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Arrêté - arrete rue du General Leclerc rue Noel benoist
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Garancières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue du General Leclerc rue Noel benoist)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GARANCIERES
RUE DU GENERAL LECLERC- RUE NOËL BENOIST
Tel : 01 34 86 41 33
Mme le maire de la commune de Garancières
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2, L
2213-1 à 6
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiées par les textes
subséquents
Vu le décret N°86-475 du 16 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
Circulation routière modifiés par les textes subséquents
Vu la demande d'arrêté de la société SAUR, pour la réparation d’une fuite d’eau rue du général
Leclerc-rue Noël Benoist, les travaux nécessitent la mise en place de diverses restrictions de la
circulation pour assurer la sécurité des piétons, des usagers de la route et des personnels de chantier.
ARRETE
Article 1:
Le 22 juillet 2025 de 08 heures à 18 heures rue du Général Leclerc-rue Noël Benoist
Les restrictions suivantes seront mises en place :
- Interdiction des véhicules venant de la croix rouge de circuler vers la rue du Général
Leclerc
Article 2 :
Les véhicules en infraction avec le présent arrêté, gênant le déroulement des travaux, pourront être
mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation
réglementaire.
Article 4 :
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre ! - 8 ème partie
— approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 5 : Madame le Maire de Garancières et Mr le commandant de la brigade de Gendarmerie de la
Queue lez Yvelines sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Garancières, le 21 Juillet 2025