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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
jee 7 GOESEDY
URBANISTES ASSOCIES
PAU MD
Plan Local d’Urbanisme de Corsept
V - Annexes
3. Annexes sanitaires
Projet arrêté en date du 21 septembre 2017
Enquête publique du 5 mars au 6 avril 2018
Projet approuvé en date du 21 juin 2018 V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 2 V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 3
Sommaire
Préambule ....................................................................................................................................................................................... 4
Contexte législatif .............................................................................................................................................................................................. 4
Article R151-53 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................................................ 4 Article L2224-10 du code général des collectivités publiques ...................................................................................................................... 4
Systèmes de traitement et d’élimination des déchets ....................................................................................................................... 5
La collecte ....................................................................................................................................................................................................................... 5 Le traitement ................................................................................................................................................................................................................... 5
Réseau d’alimentation en eau potable ..................................................................................................................................................... 7
L’alimentation en eau potable .................................................................................................................................................................................. 7 L’eau à usage industriel ou agricole ........................................................................................................................................................................ 9
Réseau d’assainissement .............................................................................................................................................................................. 11
Assainissement collectif ............................................................................................................................................................................................. 11 Assainissement individuel ......................................................................................................................................................................................... 12 V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 4
Préambule Contexte législatif
Article R151-53 du code de l’urbanisme
Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, […] :
Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets ;
Article L2224-10 du code général des collectivités publiques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 5
Systèmes de traitement et d’élimination des déchets
La collecte
La compétence de la collecte des déchets est exercée par la Communauté de Commune Sud Estuaire.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire, la collecte sélective et la collecte des ordures ménagères est effectuée en porte-à- porte une fois par semaine. Le camion de ramassage dispose de deux compartiments indépendants permettant une collecte séparée du tri et des ordures ménagères. La collecte a lieu le mercredi sur Corsept. La collecte des encombrants a lieu en porte-à-porte une fois par an.
Pour les commerçants et les gros producteurs, le porte à porte peut s’effectuer 1, 2, 3 ou 7 fois par semaine en fonction de la saison et des besoins de chacun.
Une collecte sélective des déchets ménagers à recycler a été mise en place pour le verre (points de collecte). Pour ce faire, la CCSE a mis en place 98 colonnes à verre réparties sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes dont une dizaine sur Corsept.
Enfin, il existe 4 déchèteries accessibles aux habitants du territoire de la CCSE, et implantées sur les communes de Saint-Père-en-Retz, Frossay, Saint-Viaud et Saint-Brevin-les-Pins. D’une manière générale, on constate d’une augmentation des tonnages de déchets évacués au fil des années.
Le traitement
La Communauté de Communes de Pornic et la Communauté de Commune Sud Estuaire ont décidé d’engager une démarche commune pour le traitement de leurs ordures ménagères.
Ainsi, depuis 2012, un Eco Centre de valorisation et traitement des ordures ménagères (les déchets du bac noir) est installé sur la commune d’Arthon- en-Retz. L'Eco Centre est exploité pour le compte des Communauté de Communes de Pornic et Sud Estuaire par la société GEVAL-Véolia Propreté. V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 6
L’Eco Centre traite toutes les ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et de la Communauté de Communes Sud Estuaire, ainsi que les déchets verts broyés collectés en déchèteries. Cet équipement permet de transformer une part des déchets ménagers en compost.
L'éco-centre s'inscrit dans une démarche globale de sensibilisation au respect environnemental. Il se compose des installations suivantes :
• Une unité de valorisation organique (UVO) des ordures ménagères résiduelles et de déchets verts pour produire un compost qui répond à la norme NFU 44-051.
• Une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) pour le stockage des refus de l’unité de valorisation organique.
• Un bâtiment d’accueil comprenant une salle pédagogique et une salle de réunion destinée aux activités de colloque, de séminaires organisés par la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et la Communauté de Communes Sud Estuaire.
• Un parcours pédagogique pour découvrir le site et ses installations, un moyen de sensibiliser le public au respect de l’environnement. SCHÉMA DE DISTRIBUTION
Tu se
e
Dudbaise LS Bâche au sol
Sillon de Bretagne
CARENE
il : ; PAIE à station ce supression : ; | N Re Canalisation principale
4
4 St Michel
\
Chef Chef à Secteur
Les Gêtineaux \ Pays de Retz
*
Secteur
Val Saint Martin
V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 7
Réseau d’alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable
• Organisation administrative
Depuis le 1er avril 2014, le syndicat mixte Atlantic’Eau exerce les compétences distribution et transport de l’eau potable sur l’ensemble du territoire des collectivités adhérentes (dont la Communauté de Communes Sud Estuaire), soit 174 communes de Loire-Atlantique et 2 communes de Vendée pour un total de 230 000 abonnés. La gestion de la distribution de l'eau est assurée par Veolia Eau.
• La distribution à l’échelle de Sud Estuaire
Un réseau de 489 km (hors branchement) dessert les habitations du territoire de la CCSE. Il se compose à :
- 77 % de PVC,
- 13 % de Fonte,
- 10 % de Polyéthylène.
Cinq ouvrages de stockage, d’une capacité totale de 6 100 m3 sont présents.
• Protection de la ressource
Aucun captage d’eau potable ne se trouve sur la commune.
• Origine de l’eau
L'eau distribuée provient de l’usine des eaux de Basse Goulaine.
Source : Atlantic-eau ICORSEPT 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 681 2721 2 784 2781 2 782
Nombre d'abonnés (clients) 910 936 944 953 971
ORIGINE DE VOTRE EAU
Vous faites partie de l'unité de distribution de
Frossay - Corsept.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par Veolia Eau.
L'eau distribuée provient de :
* Usine de la Blonnetais à Frossay
* Usine de Basse Goulaine
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
La procédure d'élaboration des périmètres de
protection des captages de :
+ Frossay est en cours
Basse Goulaine est terminée. La mise en
œuvre sur le(s) site(s) est en cours.
CONTRÔLE DE VOTRE EAU
L'ARS DTA44 est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau distribuée.
La surveillance de la qualité de l'eau porte sur
une centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 20 prélèvements sur l'année.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou auprès d'atlanticeau (syndicat
départemental de l’eau).
Des informations complémentaires sont
disponibles sur les sites Internet
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
CONSEILS
éConsommer uniquement l'eau du réseau
d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur pendant
quelques heures pour l'éliminer.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
é Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans
les canalisations.
Si vous possédez un adoucisseur, assurez-
vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau
chaude.
La qualité de l'eau distribuée à votre robinet
ne nécessite pas de traitement
complémentaire (osmoseur..….). En présence,
n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
éEn cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la déconnexion
des deux réseaux est obligatoire, la
responsabilité du propriétaire pouvant être
engagée.
SECTEUR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
UNITÉ DE DISTRIBUTION DE FROSSAY - CORSEPT
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APPRÉCIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2016
L'EAU DE L’UNITÉ DE DISTRIBUTION DE FROSSAY - CORSEPT EST DE
BONNE QUALITÉ SANITAIRE, AVEC TOUTEFOIS UN ÉPISODE DE NON-
CONFORMITÉ SUR UN PRODUIT DE DÉGRADATION DE PESTICIDE (ESA- MÉTOLACHLORE).
* Présence d'un produit de dégradation de pesticides, Métolachlore ESA à une concentration supérieure à la limite réglementaire fixée à 0,1 ug/l par molécule. Cette situation ne présente pas de risque pour la santé des usagers au regard de la valeur limite de consommation définie en 2013 par l'ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), fixée à 510 ug/.
V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 8
• Nombre de personnes fournies
Source : Atlantic-eau
• Qualité de l’eau
Source : Atlantic-eau APPRÉCIATION DE VOTRE EAU EN 2016 POUR QUELQUES PARAMÈTRES
BACTÉRIOLOGIE
Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs.
NITRATES
La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou
allaitantes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.
PESTICIDES
La quasi totalité des pesticides fait l'objet d’une teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (ug/l) par molécule. De plus, le total des pesticides
détectés doit être inférieur à 0,5 ug/L. La valeur de 0,1 ug/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.
FLUOR
La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). À des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires.
DURETÉ
La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l'eau et s'exprime en degré français (°F). La consommation d'une eau dure n'est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l'inconvénient d’entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.
VA ILE"
La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.
MANGANÈSE
Le manganèse dépasse ponctuellement la référence de qualité (50 ug/L). Sa présence dans l’eau peut avoir diverses origines, dont les nappes alluviales. Une valeur élevée en manganèse peut entraîner, des effets indirects gênants pour l'usager : distribution d'eau de couleur noire, qui tache le linge, turbidité, formation de dépôts.
Taux de conformité
Surveillance du
Taux de conformité
Contrôle Sanitaire
Très bonne qualité bactériologique
Taux de conformité 100
Eau conforme pour le paramètre nitrates
Minimum
Moyenne
Maximum
5
7
14
mg/l
mg/l
mg/l
Dépassements temporaires de la teneur limite
(0,1ug/l) n'ayant pas entraîné de restriction
d'usage
Molécule concernée Valeur Nombre de jours
par une non monnaie de non .
conformité conformité
ESA-metolachlore 0,15 27
Teneur faible en fluor, un apport complémentaire
est possible après avis médical
Moyenne 0.14 mg/l
Eau peu calcaire, dureté faible
Minimum 11 °F
Moyenne 16 °F
Maximum 23 °F
Eau conforme pour le paramètre aluminium
Minimum
Moyenne
Maximum
0.017
0.025
0.055
mg/l
mg/l
mg/l
Dépassements ponctuels de la référence de
qualité en manganèse.
Minimum ug/l
Moyenne 6 ugl
Maximum 95 ug/l
| Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance
(L34) délégataire
, Microbiologique 100 % 100 %
. Physico-chimique 100% 100 %
délégataire
100 %
100 %
V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 9
Source : Atlantic-eau
Taux de conformités pour le territoire de Sud Estuaire :
Pour 2016, les analyses indiquent que la qualité de l’eau distribuée dans l’unité de production Corsept-Frossay est de bonne qualité sanitaire avec toutefois un épisode de non-conformité sur un produit de dégradation de pesticide.
L’eau à usage industriel ou agricole V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 10
Un captage d’eau souterraine est utilisé pour l’agriculture (irrigation), au niveau de La Mouraudière (volume total : 5 015 m3 en 2014 – source : BNPE - www.bnpe.eaufrance.fr). V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 11
Réseau d’assainissement
Assainissement collectif
La commune de Corsept possède un réseau d’assainissement collectif sur le bourg relié à la station d’épuration de la commune de Paimboeuf et un réseau d’assainissement sur le secteur de la Franquinerie relié à la station de la Franquinerie et sur le secteur de la Pitardais relié à Saint-Brévin.
• Caractéristiques de la STEP de Paimboeuf :
La station d’épuration de Paimboeuf est de type lagunage aéré et reçoit les eaux usées de Paimboeuf, Corsept et St Viaud. Sa mise en service date de 1986, elle est située route des Remparts. Elle possède une capacité de 6000 équivalents habitants.
Le réseau d’assainissement de la commune est composé de :
- 3 postes de relèvement : PR rue de la Mairie (refoulement vers Paimboeuf), PR des Salicornes et PR de La Maison Verte.
Capacité
nominale
Equivalents-
habitants
Filière de
traitement Nom du milieu de rejet (type)
STEP Paimboeuf - Route des Remparts
- 6000
Lagunage
aéré
Etier du Pré Batard/ du Pont
Tournant (Eau douce de surface)
Somme des charges entrantes : 5732 équivalents habitants en 2016 (source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/)
La STEP est donc utilisée à 95% de sa capacité. De type lagunage aéré, cette STEP est parasitée par les eaux pluviales et cette surcharge ne reflète donc pas une réalité en terme de besoins effectifs.
La construction d’une nouvelle STEP en « boues activées » de 5700 équivalents habitants est prévue sur la commune de Saint-Père-en-Retz pour répondre aux développements des communes de Corsept, Paimboeuf et Saint-Viaud.
• Caractéristiques de la STEP de la Franquinerie :
Une STEP est également présente sur le territoire communal au lieu-dit La Franquinerie. D’une taille plus modeste, la STEP possède une capacité de 250 équivalents habitants.
Capacité
nominale
Equivalents-
habitants
Filière de
traitement Nom du milieu de rejet (type)
Station d'épuration STEP de CORSEPT-
la Franquinerie-
250 Filtres Plantés
Étier du Mabilais (Loire)
(Estuaire (dont étang salé))
Somme des charges entrantes : 81 équivalents habitants en 2016 (source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/)
La STEP est donc utilisée à 32% de sa capacité. V – Annexes
3 – Annexes sanitaires
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Corsept 12
• Caractéristiques de la STEP de Saint-Brévin des Pins 2 – Le
Bodon :
Capacité nominale
Equivalents-
habitants
Filière de
traitement
Nom du milieu de rejet
(type)
Station d'épuration de Saint-
Brévin - les Tallais - 4500 EH 4500
Boue activée
aération prolongée
(très faible charge)
Le Bodon (Eau douce de
surface)
Somme des charges entrantes : 3 373 équivalents habitants en 2016 (source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/)
La STEP est donc utilisée à 75% de sa capacité.
Assainissement individuel
En 2010, hormis le bourg, la Gédelière, la Franquinerie et la Pitardais, l’assainissement des habitations sur la commune est laissé à l’initiative individuelle.