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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08M 0416 Delegations div Conseil au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
Département du Bas-Rhin
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 avril 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 57 + 2 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme S. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.- M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Mme A. SORGIUS - Suppléante -, MM. J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSÉS : Mme L. DORN - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. Q. BREFI, S. CUNRATH - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n° 8M : Délégations diverses du Conseil au Président
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de DONNER délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour :
• pour autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
• pour exercer le droit de priorité
• pour signer des conventions constitutives d’un groupement de commandes
• pour signer toute convention de mise à disposition gratuite de locaux périscolaires de la Communauté de Communes aux associations du territoire intercommunal organisant des accueils de loisirs sans hébergement
* de DEMANDER à être tenu informé des actions menées et décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Sandrine GANGLOFF Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260417-260416D8M-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026