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Déliberation - delib 13042023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13042023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Ai
LL
LÉ
LEE
miSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BUDGET
HONOR
DE
COS
Séance
du
13
avril
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
19
13
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
06
avril
2023
Date
d'affichage
06
avril
2023
L'an
2023
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(en)t
excusé(s) :
M.
ROBERT
Jean-Paul
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
COMBALBERT
Chantal
en
Préfecture
le
18
avril
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire,
18
avril
2023
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
le 23
mars
2023. .
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
263
786,40
- un
excédent
reporté
de :
546
426,92
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
810
213,32
- un
excédent
d'investissement
de :
28 793,07
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
22
200,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
6 593,07
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
810 213,32
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
810 213,32
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
28 793,07
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'Honor
de
Cos
Le
Maire,
LA
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202302-DE Reçu le
17/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
: 14
Date
de
convocation
06/04/2023
Date
d'affichage
06/04/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
AL.
|
et publication
du :
|
TT.
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s)
:
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(ent)
excusé(s) :
M.
ROBERT
Jean-Paul
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202303
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2023
Commune
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
860
069,10
882
269,10
2 111
133,89
2 111
133,89
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202303-BF Reçu le
17/04/2023 Investissement Dépenses
:
1
132
269,10(dont
272
200,00
de
RAR)
Recettes
1
132
269,10(dont
250
000,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
!
2111
133,89
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
2111
133,89
(dont
0,00
de
RAR)
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202303-BF Reçu le
17/04/2023 BUDGET
HONOR
1
COS
- BUDGET
HONOR
de
COS
- BP
- 2023
.
.….….2TE
EI
SIGNATURES
><
ARRETE-ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
VOTES :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 06/04/2023
Présenté
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire
(1),
À
L'Honor
de
Cos,
le
13/04/2023
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
L'Honor
de
Cos,
le
13/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
M.
ACURCIO
Didier
M.
BOURNET
Patrick
M.
GABENS
Alain
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
M.
LANDOU
Benoît
M.
METTEFEU
Bernard
M.
MOISSET
Serge
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
M.
TURPIN
Jean-Claude
Mme
BEDENES
Roselyne
Mme
COMBALBERT
Chantal
Mme
DULIAN
Alexandra
Mme
MIRC
Éliane
Mme
PIQUARD
Laetitia
Certifié
exécutoire
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
18/04/2023,
et
de
la
publication
le
18/04/2023
A
L'Honor
de
Cos,
le
18/04/2023
(1}
Indiquer
« la
présidente
» ou
«
le
président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante : du
conseil
régional
de
..., de
la Collectivité
territoriale
unique
de
..., de
la métropole
de
..,
du
Conseil
syndical
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
79
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202303-BF Reçu le
17/04/2023 NOM
Prénom
Signatures
7 7
=
_—.,
LAMOLINAIRIE
Michel
La LL
TS
TURPIN
Jean-Claude
= 7
er
.
7
.
GABENS
Alain
Pb EL
COMBALBERT
Chantal
CAT
BAYARD
Jean-Yves
MOISSET
Serge
OO
—
ROBERT
Jean-Paul
Absent
Procuration
à Bernard
METTEFEU
MIRC
Eliane
£
mr”
Te
BEDENES
Roselyne
A
ACURCIO
Didier
AT
LAMOLINAIRIE
Josiane
Absente
METTEFEU
Bernard
CRT
—
BOURNET
Patrick
Xp
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
Absente
PIQUARD
Laetitia
AT
PEGEOT
Nathalie
DULIAN
Alexandra
cul
LANDOU
Benoît
IE
SERRALTA
Thibault
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202303-BF Reçu le
17/04/2023 Rs
LOL
LL
LL
LE
EE
SA LSLL
ASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
M'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
HONOR
DE
cos
Séance
du
13
avril
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
19
13
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation
06
avril
2023
Date
d'affichage
06
avril
2023
L'an
2023
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(en)t
excusé(s) :
M.
ROBERT
Jean-Paul
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
COMBALBERT
Chantal
en
Préfecture
le
18
avril
2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et publication du
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
18
avril
2023
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
le
23
mars
2023. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
2 637,87
- un
excédent
reporté
de
:
20
793,90
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
18
156,03
- un
déficit
d'investissement
de :
5 445,48
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
9 664,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
15
109,48
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
18 156,03
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
15 109,48
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
3 046,55
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
5 445,48
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à L'Honor
de
Cas
/
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202304-DE Reçu le
17/04/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
Nombre
de suffrages
: 14 |
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de convocation
Procuration(s)
:
06/04/2023
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
06/04/2023
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
.,
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Etai(ent)
excusé(s) :
LC
dl
|
M. ROBERT
Jean-Paul
et
publication
du :
[
1.1.
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202305
Objet
: Délibération
relative
à
la
prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
assainissement
par
le budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L
2224-1
et
L.2224-2
du
CGCT
les
budget
annexes
assainissements
sont
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier.
Le
budget
primitif
2023
annexe
assainissement
prévoit
les
dépenses
suivantes
qui
ne
seront
pas
couvertes
par
les
recettes
:
- section
d'exploitation
: 13
426
€
- section
d'investissement
: 55
937.03
€
L'article
L
2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
les
dépenses
de
son
budget
annexe
assainissement.
Toutefois,
le
deuxième
alinéa
prévoit
des
dérogations
à ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Ainsi,
la collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
budget
assainissement
par
son
budget
général
:
—
dans
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
aucune
commune
membre
n’a
plus
de
3 000
habitants,
aux
services
de
distribution
d’eau
et
d’assainissement
;
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202305-DE Reçu le
17/04/2023 Da
av
aveaveavenmevenvent
..J servide
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
®
#
tt-imbportanee
ete
ésaraf
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
C'est
au
vu
de
ce
dernier
point
que
le
budget
principal
de
la
commune
peut
par
dérogation
équilibrer
le
budget
annexe
assainissement
2023.
Il
est
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
assainissement
2023
des
crédits
destinés
à
financer
les
dépenses
prévues
en
section
d’exploitation
et
d'investissement
permettant
ainsi
de
l’équilibrer.
Ces
crédits
ont
un
caractère
exceptionnel
et
ne
sauraient
être
pérennisées.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le budget
annexe
assainissement
tenu
sous
la nomenclature
M49
;
VU
l'article
L2224-2
du
CGCT ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’équilibrer
Île
budget
annexe
assainissement,
notamment
sur
les
investissements
;
Le
conseil
municipal
décide
:
1.
D'APPROUVER
le
versement
de
crédits
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
342
€
pour
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
assainissement
au
chapitre
77
article
774,
2.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65
article
65823.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
Maire
Michel
LAMQ
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202305-DE Reçu le
17/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
: 14
Date
de
convocation
06/04/2023
Date
d'affichage
06/04/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
TT
|
et
publication
du :
|
A.
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(ent)
absent(s) :
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ROBERT
Jean-Paul
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202306
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2023
assainissement
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes
51
782,03
61
446,03
51
829,55
51
829,55
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202306-BF Reçu le
17/04/2023 Investissement Dépenses
;
61
446,03
(dont
9
664,00
de
RAR)
Recettes
ë
61
446,03
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
51
829,55
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
È
51
829,55
(dont
0,00
de
RAR)
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202306-BF Reçu le
17/04/2023 )SEMENT
HONOR
d£
COS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
HONOR
de
COS
- BP
- 2023
IVIE ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
VOTES :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 06/04/2023
Présenté
par
(1)
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire,
A
L'Honor
de
Cos
le
13/04/2023
(1)
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
L'Honor
de
Cos,
le
13/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
M.
ACURCIO
Didier
M.
BOURNET
Patrick
M.
GABENS
Alain
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
M.
LANDOU
Benoît
M.
METTEFEU
Bernard
M.
MOISSET
Serge
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEÉFEU
Bernard
M.
TURPIN
Jean-Claude
Mme
BEDENES
Roselyne
Mme
COMBALBERT
Chantal
Mme
DULIAN
Alexandra
Mme
MIRC
Éliane
Mme
PIQUARD
Laetitia
Certifié
exécutoire
par
(1)
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
18/04/2023,
et
de
la
publication
le
18/04/2023
A
L'Honor
de
Cos,le
18/04/2023
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Les
membres
le conseil
municipal
réuni(e)
en
session
Ordinaire.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
52
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202306-BF Reçu le
17/04/2023 NOM
Prénom
Signatures
7
D
|
LAMOLINAIRIE
Michel
L
LL = <
TURPIN
Jean-Claude
F5
GABENS
Alain
TE
TL
COMBALBERT
Chantal
DA
BAYARD
Jean-Yves
MOISSET
Serge
A
ROBERT
Jean-Paui
Absent
Procuration
à
Bernard
METTEFEU
y
MIRC
Eliane
£
mi
TG
BEDENES
Roselyne
A
ACURCIO
Didier
HT
LAMOLINAIRIE
Josiane
Absente
METTEFEU
Bernard
CR
BOURNET
Patrick
Xp
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
Absente
PIQUARD
Laetitia
AA
PEGEOT
Nathalie
DULIAN
Alexandra
cul
LANDOU
Benoît
IE
SERRALTA
Thibault
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202306-BF Reçu le
17/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
: 14
Date
de
convocation
06/04/2023
Date
d'affichage
06/04/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
vA RS
|
et publication
du
:
|
A.
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents :
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
METTEFEU
Bernard
Etai(ent)
absent(s) :
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ROBERT
Jean-Paul
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202307
Objet
: Note
de
présentation
BP
commune
2023
Voir
document
en
annexe
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Maire, Michel
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202307-DE Reçu le
17/04/2023 éseritation
du
BP
Commune
2023
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
|| respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
18
avril,
cette
date
peut
être
repoussée
par
la
Préfecture
en
fonction
de
la
connaissance
du
montant
de
la
DGF
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Dès
son
adoption
par
l'assemblée
délibérante
et sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le budget
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
- Budget
global
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
Fonctionnement
Investissement
Total
BUDGET
HONOR
de
COS
2111
133,89
1
132
269,10
3
243
402,99
_
Total
2111
133,89
1
132
269,10
3
243
402,99
* Selon
les règles
budgétaires,
pour
chaque
section
(fonctionnement
et investissement),
les
montants
en
dépense
et en
recette
sont
identiques
Le
budget
2023
pour
la commune
reste
un
budget
important
principalement
pour
la section
de
fonctionnement
( 2
111
133.89
€).
En
effet
celui-ci
est
quasi
le double
de
celui
de
la section
investissement
(1
132
269.10
€).
Les
principales
charges
de
fonctionnement
sont
celles
à caractère
général
(eau,
éléctricité,
alimentation
cantine,
entretien
communal
..)
en
nette
augmentation
du
fait
de
l'augmentation
importante
des
coûts
d'achat
de
fournitures
et
celles
du
personnel
(salaires,
charges,
assurances...)
bien
que
très
stables.
La
commune
n'ayant
pas
un
nombre
plus
important
que
nécessaire
de
personnel
en
poste.
La
section
investissement
se
limitant
pour
cette
année
au
strict
investissement
commencés
en
2022
(réhabilitation
d'un
logement,
école...)
et aux
investissements
prioritaires
(toiture
Église
d'Aussac,
voirie...)
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202307-DE Reçu le
17/04/2023 principal
-
Dépenses
Dépenses
Recettes
Charges
à caractère
Contributions
directes
:
Immobilisations
corporelles:
Emprunts
: 251,00
K€
général
: 708,00
k€
442,34
K€
984,20
K€
Subventions:
215,00
k€
Dotations
et
participations
:
-
678,29
KE
Autre :
100,75
k€
RTE
TC
Charges
de
personnel :
565,29
k€
Dette
:
122,07
K€
Autre 2600 k€
Produit
des
services
: 94,68
K€
Excédent
antérieur :
810,21
k€
Subventions
et
participations
: 90,48
k€
Autre
: 181,85
K€
Epargne
brute
: 565,52
k€
Autre
: 85,60
k€
La
représentation
graphique
laisse
apparaître
un
virement
important
de
la section
fonctionnement
vers
la
section
investissement
(565
520
€)
nécessaire
à l'équilibre
de
la section
investissement
dont
les
recettes
2023
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
dépenses.
On
peut
aussi
constater
que
la section
fonctionnement
béneficie
en
recette
d'un
excédent
antérieur
de
810
213.32
€ qui
résulte
d'une
bonne
gestion
depuis
de
nombreuses
années
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
moindre
que
les
recttes
(DGF
Dotation
globale
de
fonctionnement,
impôts
directs
….).
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202307-DE Reçu le
17/04/2023 Tablass
ni
toss
]
tique
Encours
de
la
dette
BUDGET
HONOR
de
COS
1
617
222,34
Total
1
617
222,34
Capacité
de
désendettement
(Encours
de
la dette
/ capacité
d'autofinancement)
tous
budgets
confondus
: 1,23
an(s)
Encours
de
la dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
1200
T
1000 |
990.95
Moyenne
nationale
2020
2021
2022
2023
2021
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202307-DE Reçu le
17/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
: 14
Date
de
convocation
06/04/2023
Date
d'affichage
06/04/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
|
TT.
|
et publication
du :
|
UE
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents :
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ROBERT
Jean-Paul
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202308
Objet
: Note
de
présentation
BP
assainissement
2023
Voir
document
en
annexe
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Maire,
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202308-DE Reçu le
17/04/2023 sentation
BP
assainissement
2023
Le
Budget
primitif
annexe
de
l'assainissement
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et recettes
autorisées
pour
l'année
2023
du
service
assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
lesquels
la
commune
a
gardé
la
compétence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L 2224-1
et
L.2224-2
du
CGCT
les
budget
annexes
assainissements
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier.
- Budget
global
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
Fonctionnement
Investissement
Total
BUDGET
ASSAINISSEMENT
HONOR
de
COS
51
829,55
61
446,03
113
275,58
Total
51
829,55
61
446,03
113
275,58
* Selon
les règles
budgétaires,
pour
chaque
section
(fonctionnement
et investissement),
les montants
en
dépense
et en
recette
sont
identiques
Le
budget
2023
représente
un
montant
global
de
113
275.58
€
réparti
entre
les
deux
sections
: fonctionnement
et
investissement
de
manière
inégale.
On
constate
ainsi
que
la section
investissement
représente
environ
54.25
%
du
budget
global
assainissement.
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202308-DE Reçu le
17/04/2023 Dépenses
Charges
à
caractère
général:
12
001,00
€
Dotations
et
participations
:
2 500,00
€
Dépenses
Recettes
Autre
: 27
826,00
€
Epargne
brute
: 12
002,55
(S
Produit
des
services
: 28
000,00
€
Immobilisations
incorporelles
:
23
000,00
€
Dotations,
fonds
et
réserves:
23
042,48
€
Excédent
antérieur :
3
046,55
€
Autre
: 18
283,00
€
Immobilisations
corporelles:
22
117,55
€
Dette
:
5
374,00
€
Déficit
antérieur
:
5
445,48
€
Autre
: 5 509,00
€
Autre
:
26
401,00
€
Epargne
brute
: 12
002,55
(S
La
représentation
graphique
laisse
apparaitre
un
transfert
entre
section
d'un
montant
de
12
002.55
€
permettant
d'équilibrer
les
deux
sections
et surtout
d'equilibrer
au
sein
de
la section
investissement
les
dépenses
et
les
recettes.
Les
recettes
d'investissement
ne
permettant
pas
à elles
seules
de
financer
la totalité
des
dépenses
d'investissement.
Cette
représentation
permet
de
constater
que
la section
fonctionnement
béneficie
d'un
excédent
antérieur
de
3 046.55
€ alors
que
la section
investissement
reprend
un
déficit
antérieur
de
5 445.48
€
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202308-DE Reçu le
17/04/2023 Encours
de
la
dette
BUDGET
ASSAINISSEMENT
HONOR
de
COS
45
643,52
Total
45
643,52
Capacité
de
désendettement
(Encours
de
la dette
/ capacité
d'autofinancement)
tous
budgets
confondus
:
1,67
an(s)
Encours
de
la
dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
500| 400T 3007 200 T 100 T
37,52
34,39
31,20
27,97
Moyenne
nationale
2020
2021
2022
2023
2021
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202308-DE Reçu le
17/04/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
Nombre
de suffrages
: 14
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date de convocation
Procuration(s)
:
06/04/2023
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
06/04/2023
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
|
|
.
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
ll.
|
M. ROBERT
Jean-Paul
et publication
du
:
|
1].
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202309
Objet
: Fixation
des
taux
2023
Monsieur
le
maire
présente
à l’assemblée
l'Etat
1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
Il précise
que
les
bases
d’impositions
sont
revalorisées
chaque
année
par
les
services
fiscaux.
Par
ailleurs
l’année
2021
fût
l’année
des
mises
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
suite
à
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
tendant
à disparaître.
La
compensation
de
cette
perte
est
compensée
par
le transfert
du
taux
du
FB
du
département.
Un
coefficient
correcteur
calculé
par
les
services
fiscaux
vient
corriger
le
produit
et
détermine
le montant
du
produit
à reverser.
Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
simulations
effectuées
par
le
trésorier
payeur
municipal
en
fonction
des
nouvelles
données.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et après
avoir
examiné
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
de
la commune
et en
avoir
délibéré :
—
Décide
de
maintenir
les
taux
identiques
à l’année
2022
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202309BIS-DE Reçu le
17/04/2023 éancpee
me
mu
«
AUKISUivants
pour
l’année
2023 :
e
Taxe
Foncière
bâti
: 39.62
%
e
Taxe
Foncière
non
bâti
: 59.89
e
Taxe
d’habitation
: 7.12
%
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202309BIS-DE Reçu le
17/04/2023 ep aidos aun.p auedwosoe 2890] 9J99JIP 9JI|R9SI 2P SOIMSS Ne 9 21n)99/aJ4 e] e juowaenbneuas{s seusnojai e 19 19}e[dWu09 e ja[[IN3+4
S3n0l14Nd
SIONVNIA S30 430 4N319341Q ÊTÉSES ryz- C7 __OC9S W . | €cOc (LL 109) (Z 109)
eunuwuuos Ee| 1n0q4 21n)8}94d E] INn04 ‘sanbijqnd ssoueul4 S8p U01j9811Q e] 1n04 2J9911P 9JJE9SY E| SP sojuepuadapul S39/n0SS91 2]0A XNe] E S291N0SS91 Ç o 7° cY 9] 27 CZOZ SUVN OL 1 20e [euUoISIASId 1810 L sap snpusye SJINpoid Sap Snpus}e Snpoid
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X 9 ‘109 X ÿ 109)
NDU9yE JINPold
9}0
dés V4
7 SS SB'SS
AE 7CE 62 ST
LÀ 9
£coc £cOc
(d:109 x + 109) snfuoye SJINpoid S2}OA xneL
+ 1107
0
vVL
WOP 6S2L .N
£coc
A
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SOAN99J9
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£coc
SajeuUOISIADId
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HL SP
20U2/9j91 2p xXneL
£coc
(£'109 X 7109 X ÿ'109)
29U818/91 JINPOId
exe]
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0£9 56h leo L
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85h SG 009 z6 £6‘922 68‘6S 866 98 (9N11) Seneq uou aialouoy exe 1
LLE 6€ 00ÿ S66 +8'0pL 29‘6€ 9ÿL 226 (g21) eq esslouoy axe 1
G Le € z L
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£COC N3 31LOA 3413 1100 XNVYL 37 INOQ S31V9S14 S394N0SS38 — |
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INTENSE]
2HprN y
21453417 9VSSION 3q 299$ : 29S NO 14340S3FH1L
SDraNd NVANVLNON 28 : INSWNISSIONONAY S114WO9 S3Q 13
NOILDV:1 1Q SO9 3a HONOH.1 920 : ANNWWOI
3Y3LSININ
=
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202309BIS-DE Reçu le
17/04/2023 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
Nombre
de suffrages
: 14
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de convocation
Procuration(s)
:
06/04/2023
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
METTEFEU
Bernard
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s) :
06/04/2023
M. BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
oo
.
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
dd.
|
M. ROBERT Jean-Paul
et publication
du :
.
|
Ne
A
|
TT
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202310
Objet
: Modification
d'un
itinéraire
de
la commune
et son
inscription
au
PDIPR
Rossignol
Vu
la
loi
de
décentralisation
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
son
décret
d'application
du
ler janvier
1986
confiant
aux
Conseils
Départementaux
l'établissement
des
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
sur
leur
territoire
départemental
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L361-1
relatif
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnée
(PDIPR) ;
Madame
/ Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PDIPR
a été
mis
en
place
par
la
loi
du
22
juillet
1983,
c’est
un
outil
juridique
relevant
de
la compétence
des
Départements.
L'inscription
d'un
itinéraire
au
PDIPR
est
validé
après
instruction
d'un
dossier
de
demande
d'inscription
au
PDIPR
contenant
notamment
les
autorisations
de
passage
sur
les
voies
empruntées
et
parcelles
traversées
par
l'itinéraire.
Le
PDIPR
permet
la
protection
des
chemins
ruraux
et
favorise
leur
mise
en
valeur
et
la
promotion
des
itinéraires
de
randonnée.
Une
fois
l'itinéraire
inscrit
au
PDIPR,
si
celui-ci
ne
peut
être
maintenu
en
l'état
par
aliénation
d'un
chemin
rural,
la
commune
doit
en
informer
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
et
lui
proposer
un
tronçon
de
substitution
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
de
qualité
équivalente,
de
manière
à
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202310-DE Reçu le
17/04/2023 Madame
/ Monsieur
le
Maire
présente
le
parcours
concernant
la
commune
dont
le
tracé
modifié
est
le
suivant
et concerné
par
la pratique
de
la randonnée
pédestre,
équestre,
VTT. :
PRI
Circuit
de
Rossignol
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
o
De
modifier
le balisage
ainsi
que
le passage
du
public
sur
l'itinéraire
:
Qui
auparavant
passait
sur
les
parcelles
:
Numéros/Nom
des
parcelles
Longueur
en
mètre
Chemin
rural
de
Rossignol
130
mètres
BI286
67
mètres
B1317
130
mètres
BI1320
140
mètres
B1323
68
mètres
Qui
va
dorénavant
passer
par
les
parcelles :
Numéros
des
parcelles
Longueur
en
mètre
BI282
85
mètres
BI318
110
mètres
B1322
225
mètres
BI324
114
mètres
Le
balisage
sera
conforme
aux
normes
de
la Charte
Officielle
du
balisage
et de
la signalisation
édition
Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre
2019.
De
s'engager
à:
—
conserver
aux
chemins
ruraux
retenus
sur
son
territoire
leur
caractère
public
et
ouvert,
—
ne
pas
les
aliéner,
—
maintenir
la libre
circulation
des
activités
ci-dessus
désignées,
—
communiquer
sur
ledit
itinéraire
modifié
e
De
demander
en
conséquence
à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
de
bien
vouloir
inscrire
le
chemin
modifié
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202310-DE Reçu le
17/04/2023 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
: 14
Date
de
convocation
06/04/2023
Date
d'affichage
06/04/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
[
TT
|
et publication
du :
D
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents :
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s) : M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard
Etai(ent)
absent(s) :
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
SERRALTA
Thibault
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ROBERT
Jean-Paul
À
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 1304202311
Objet
: Modification
d'un
itinéraire
de
la
commune
et son
inscription
au
PDIPR
Le
PDIPR
permet
la
protection
des
chemins
ruraux
et
favorise
leur
mise
en
valeur
et
la
promotion
des
itinéraires
de
randonnée.
Une
fois
l'itinéraire
inscrit
au
PDIPR,
si
celui-ci
ne
peut
être
maintenu
en
l'état
par
aliénation
d'un
chemin
rural,
la
commune
doit
en
informer
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
et
lui
proposer
un
tronçon
de
substitution
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
de
qualité
équivalente,
de
manière
à
assurer
la continuité
de
l'itinéraire.
Madame
/ Monsieur
le
Maire
présente
le
parcours
concernant
la
commune
dont
le
tracé
modifié
est
le
suivant
et concerné
par
la pratique
de
la randonnée
pédestre,
équestre,
VTT
:
PR2
Circuit
de
Padié
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
De
modifier
le balisage
ainsi
que
le passage
du
public
sur
l’itinéraire
:
e
Qui
passait
sur
les
parcelles
AT79,
AT82,
AT85,
AT86,
AT91I,
AT92,
AT93,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202311-DE Reçu le
17/04/2023 ésasiyssacuy
«1197,
AT100,
ATIII,
AT402,
AT403
sur
une
longueur
totale
de
VIIECTE
©
Qui
va
dorénavant
passer
sur
les
chemins
ruraux
Nom
du
chemin
Longueur
en
mètre
Chemin
de
Pichau
1250
mètres
Chemin
d’Olmède
890
mètres
Chemin
de
Biscardel
650
mètres
Chemin
de
Dauriac
232
mètres
Le
balisage
sera
conforme
aux
normes
de
la Charte
Officielle
du
balisage
et de
la Signalisation
édition
Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre
2019.
De
s’engager à :
—
conserver
aux
chemins
ruraux
retenus
sur
son
territoire
leur
caractère
public
et
ouvert, _
ne
pas
les
aliéner,
—
maintenir
la libre
circulation
des
activités
ci-dessus
désignées,
_
communiquer
sur
ledit
itinéraire
modifié
De
demander
en
conséquence
à M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne
de
bien
vouloir
inscrire
le chemin
modifié
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
Maire
Michel LAMOLANAIRIE
L HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230413-1304202311-DE Reçu le
17/04/2023