Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 20

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Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 20 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 JUIN 20)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,

1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

Le neuf juin deux mil vingt à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la salle socio culturelle des Fins Bois, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, Maire.

Date de convocation : 04 juin 2020

Étaient présents :

Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie – CHATAIGNER Marie-Christine - CREVEL Sylvie - JEAN Véronique – MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle- PELLIER Emmanuelle-

Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – CHAUVET Loïc - LEGERON Bernard – MALECOT Fabrice -– REULIER Jérôme - SOLTYSIAK Laurent -

Absent : M.PROUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie

Le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Madame la Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour: tarif salle socio-culturelle des fins

bois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents d’ajouter ce point à l’ordre

du jour.

ORDRE DU JOUR

1 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame la Maire rappelle que l’article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Madame la Maire propose de créer les commissions suivantes et de fixer le nombre de membres par commission :

Commissions Nombre de conseillers

Aménagements, travaux et sécurité 6

Enfance, jeunesse et éducation 6

Associations, sports, culture et patrimoine 7

Vivre longtemps au village, actions sociales 7

Finances 13

Communication et information 13

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte les commissions et le nombre de membres par commission proposés par madame la Maire .

2 – NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 Vu la délibération 2020/06/01 du 09 juin 2020 portant création des commissions municipales

2

CONSIDERANT que la nomination des membres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret

PROCEDE à l’élection des membres des six commissions, madame la Maire étant présidente de droit des commissions

VICE-PRÉSIDENT M. LEGERON Bernard

M. SOLTYSIAK Laurent

COMMISSION M. MALECOT Fabrice

AMÉNAGEMENTS M. CHAUVET Loïc

TRAVAUX MEMBRES M. CHAMOULAUD Nicolas

ET SÉCURITÉ Mme CREVEL Sylvie

VICE-PRÉSIDENT Mme PELLIER Emmanuelle

COMMISSION M. REULIER Jérôme

Mme AUGRY Natacha

ENFANCE Mme MERVEILLE Mélanie

JEUNESSE MEMBRES Mme BOCHIN Virginie

ET ÉDUCATION Mme CREVEL Sylvie

VICE-PRÉSIDENT Mme AUGRY Natacha

COMMISSION Mme PELLIER Emmanuelle

ASSOCIATIONS M. CHAMOULAUD Nicolas

SPORTS M. LEGERON Bernard

CULTURE MEMBRES M. REULIER Jérôme

ET PATRIMOINE Mme JEAN Véronique

Mme CREVEL Sylvie

3

VICE-PRÉSIDENT Mme JEAN Véronique

COMMISSION Mme CHATAIGNER Marie-Christine

VIVRE LONGTEMPS Mme MERVEILLE Mélanie

AU VILLAGE Mme AUGRY Natacha

MEMBRES Mme BOCHIN Virginie

ACTIONS SOCIALES M. MALECOT Fabrice

Mme CREVEL Sylvie

Mme AUGRY Natacha

Mme BOCHIN Virginie

Mme CHATAIGNER Marie-Christine

Mme JEAN Véronique

COMMISSION Mme MERVEILLE Véronique

FINANCES MEMBRES Mme PELLIER Emmanuelle

M. CHAMOULAUD Nicolas

M. CHAUVET Loïc

M. LEGERON Bernard

M. MALECOT Fabrice

M. REULIER Jérôme

M. SOLTYSIAK Laurent

Mme CREVEL Sylvie

Mme AUGRY Natacha

Mme BOCHIN Virginie

Mme CHATAIGNER Marie-Christine

COMISSION Mme JEAN Véronique

COMMUNICATION Mme MERVEILLE Véronique

ET INFORMATION MEMBRES Mme PELLIER Emmanuelle

M. CHAMOULAUD Nicolas

M. CHAUVET Loïc

M. LEGERON Bernard

M. MALECOT Fabrice

M. REULIER Jérôme

M. SOLTYSIAK Laurent

Mme CREVEL Sylvie

3- DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal, conformément aux articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner les délégués dans les organismes extérieurs.

4

Ces délégués sont élus par le conseil municipal, à la majorité absolue (article L.5211-7 du CGCT). Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le scrutin est secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité par l’organe délibérant de la commune.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL LUTTE FLEAUX ATMOSPHERIQUE (SILFA)

Nombre de délégué à élire : 1 Titulaire

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote du délégué.

Considérant la candidature de :

M. LEGERON Bernard pour être délégué titulaire

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Est élu, à la majorité absolue :

M. LEGERON Bernard Délégué titulaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ASBAMAVIS

Nombre de délégué à élire : 3 Titulaires et 2 suppléants

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote des délégués

Considérant les candidatures de :

Mme Emmanuelle PELLIER, Mme AUGRY Natacha, M. REULIER Jérôme pour être délégués titulaires Mme MERVEILLE Mélanie et Mme CHATAIGNER Marie-Christine pour être déléguées suppléantes Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Sont élus, à la majorité absolue :

Mme PELLIER Emmanuelle Déléguée titulaire

Mme AUGRY Natacha Déléguée titulaire

M. REULIER Jérôme Délégué titulaire

Mme MERVEILLE Mélanie Déléguée suppléante

Mme CHATAIGNER Marie-Christine Déléguée suppléante

pour 14

contre 0

abstention 0

pour 14

contre 0

abstention 0

5

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CRECHE 16710 SAINT YRIEIX

Nombre de délégué à élire : 3 Titulaires

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote des délégués

Considérant les candidatures de :

Mme Emmanuelle PELLIER, Mme JEAN Véronique, Mme BOCHIN Virginie pour être déléguées titulaires Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Sont élues, à la majorité absolue :

Mme PELLIER Emmanuelle Déléguée titulaire

Mme JEAN Véronique Déléguée titulaire

Mme BOCHIN Virginie Déléguée titulaire

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD16)

Nombre de délégué à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote des délégués

Considérant les candidatures de :

M. LEGERON Bernard pour être délégué titulaire

M. SOLTYSIAK Laurent pour être délégué suppléant

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Sont élus, à la majorité absolue :

M. LEGERON Bernard Délégué titulaire

M. SOLTYSIAK Laurent Délégué suppléant

pour 14

contre 0

abstention 0

pour 14

contre 0

abstention 0

6

COMITE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE

Nombre de délégué à élire : 1 Titulaire

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote du délégué.

Considérant la candidature de :

Mme Sylvie CREVEL pour être déléguée titulaire

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

est élue, à la majorité absolue :

Mr CREVEL Sylvie Déléguée titulaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG16)

Nombre de délégué à élire : 1 Titulaire et 1 suppléant

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote des délégués

Considérant les candidatures de :

M. SOLTYSIAK Laurent pour être délégué titulaire

M. LEGERON Bernard pour être délégué suppléant

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Sont élus, à la majorité absolue :

M. SOLTYSIAK Laurent Délégué titulaire

M. LEGERON Bernard Délégué suppléant

pour 14

contre 0

abstention 0

pour 14

contre 0

abstention 0

7

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE

Nombre de délégué à élire : 1 Titulaire et 1 suppléant

Après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret,

Les membres du conseil municipal procèdent au vote des délégués

Considérant les candidatures de :

Mme MOUFFLET Isabelle pour être déléguée titulaire

Mme MERVEILLE Mélanie pour être déléguée suppléante

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le vote, à main levée, a donné les résultats suivants :

Sont élus, à la majorité absolue :

Mme MOUFFLET Isabelle Déléguée titulaire

Mme MERVEILLE Mélanie Déléguée suppléante

CORRESPONDANT DEFENSE

Madame la Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un correspondant défense au sein du conseil municipal. Madame la Maire fait appel à candidature.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mr CHAUVET Loïc, correspondant défense

CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)

Madame la Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un référent au sein du conseil municipal. Madame la Maire fait appel à candidature.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. LEGERON Bernard, référent CAUE.

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DE L’ANGOUMOIS

Madame la Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner 2 référents au sein du conseil municipal. Madame la Maire fait appel à candidature.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Mme MERVEILLE Mélanie et Mme CHATAIGNER Marie-Christine, référents PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DE L’ANGOUMOIS

4 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à madame la Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Madame la Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales pour la durée de son mandat :

pour 14

contre 0

abstention 0

8

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre concernant les contrats d’assurance de la commune

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

En cas d’empêchement de madame la Maire, le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par un adjoint dans l’ordre du tableau.

Madame la Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal, de l’exercice de cette délégation. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

5 – AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT 2020

L’article L 1612-1 du CGCT dispose que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Le Conseil Municipal, vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans l’attente du vote du budget primitif 2020, autorise madame la Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget 2019

Article Immobilisations en cours montant Objet de la dépense

2313

CONSTRUCTION 12 020 € Extension salle socioculturelle

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget 2020.

6– TARIF SALLE SOCIO CULTURELLE DES FINS BOIS

Madame la Maire informe l’assemblée que la commune de Balzac accueille, pour les vacances d’été du 06 juillet au 31 Août 2020, le centre de loisirs des ASBAMAVIS.

Afin de de respecter les mesures sanitaires COVID-19 (distanciation, gestes barrières, protocole sanitaire..) le SIVOM ASBAMAVIS demande à occuper la salle des fêtes de Balzac. La commune de Balzac ayant loué cette salle à un de leur administré le 18 et 19 juillet 2020, madame la Maire propose d’accueillir l’administré de Balzac dans la salle socio-culturelle des Fins Bois de Vindelle aux conditions tarifaires de la commune de Balzac.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de louer la salle socio-culturelle des fins bois de Vindelle, le 18 et 19 juillet 2020 à un administré de la commune de Balzac au tarif de 171.00 Euros.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Nouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie

Madame la Maire fait part à l’assemblée des nouveaux horaires

Lundi et Mardi : 09h00-12h00 et 14h00-18h00

Mercredi Jeudi : 08h30-12h00 et 13h30-17h00

Vendredi : 08h15-12h15 et 13h00-16h00

1ER Samedi de chaque mois : 09h00-12h00 (sauf en juillet et août)

9

Arrêtés de police de Madame la Maire

Rappel : « Le maire possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet »

Afin de préserver la sécurité publique, madame la Maire informe qu’un arrêté d’interdiction de sauter et de plonger des ponts de Vindelle dans la Charente sera pris.

Concernant la salubrité publique, madame la Maire souhaite également prendre un arrêté d’interdiction de dépôts sauvages d’ordures sur l’ensemble du territoire de la commune.

Si des infractions sont constatées, elles pourront être sanctionnées.

ECOLE : rapporteur Mme PELLIER Emmanuelle

Guillaume FOUGERAT, titulaire du BAFA, étant toujours en autorisation spéciale d’absence pour garder ses enfants qui ne sont pas accueillis en continu sur la semaine à l’école de la Couronne, il parait difficile de pouvoir ouvrir le restaurant scolaire sans la présence à l’école de cet agent.

Mme PELLIER a demandé conseil à l’inspectrice d’académie afin que les enfants de M. FOUGERAT puissent être prioritaires à l’école de LA COURONNE.

Mme PELLIER donne lecture de la réponse de l’inspectrice

« Madame,

Pour faire suite à nos échanges et après consultation de mon homologue en responsabilité de la circonscription Angoulême-Sud, il s'avère que l'organisation retenue par l'école ne permet pas d'accueillir les enfants en continu sur la semaine.

Les PS sont accueillis le vendredi, donc Ethan.

Les MS sont accueillis le jeudi, donc Sohan.

La mairie, a par ailleurs limité le nombre d'élèves et de classes ouvertes au regard des contraintes en terme d'encadrement.

L'objectif étant de rester dans le respect du cadre strict du protocole sanitaire. L'organisation retenue permet aussi de rescolariser des élèves issus de familles socialement défavorisées.

L'organisation permet donc de répondre aux attendus de la circulaire du 4 mai 2020, à savoir de scolariser un maximum d'élèves prioritaires qui correspond aux catégories suivantes : - les élèves en situation de handicap,

- les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage,

- les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la nation, Madame, votre personnel entre dans cette dernière catégorie au même titre que d'autres familles aussi prioritaires, ce qui explique de principe de rotation.

Voilà pour les éléments de réponse que je suis en mesure de vous transmettre. Bien cordialement,

Sandrine Etcheverry »

Mme PELLIER propose de demander au SIVOM ASBAMAVIS la présence d’un animateur entre douze heures et quatorze heures en remplacement de M.FOUGERAT.

ASSOCIATION PALISSE

Mme la Maire fait part de sa rencontre avec l’association palisse qui désire savoir si la commune souhaite continuer à mettre à leur disposition le matériel communal nécessaire à l’entretien des chemins de randonnée. A l’unanimité, l’assemblée désire reconduire ce prêt de matériel.

Mme la Maire souligne le travail remarquable accompli par les bénévoles de l’association et se félicite de ce partenariat.

10

TRAVAUX : Rapporteur M. LEGERON

Rencontre avec Mr SCORCIONE responsable de l’agence départementale de l’aménagement concernant la sécurité routière du centre bourg.

Suite à une fuite d’eau de 4 000 m3 à l’école, VEOLIA accorde à la commune un dégrèvement total.

Projet d’installation d’un garage automobile route Jean Chapelot.

Dans le cadre du budget participatif du département Mme RIMBERT 1 chemin des canepetières nous fait part de sa demande de création d’une piste cyclable à Vindelle sur le tracé Rouillac- Angoulême.

M. LEGERON informe de l’exonération de la taxe d’aménagement pour la construction des abris de jardin d’une surface de plancher et emprise au sol jusqu’à 20M².

VOIRIE : Rapporteur M. SOLTYSIAK

Dans l’attente de la remise en état de la chaussée rue de la Gerbaude et afin de réduire la vitesse des véhicules et la poussière, des bornes ont été installées afin d’instaurer une circulation alternée.

PROCHAINES REUNIONS :

Commission communication : jeudi 18 juin 2020 à 18h30 à la mairie

Conseil d’école : mardi 16 juin 2020 à 18h30 à la salle des fins bois

Commission des finances : 22 ou 29 juin à confirmer

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19h45

La secrétaire de séance

Mélanie MERVEILLE