
chantier,
et
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée.
ARRÊTÉ
Article
1‘
:du
mercredi
27
octobre
au
mercredi
17
novembre
2021,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
37
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
MAURECOURT,
sur
20m
de
part
et
d’autre
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée.
Article
2
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
:
STPS 77272
VILLEPARISIS
CEDEX
Tél
: 01.64.67.69.65
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
sur
le
domaine
public.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
sera
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
15
juillet
1974.
Article
3
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Brigadier-
Chef
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commissaire
Divisionnaire
de
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à
Maurecourt,
le
07
octobre
2021
Pour
Le
Maire,
L’adjoint
chargé
des
Travaux,
de
la
Voirie,
s |
inissement
et
de
la
Sécurité
#,
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Juinte
À
ve
dote
1,
rue
du
Maréchal
Leclerc
- 78780
Maurecourt
- Téléphone
:01
39
70
23
20
- Courriel
:
accueil@ville-maurecourt.fr