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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Convention programme sentiers 2025?x48720)
Thèmes du document : Tourisme, Collectivités territoriales, Budget,
Office de Tourisme Intercommunal
2 place des Vosges`
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
Tél. : +33 (0)4 68 27 57 57
amarserou@ptcm.fr
www.tourisme-corbieres-minervois.com
Convention Programme Sentiers 2025
Entre
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, Représentée par son Président, André Hernandez,
Ci-après dénommée « la CCRLCM »
D’UNE PART
Et
L’association « Office de tourisme Intercommunal Corbières Minervois » Régie par la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président, Emile Delpy.
ci-après dénommée « le OTICM »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Considérant l’offre d’itinérance pédestre et VTT sur la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois,
Considérant la maîtrise d’ouvrage de la gestion de la randonnée par l’OTICM,
Considérant la gestion de l’entretien des sentiers de randonnées pédestre via un chantier d’insertion par l’OTICM,
Objet de l’association OTICM
L’association se donne pour objet :
- De coordonner des actions touristiques ou proposer des actions de développement touristique dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), actions de promotion dans le respect des compétences des acteurs du secteur, de communication, de commercialisation et d’animation touristique.
- De coordonner proposer et gérer des opérations d’aménagement touristique qui lui seront confiées par convention, soit par les collectivités locales, soit par les particuliers. - D’entreprendre toute initiative pouvant favoriser le développement du tourisme - Renforcer le lien social par la gestion d’un chantier d’insertion Office de Tourisme Intercommunal
2 place des Vosges`
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
Tél. : +33 (0)4 68 27 57 57
amarserou@ptcm.fr
www.tourisme-corbieres-minervois.com
Article 1 : Objet de la convention
La CCRLCM confie à l’OTICM une mission d’entretien et de création de tous les sentiers de randonnée pédestre et VTT, inscrits au PDIPR par l’OTIMC, dans le respect du règlement du département.
Cette mission se décline comme suit :
- Aménager et entretenir en totalité des sentiers de randonnées au travers d’un chantier d’insertion
- Assurer l’entretien du parcours permanent d’orientation de Lézignan-Corbières, - Confectionner et assurer l’entretien des panneautages et signalétiques mis en place (panneau de départ, signalétique petit patrimoine)
La liste des sentiers pédestres et VTT concernés est établie en annexe 1 de la présente convention.
Article 2 : Tarifs
Le coût de la prestation réalisée par le OTICM sera établi et facturé à la CCRLCM comme suit :
Sentiers 70 euros le km entretenu.
PPO Lézignan-Corbières (remplacement des balises uniquement pour 250 € annuel.
La somme due au titre de la présente convention sera arrêtée et versée en totalité par la CCRLCM avant le 30 juin.
Article 3 : Engagements de l’OTICM
Le OTICM s’engage à répondre aux attentes de la collectivité dans la mise en œuvre des actions dans le respect des missions définies conjointement.
Le OTICM s’engage à transmettre chaque année un compte rendu financier de son activité.
Le OTICM s’engage également à transmettre chaque année un compte-rendu d’activité.
Le OTICM effectuera ces travaux avec dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Le OTICM exerce ses activités dans le strict respect des lois et règlements. Il s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’exercice de ses missions.
Article 4 : Durée de la convention Office de Tourisme Intercommunal
2 place des Vosges`
11200 LEZIGNAN-CORBIÈRES
Tél. : +33 (0)4 68 27 57 57
amarserou@ptcm.fr
www.tourisme-corbieres-minervois.com
La présente convention est prévue pour une durée d’un an, et pourra être modifiée à tout moment, d’un commun accord entre les parties par voie d’avenant ou modification d’annexes.
La date d’entrée en vigueur de la présente convention est le 1er janvier 2025.
Fait en double exemplaire originaux, Le
Pour la CCRLCM Pour l’Office de Tourisme Intercommunal
Le Président, André HERNANDEZ Corbières Minervois Le Président, Emile DELPY
ANNEXE 1 liste des sentiers à entretenir au 1 er janvier 2024 avec classement Cf tableau excel
Pièces à fournir pour le paiement :
Date d’entretien des sentiers