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Procès Verbal - PV 13042023 signe Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13042023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, SE mi:4 ?> REPUBLIQUE FRANCAISE S e\ [œ

< j c | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

A 13 AVRIL 2023

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal

Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du

Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023

Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany

EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER,

Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.

Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTID), Kathy COELHO (donne pouvoir à

Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiqne URKIA-MARTIN), Sophie

KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à

Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).

Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES

ORDRE DU JOUR

> Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023.

FINANCES

1) Vote du Compte de gestion — Budget principal de la COMMUNE 2022.

2) Vote du Compte de gestion —- Budget de la MICROCRECHE 2022.

3) Vote du Compte de gestion — Budget du CIMETIERE 2027.

4) Vote du Compte de gestion — Budget du lotissement ETXETA 2022.

5) Vote du Compte de gestion — Budget du bâtiment MULTISERVICES 2022.

6) Vote du Compte administratif —- Budget principal de la COMMUNE 2022.

7) Vote du Compte administratif — Budget de la MICROCRECHE 2022.

8) Vote du Compte administratif —- Budget du CIMETIERE 2022.

9) Vote du Compte administratif - Budget du lotissement ETXET A 2022.

10) Vote du Compte administratif - Budget du bâtiment MULTISERVICES 2022.

11) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal de la COMMUNE.

12) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget de la MICROCRECHE.

13) Affectation définitive des résultats de exercice 2022 — Budget du CIMETIÈRE.

14) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget du lotissement ETXETA.

15)Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget du bâtiment MULTISERVICES.16)Fiscalité 2023.

17) Vote du budget principal de la COMMUNE pour l'exercice 2023.

18) Vote du budget de la MICROCRECHE pour l'exercice 2023.

19) Vote du budget du CIMETIÈRE pour l’exercice 2023.

20) Vote du budget du lotissement EFXETA pour l’exercice 2023.

21) Vote du budget du bâtiment MULTISERVICES pour l’exercice 2023.

22) Autorisations de programme et crédits de paiements 2023.

23) Subventions versées aux associations pour l’année 2023.

24) Questions diverses

Ouverture de séance à 18h16

Demande d’ajout de délibération sur table : ok à l’unanimité

Enumération des pouvoirs

Arrivée 18h19 : Madame Couloumiers, Monsieur Arla, Monsieur Coville

Discours de présentation du budget de Madame la Maire

Présentation du budget par Monsieur Coville et Monsieur Parioleau

FINANCES

1) Vote du Compte de gestion — Budget principal de la COMMUNE 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :Il est proposé au Conseil municipal de :

- DECLARER que le compte de gestion du budget principal de la commune d’Arbonne pour l’exercice 2022 (annexe 2), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n° appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064040

70100 - ARBOMNNE -

ROM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HASFARREN

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : AREONNE -

Exercice 2022

| BECTIU D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FOHCTIOMNEMENT | TOTAL DES SECTIONS RECETTES

prévisions budgétaires totales {al

vitres de recette émis (b}

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c}

[oxrmses

3 461 452,66

367 176,26

367 176,36

1 707 255,09

1 412 767,38

155,99

1 413 211,48

75168 707,06

2 380 942,74

755,90

2 389 187,84

th - 4) péficit

Autorisations budgétaires totales [ei 3 461 452,06 1 707 255,99 5 168 707,06

Mandats émis (f) 794 082,41 1 219 403,72 2 013 456,13 Annuiations de mandats (g} 13 494,41 13 404,41 nepenees nettes (h = £ - g) 734 062,41 1 205 593,31 2 009 051,72 RESULTAT DE L'EXERCICE LL _ {d - h! Excédent 173 123,95 207 C13,17 380 136,12

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

2) Vote du Compte de gestion —- Budget principal de la MICROCRECHE 2022.

Rapporteur : Benoït COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU L'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :- DECLARER que le compte de gestion du budget principal de la Microcrèche pour l’exercice 2022, (annexe 4), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064040 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HASPARREN ETABLISSEMENT : MICRO CRECHE A ARBONNE

Résultats budgétaires de l'exercice

70104 - MICRO CRECHE A ARBONNE Exercice 2022

I BECTION D'INVESTISSÆMENT BECTION DE FONCTIONNEMENT il TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 163 868,95 183 968,95 Titres do recette émis (b) 164 460,40 164 460,40 Iréductions de titras {c} 4 409,37 4 409,37 Recettes nettes (d = b - c} 160 051,03 160 051,03 DEPxNexs — D Autorisations budgétaires totales (e) 183 868,95) 183 868,95 Mandats émis (£]) 174 987,23 174 987,23 Annulations da mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 174 987,23 174 987,23 RESULTAT DE L'EXERCICE - {à- h} Excédent = {h - d} Déficit | 14 936,20 14 936,20

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

3) Vote du Compte de gestion — Budget principal du CIMETIERE 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DECLARER que le compte de gestion du budget principal du Cimetière pour l’exercice 2022 (annexe 6), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n° appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064040 HOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HASPARREN ETABLISSEMENT : CIMETIERE ARBONNE

Résultats budgétaires de l'exercice

70102 - CIMETIERE AREONNE Exercice 2022

[ SECTION D'INVESTISBEMENT | SECTION DE PONCTICMMEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RE EE —e ES nn prévisicas budgétaires tctales (2! 43 409,72 73 414,72 116 824,44

zitres de recette émis (b}

Recettes nettes (d - b- c!

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 10) 43 469,72 73 414,72 116 826,44

Handate émis (E)

Annulations de mandats {g)

bepenses nettes Îh = £ - g)

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

td - hj Excédent

(h - d} Déficit

puis: de titres (c]

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

4) Vote du Compte de gestion — Budget principal du lotissement ETXETA 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DECLARER que le compte de gestion du budget principal du lotissement ETXETA pour l’exercice 2022, (annexe 8), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : Ü64040

70106 - LOTISSRMENT ETXETA ARBOMNE

BOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HASPARREN

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT ETXETA AREONNE

Exercice 2022

| SRCTIOS D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FORCTIONNEMENT Il TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales {a} 410 408,07 410 408,07 Titres de recette émis {b}

Réductions de titres {c}

Recettes nettes (d = b- c}

DEPENGES LE — Autorisations budgétaires totalas (a) 410 408,07 410 408,07) Mandats émise (f) 21 132,48 21 132,48 Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = £ - g} 21 122,46 21 122,48

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h} Excédent

(h - à) péficit 21 122,48 21 132,48

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

Rapporteur : Benoît COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DECLARER que le compte de gestion du budget principal du bâtiment Multiservices pour l’exercice 2022 (annexe 10), dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.W° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064040

70103 - MULTISERVICES ARBONNE

NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. HAGPARREN

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : MULTISERVICES ARBONNE

Exercice 2022

| | SECTION D''INVESTISERMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

prévisions budgétaires totales {ail 813 563,06 FAT 495,3 TL 551 464,42 ritres de recette émis {b} 375 920,61 711 356,62 1 087 177,22 Réductions de titres {c}

Recettes nettes [à - b- ci 375 926,61 711 256,63 1 087 177,22

loxraers EL | trs budgétaires totales {e) 813 569,06 737 495,36 1 551 464,42 Mandats émis (f) 597 577,56 376 799,19 964 377,06 Annulations de mandats (g) 1,n nez Depenses nettes (h = £ - 9) 587 577,56 376 797,58 964 375,94

RESULTAT DEL'ENRRCICE | {d - h} Excédent 334 458,64 122 801,29 th - d) Déficit 211 557,35

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

6) Vote du Compte administratif — Budget principal de la COMMUNE 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;

CONSIDERANT que l'exercice 2022 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 367 175,86 € et un

excédent d’investissement de 626 332,80 €, soit un résultat brut de 993 508,66 € hors restes à réaliser (annexe 3) ;

VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,

il est proposé au Conseil municipal de :

- ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2022, pour le budget

principal de la commune d’Arbonne ;

-_ VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget principal de

l’exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.

À / En section de fonctionnement :DEPENSES RECETTES

Chapitres Réalise Chapitres Réalise

011 |Charges à caractère général 376 370,85/013 |Atténuations de charges 32 790,29

012 |Charges de personnel et frais assimilés 558 491,87|/70 |Produits des services, domaine et ventes diverses 68 942,78

65 |Autres charges de gestion courante 209 169,84/73 [Impôts et taxes 1127 161,42

66 |Charges financières 32 000,00|74 |Dotations, subventions et participations 167 922,42

67 |Charges exceptionnelles 0,00/75 |Autres produits de gestion courante 1 619,73

022 |Dépenses imprévues 0,00/76 [Produits financiers 18,70

023 [Virement à la section d'investissement 0,00/77 [Produits exceptionnels 14 556,14

042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 966,75|002 | Excédent de fonctionnement reporté 160 163,69

Total Général| 1 205 999,31 Total Général! 1573 175,17

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 est de 367 175,86 €.

B / En section d'investissement :

DEPENSES

Chapitres CA 2022 _—

029 |Dépenses imprévues = £ S RECETTES —

pe. pperetrs petmanisles TE ot Excédent nee nt reporté RES 85

265 LPOIRIEETTRONTOIRS 251050 gr Virement de la section de fonctionnement 0,00

138 |POINTS APPORT VOLONTAIRE Da Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 966,75

143 |SIGNALETIQUE CHEMINS D4É Opérations patrimoniales 37 154,09

144 AMENAGEMENT NOUVEAU CIMETIERE “10 € Dotations, fonds divers et reserves 512 522,13

146 | TERRAIN DE FOOT 13 € Subventions d'investissement reçues 157 795,39

153 [NOUVELLE ÉCOLE 245 32426 € Emprunts et dettes assimilés 51 000,00

155 [NUMERIQUE ECOLE 2085120 € Autres immobilisations financières 178 738,00

156 LOCAL TECHNIQUE 203160€ Total Général] 1 420 385,21 158 |LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - €

159 |REVITALISATION CENTRE BOURG 21 818,00 €

161 MAIRIE - ACCESSIBILITE 1 739,82 €

166 | EGLISE - BENOITERIE- ANCIEN CIMETIERE 436,80 €

169 |MECDU - €

170 |CRECHE - €

171 | BIBLIOTHEQUE - €

16 |Emprunts et dettes assimilés 126 245,74 €

20 |Immobilisations incorporelles 702197€

21 [Immobilisations corporelles 69 806,73 €

23 |Immobilisations en cours 10 566,45 €

27 [Autres immobilisations financières - €

Total Général! 794 052,41 €

Le résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2022 est de 626 332,80 €.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).7) Vote du Compte administratif — Budget principal de la MICROCRECHE 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;

CONSIDERANT que l'exercice 2022 a permis de dégager un déficit de fonctionnement de 22 246,15 € (annexe

5):

VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,

il est proposé au Conseil municipal de :

- ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2022, pour le budget

principal de la Microcrèche ;

-_ VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget principal de

l'exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.

À / En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitres CA 2022 Chapitres CA 2022 011 |Charges à caractère général 13 218,59/013 |Atténuations de charges 4 411,07 012 |Charges de personnel et frais assimilés 161 767,35|70 |Produits des services, domaine et ventes diverses 33 012,24 65 [Autres charges de gestion courante 1,28/74 |Dotations, subventions et participations 122 626,64 67 |Charges exceptionnelles 0,01/75 [Autres produits de gestion courante 1,08 002 [Déficit de fonctionnement reporté 7309,95|77 |Produits exceptionnels 0,00 022 |Dépenses imprévues 0,00/[002 |Excédent de fonctionnement reporté 0,00 Totaux| 182 297,18 Totaux] 160051,03

Le résultat de la section de fonctionnement pour l'exercice 2022 est de - 22 246,15 €.

Il est précisé que le résultat est négatif malgré le versement par la commune d’une subvention en 2022 de

53 590 euros.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

8) Vote du Compte administratif - Budget principal du CIMETIERE 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;CONSIDERANT que l'exercice 2022 a permis de dégager un déficit de fonctionnement de 13 409,72 € et un

excédent d'investissement de @ €, soit un résultat brut de — 13 409,72 € hors restes à réaliser (annexe 7);

VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,

il est proposé au Conseil municipal de :

- ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2022, pour le budget

principal du Cimetière ;

-_ VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget principal de

l’exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.

A / En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitres CA 2022 Chapitres CA 2022 001 |Déficit d'investissement reporté 13 409,721040 _ |Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00! 70 Produits des services, domaine et ventes divers 0,00 011 |Charges à caractère général 0,00!75 Autres produits de gestion courante 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00/042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00

002 |Déficit de fonctionnement reporté 0,00 Totaux 0,00

042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00

Totaux 13 409,72

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 est de — 13 409,72 €.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

9) Vote du Compte administratif — Budget principal du lotissement ETXETA 2022.

Rapporteur : Benoït COVILLE

VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;

CONSIDERANT que l’exercice 2022 a permis de dégager un excédent de fonctionnement

de 389 270,59 € et un excédent d’investissement de 0 €, soit un résultat brut de 389 270,59 € hors restes à réaliser

(annexe 9) ;

VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

10APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,

il est proposé au Conseil municipal de :

- ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l'exercice 2022, pour le budget

principal du lotissement ETXETA ;

-_ VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget principal de

l’exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.

À / En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitres CA 2022 Chapitres CA 2022 011 Charges à caractère général 21 132,43170 Produits des services, domaine et ventes diverses 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,05|75 Autres produits de gestion courante 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,001002 Excédent de fonctionnement reporté 410 403,07 022 Dépenses imprévues 0,00/042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 Totaux] 410 403,07 Totaux 21 132,48

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 est de 389 270,59 €.

Monsieur Arla indique qu’en 2022 il ne s’est pas passé grand-chose. Il demande également la date de fin des travaux

et à quelle date connaitrons-nous le bénéfice de ce lotissement.

Monsieur Eustache explique qu’il reste encore de la voirie et des espaces verts pour environ 300 000 euros prévus

en 2023. On devrait donc avoir les éléments de clôture cette année.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

40) Vote du Compte administratif - Budget principal du bâtiment MULTISERVICES 2022.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;

fonctionnement

résultat brut

dégager un excédent de

134 083,65 €, soit un

CONSIDERANT que l'exercice 2022 a permis de

de 358214,04 € et un déficit d’investissement de

de 224 130,39 € hors restes à réaliser (annexe 11);

VU le compte de gestion 2022 dressé par le Comptable ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,

il est proposé au Conseil municipal de :

11- ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2022, pour le budget

principal du bâtiment Multiservices ;

- VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget principal de

l'exercice 2022 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.

À / En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitres CA 2022 Chapitres CA 2022 011 |Charges à caractère général 877,37|75 |Autres produits de gestion courante 1 416,66 65 [Autres charges de gestion courante 0,00!77 |Produits exceptionnels 301 000,00 66 |Charges financières 0,00|002 Excédent de fonctionnement reporté 23 755,40 022 |Dépenses imprévues 0,001042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 408 839,96 023 |Virement à la section d'investissement 0,00 Totaux] 735 012,02 042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 375 920,61

Totaux] 376 797,98

Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 est de 358 214,04 €.

B / En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitres CA 2022 Chapitres CA 2022 13 |Subventions d'investissement reçues 0,00/10 |Dotations, fonds divers et reserves 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilés 178 738,00113 |Subventions d'investissement reçues 0,60 21 |Immobilisations corporelles 0,00/23 |Immobilisations en cours 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00/001 |Excédent d'investissement reporté 77 573,70 001 |Déficit d'investissement reporté 77573,70[021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 45 |Comptabilité distincte rattachée 0,00/040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 375 920,61 020 |Dépenses imprévues 0,00 Totaux] 453 494,31 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 408 839,96

Totaux] 587577,9%

Le résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2022 est de -134 083,65 €.

Madame la Maire indique qu’il reste la valorisation du terrain pour 108 000 euros.

Elle rappelle également que le but de l’opération était de produire ce bâtiment pour les arbonars.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

11) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal de la Commune.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal de la commune d’Arbonne ;

VU le budget primitif de la commune d’Arbonne de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;

12CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal de la commune d’Arbonne a donné lieu à un excédent de 993 508,66 € ;

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- REPRENDRE à hauteur de 367 175,86 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 1068 (recette

d'investissement) sur l’exercice 2023.

- REPRENDRE à hauteur de 626 332,80 €, l’excédent d’investissement, et l’inscrire à la nature 001 (recette) sur

l’exercice 2023 ;

Adopté à la majorité, 2 votes contre (Beñat ARLA et Aurélie BELASCAIN) et 2 abstentions (Myriam

COULOUMIERS et Zigor GOIEASKOETXEA)

Lors du vote du compte administratif

Votes

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Contre

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence (1) de

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrati

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS

COMMUNE D'ARBONNE

DELIBERATION

2022

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

SUR LE COMPTE DE GESTION

Lors du vote du compte de gestion et c

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Votes

Date de la convocai

Séance du 13/04/202

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Mme Marie-José MiALC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ RECETTES OU DEPENSE OU RECETTES OU DEPENSE OÙ RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 160 163,69 € 0,00 € 453 208,85 € 0,00 € 613 372,54 €

Part affectée à investiss

Opérations de l'exercice 1 205 999,31 € | 1 413 011,48 € 794 052,41 € 967 176,36 € 2 000 051,72 € | 2 380 187,84€

Totaux 1 205 999,31 € | 1 573 175,17 € 794 052,41€ | 1420 385,21 € 2 000 051,72 € | 2 993 560,38 €

Résultat de clôture 367 175,86 € 626 332,80 € 993 508,66 €

Besoin de financement

Excédent de financement 626 332,80 €

Restes à réaliser DEPENSES 20 860,25 €

Restes à réaliser RECETIES © oo00e

Besoin total de financement

Excédent total de financement 605 472,55 €

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de rouler

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part 1

3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

13

367 175,86 €

0,00 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)12) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal de la MICROCRECHE.

Rapporteur : Benoït COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de exercice ;

VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget de la Microcrèche ;

VU le budget primitif de la Microcrèche de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal de la Microcrèche a donné lieu à un déficit de 22 246,15 €;

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- REPRENDRE à hauteur de 22 246,15 €, le déficit de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (dépense) sur

l'exercice 2023.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

13) Affectation définitive des résultats de l'exercice 2022 — Budget principal du CIMETIERE.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal du Cimetière ;

VU le budget primitif du Cimetière de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal du Cimetière a donné lieu à un déficit de 13 409,72 €;

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;

VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- REPRENDRE à hauteur de 13 409,72 € €, le déficit de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (dépenses) sur l'exercice 2023.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

1414) Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 — Budget principal du lotissement ETXETA.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal du lotissement ETXETA ;

VU le budget primitif du lotissement ETXETA de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice 2022 ;

CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal du lotissement ETXETA a donné lieu à un excédent de 389 270,59 €;

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- REPRENDRE à hauteur de 389 270,59 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (recette) sur

l'exercice 2023.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

15) Affectation définitive des résultats de exercice 2022 —- Budget principal du bâtiment MULTISERVICES.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat

de l’exercice ;

VU le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget principal du bâtiment Multiservices ;

VU le budget primitif du bâtiment Multiservices de l’exercice 2023 qui reprend les résultats de l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au budget principal du bâtiment Multiservices a donné lieu à un excédent de 224 130,39 €;

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- REPRENDRE à hauteur de 358 214,04 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la nature 002 (recette) sur

l'exercice 2023.

- REPRENDRE à hauteur de 134 083,65 €, le déficit d’investissement, et l’inscrire à la nature 001 (dépense) sur

l'exercice 2023 ;

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

1516) Fiscalité 2023.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

CONSIDERANT que la commune, afin de faire face aux augmentations financières et à la construction de la

nouvelle école, souhaite augmenter pour l’année 2023 ses taux d’imposition de 5% ;

CONSIDERANT que depuis 2021, la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les

CcommuUnEs ;

CONSIDERANT la transmission de l’état 1259 présenté par les services de l’Etat (annexe 1) ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal :

- QUE les taux d’imposition de la commune d’Arbonne pour 2023, augmentés de 5% soient les suivants :

e Taxe d'Habitation : 9,96 %

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,44 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 26,85 %

e. Majoration taxe d’habitation : 60,00 % (identique car taux maximum)

Budget 2023

Base 1 170 597,00 €

Taxe d'habitation Taux voté en % 9,96%

Produit 116 591,46 €

Base 3 627 000,00 €

Taxe sur le foncier bâti Taux voté en % 22.44%

Produit 813 898,80 €

Base 64 800

Taxe sur le foncier non bâti Taux voté en % 26,8500%

Produit 17 398,80 €

Total 947 889,06 €

Majoration Taxe d'habitation Base 1 153 250,00 € inclus logements vacants Taux voté en % 60,00% hors habitations principales Produit 68 918,22 €

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

1617) Vote du budget principal de la COMMUNE pour l'exercice 2023.

Rapporteur : Benoît COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du ler janvier 2007 ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- _ ADOPTER par chapitre le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2023 (annexes 12 a, b, c et d)

qui s’équilibre comme suit :

A/ En section de fonctionnement :

Dépenses ___Recettes

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023

011 |Charges à caractère général 372 164,101013 __ |Atténuations de charges 32 000,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 639 435,75 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 76 500,00

014 |Atténuations de produits 98 680,001/3 pe ELaREs — — 1 344 107,19

65 [Autres charges de gestion courante 233 229,09 74 Dotations, subventions et participations 174 108,00

66 |Charges financières 43 821,33 75 Autres produits de gestion courante 352 445,39

67 |Charges exceptionnelles 1 500,00 ne nr ee 2e

ES Dotations Press semi-budgétaires ï 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00

e DÉPENSES IMPIEVVES 1042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 572 376,01 rer ns

042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 614,30

Totaux 1 979 170,58

17B/ En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS DE RESERVES, FCTVA 0,00/001 |Excédent d'investissement reporté 626 332,80 105 VOIRIE ET TROTTOIRS 532976,81/021 [Virement de la section de fonctionnement 572 376,01 118 |Eaux Pluviales 0,00/024 |Produits des cessions d'immobilisations 333 500,00 138 |POINTS APPORT VOLONTAIRE 10 000,00/040 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 614,30 139 |NUMEROTATION DES CHEMINS 0,00/041 |Opérations patrimoniales 486 450,97 143 |SIGNALETIQUE CHEMINS 8 500,00|10 Dotations, fonds divers et reserves 657 475,23 144 | AMENAGEMENT NOUVEAU CIMETIERE 5 600,00! 13 Subventions d'investissement reçues 345 570,00 146 |TERRAIN DE FOOT 2 000,00!16 Emprunts et dettes assimilés 1 500 000,00 153 NOUVELLE ECOLE 1 000 000,00! 20 Immobilisations incorporelles 0,00 156 |SERVICES TECHNIQUES 54 105,00/21 Immobilisations corporelles 0,00 158 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 0,00/23 Immobilisations en cours 0,00 159 |REVITALISATION CENTRE BOURG 295 262,79|27 Autres immobilisations financières 0,00 161 |MAIÏRIE - ACCESSIBILITE 10 000,00 Totaux| 4 538 319,31 166 |EGLISE - BENOITERIE - ANCIEN CIMETIERE 24 000,00

167 |Projet agricole 0,00

171 BIBLIOTHEQUE 1 500,00

172 |DIVERS BATIMENTS 50 000,00

020 |Dépenses imprévus 173 041,29

041 |Opérations patrimoniales 486 450,97

16 Remboursement capital 406 882,45

20 Immobilisations incorporelles 6 000,00

21 Immobilisations corporelles 1472 000,00

Totaux] 4538 319,31

Monsieur Coville précise que le souhait de la commune est d’essayer de maitriser au plus juste les dépenses de

fonctionnement.

Il indique que le chapitre 012 augmente du fait de la reprise sur le budget communal le personnel de la crèche en

surnombre.

Madame Couloumiers demande sur quelle ligne se trouve l’aide aux familles de la crèche.

Monsieur Coville indique qu’elle se trouve sur le budget du CCAS et qu’elle a été votée lors du dernier CA CCAS.

En ce qui concerne l’investissement, monsieur Coville indique que les projets de cette année sont principalement la

nouvelle école, la fin du Bil Toki, et l’opération au niveau de Plazaco Borda.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Befñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

18) Vote du budget principal de là MICROCRECHE pour l'exercice 2023.

Rapporteur : Benoït COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales :

18VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du ler janvier 2007 ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- ADOPTER par chapitre le budget primitif de la Microcrèche pour l’exercice 2023 (Annexes 13) qui

s’équilibre comme suit :

A/ En section de fonctionnement :

Recettes

à caractère de

de et frais assimilés Produits des domaine et ventes diverses

de courante subventions et

de courante

Déficit de fonctionnement 22 Produits

Dé Excédent de fonctionnement

Totaux 78 Totaux

Monsieur Coville précise que pour le chapitre 74, les recettes correspondent à 41 000 euros de subvention de la

commune et 19 000 euros d’aide de la CAF.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

19) Vote du budget principal de la CIMETIERE pour l'exercice 2023. Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du ler janvier 2007 ;

VU L'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- __ ADOPTER par chapitre le budget primitif du Cimetière pour l’exercice 2023 (annexes 14) qui s’équilibre

comme suit :

A/ En section de fonctionnement :

19DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023 011 |Charges à caractère général 30000,00/70 |Produits des services, domaine et ventes diverses 43 409,72 65 [Autres charges de gestion courante 0,00/75 |Autres produits de gestion courante 0,00 002 |Déficit de fonctionnement reporté 0,00[042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 409,72 Totaux| 73 409,72 Totaux 73 409,72

B/ En section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023

001 |Déficit d'investissement reporté 13 409,721040 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 43 409,72

040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00

Totaux 43 409,72

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

20) Vote du budget principal du lotissement ETXETA pour l’exercice 2023.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du ler janvier 2007 ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- _ADOPTER par chapitre le budget primitif du lotissement ETXETA pour l’exercice 2023 (annexe 15)

qui s’équilibre comme suit :

A/ En section de fonctionnement :

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement ——

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023

011 Charges à caractère général 278 870,59] 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 400,00! 75 Autres produits de gestion courante 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00/002 Excédent de fonctionnement reporté 389 270,59

022 Dépenses imprévues 0,00[042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00

042 Opérations d’erdre de transfert entre sections 0,00! Totaux] 389 270,59

Totaux| 389 270,59

20Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

21) Vote du budget principal du bâtiment MULTISERVICES pour Pexercice 2023.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à

L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses

modifications à compter du ler janvier 2007 ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- __ADOPTER par chapitre le budget primitif du bâtiment Multiservices pour l’exercice 2023 (annexe 16)

qui s’équilibre comme suit :

A/ En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023

011 [Charges à caractère général 4100,00/75 [Autres produits de gestion courante 1 500,00

65 [Autres charges de gestion courante 5,00/77 __ [Produits exceptionnels 0,00

66 |Charges financières 0,00/002 [Excédent de fonctionnement reporté 358 214,04

67 |Charges exceptionnelles 239 045,39/042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 920,00

023 |Virement à la section d'investissement 91 357,06 Totaux| 379 634,04

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 126,59

Totaux! 379 634,04

B/ En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitres BP 2023 Chapitres BP 2023

13 Subventions d'investissement reçues 0,00/10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 2400,00/13 [Subventions d'investissement reçues 19 920,00

21 {Immobilisations corporelles 0,00/23 [Immobilisations en cours 0,00

23 |Immobilisations en cours 0,00/001 {Excédent d'investissement reporté 0,00

001 |Déficit d'investissement reporté 134 083,651021 [Virement de la section de fonctionnement 91 357,06

45 |Comptabilité distincte rattachée 0,00/040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 126,59

020 |Dépenses imprévues 0,00 Totaux | 156 403,65

040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 920,00

Totaux| 156 403,65

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

2122) Autorisations de programme et crédits de paiements 2023.

Rapporteur : Benoit COVILLE

VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations

de programme et des crédits de paiement ;

CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à la bonne gestion

des projets de la Commune ;

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal de :

- CREER une autorisation de programme pour l’opération « Constout »et

les répartitions de crédits de paiements suivants :

Votée sur la période 2023-2025, concerne l’ensemble des travaux

Montant total de [AP sur la période : 4 877 408,11 €TTC, selon la répartition suivante :

Année Montant des CP (TTC en €)

CP 2023 1 000 000,00 €

CP 2024 3 840 000,00 €

CP 2025 37 408,11 €

Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :

Ressources Montant

DETR 860 000,00 €

Département 375 800,00 €

CAPB 56 000,00 €

CAF 100 000,00 €

FCTVA 716 506,62 €

AUTOFINANCEMENT 2 769 101,49 €

Monsieur Arla demande si la CAO a eu lieu.

Madame la Maire répond que les enveloppes ont été ouvertes directement par Projema, la validation a été faite en

commission des finances (absence de M. Arla) sauf 2 lots car encore en négociations. Elle précise que la CAO n’est

pas obligatoire dans la mesure où nous sommes en dessous du seuil des 5 382 000 HT de travaux.

Madame Couloumiers indique que le coût est très important par rapport à: à ce «qui avait ce annoncé, ce projet va Le

un trou financier pendant les 3 prochains mandats. Au-dép à de € é ; Le et

réactuahsé-enrsurdhuis 509 006271

22Monsieur Allegrotti intervient en indiquant que la liste d’opposition avait également présenté un projet et demande

ce que l’opposition ferait si elle était dans la même situation que la commune aujourd’hui.

Madame Couloumiers répond que le projet d’école n’était pas le même et que sa liste n’aurait pas engagé la commune

sur autant d’années. De plus, le projet était intercommunal, avec la commune de Bidart.

Monsieur Arla continue en expliquant qu’effectivement il y a la hausse des matériaux, mais il y a également le terrain

et la forme de l’école qui coute chers. 2/3 de la population étaient contres : Faites un référendum.

Monsieur Allegrotti demande quel était le budget de leur projet école.

Monsieur Arla répond qu’il n’avait pas d’estimation car il n’avait pas accès aux informations de la mairie.

Monsieur Tellechea intervient en précisant qu’il se devait de connaître les chiffres d’autant qu’ils étaient en relation

avec la mairie voisine.

Monsieur Allegrotti précise que le projet retenu n’était pas celui choisi par l’équipe municipale. Le projet actuel a

été choisi par l’équipe éducative, l’inspectrice, etc. et que le jour du choix Monsieur Arla était une nouvelle fois

absent.

Monsieur Coville indique avoir constaté une dérive de prix, mais après analyse et vérification le projet restait

réalisable.

Madame la Maire intervient pour préciser que Madame Couloumiers a participé au comité de pilotage. Aujourd’hui,

l’école ne peut pas évoluer sur place avec ses 4 niveaux-Certes le coût de l’école a augmenté, mais c’est un projet

nécessaire et indispensable.

Monsieur Arla demande quel avait été le prix d’achat du terrain de 1500 m? : réponse de Madame la Maire 50 000

euros.

Monsieur Arla précise que si la commune a obtenu ce terrain si peu cher c’est parce qu’on savait que dessous c’était

déguelasse ! On ne devait pas acheter pour construire dessus.

Madame la Maire indique que ça ne s’est pas passer comme ça. Au contraire, c’est une négociation qui a permis

l’achat du terrain sous réserve d’y édifier un établissement public, ce qui est précisé dans l’acte de vente. Je n’ai

aucun doute sur le terrain. En commission nous avons parlé des études de sols.

Monsieur Arla demande donc d’avoir les résultats de l’Apave.

Madame la Maire précise qu’ils sont toujours en cours. Elle précise également que l’opposition a fait un premier

référé qui a été débouté, qu’un second est toujours en cours, et de plus un recours a également été déposé contre le

permis de construire!

Monsieur Eustache s’étonne que lors de la commission l’opposition vote pour, et que le lendemain elle distribue une

note dans les boites aux lettres disant qu’elle est contre.

Monsieur Arla précise que tant que l’école sera à cet endroit ils voteront toujours contre.

Monsieur Coville précise que la commune a les marges financières suffisamment solides pour pouvoir lancer ce

projet.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

2323) Subventions versées aux associations pour l’année 2023.

Rapporteur : Valentin TELLECHEA

VU l'avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :

Il est proposé au Conseil municipal de :

- ACCORDER aux associations les subventions reprises ci-après au titre de l’année 2023 pour un montant total de 48 400,00 € dont vous trouverez le détail ci-dessous :

Association 2 022 2 023

AFM TELETHON 300,00 €

AIROSKI 900,00 € 900,00 € Avec rattrapage 2021 et 202:

ALHORGA 300,00 € | soit 100€ par an

APEEP 1 200,00 €| 1 200,00 €

APEL 1 200,00 €| 1 200,00 €

ARANTZOLA KANTUZ 200,00 € 200,00 €

ARBONA FOOT CLUB 1 950,00 €| 1 950,00 €

ARBONAKO GAU ESKOLA 1 100,00 €| 1 100,00 €

ARBONARRAK 1350,00€| 1 100,00 € ASSOCIATION ECOLE PUBLIQUE COOP

SCOLAIRE 1 000,00 €| 1 000,00 €

Comité des Fêtes 3 500,00 €| 3 500,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00 € 500,00 €

JARRAIKI 600,00 € 600,00 €

KORRIKA AEK GAU ESKOLAK 300,00 € 300,00 €

LA LOQUITA 400,00 € 400,00 €

LAU HERRI 1 250,00 €| 1 000,00 €

LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 2 400,00 €| 2 400,00 €

MICROCRECHE 15 300,00 €

POLYSPORTS 950,00 € 950,00 €

PRIMADERA 1 600,00 €| 1 600,00 €

SEASKA 11 000,00 € | 11 000,00 € TOPAKETAK 600,00 € | Avec rattrapage 200€ en 202

UDA LEKU 1 000,00 €

TOTAL | 31 400,00 € | 48 400,00 €

— DE DECIDER que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation de tous les documents administratifs et comptables obligatoires (Compte administratif, budget prévisionnel, contrat républicain, ...) ainsi qu’à la réalisation effective des manifestations pour lesquelles les montants sont attribués.

Monsieur Tellechea précise que dans ce tableau ne figure pas certaines locations du Bil Toki notamment pour Lau Herri.

La Korrika n’a pas lieu cette année car c’est 1 année sur 2.

Madame la Maire intervient pour indiquer qu'il est légal d'aider les associations d’une autre manière que le numéraire : notamment avec le prêt du personnel, de salle, etc.

24Monsieur Tellechea indique que pour toutes les écoles il est accordé environ 20 euros d’aide par an et par enfant, au prorata du nombre d'élèves, il précise également que les cadeaux bénéficient à l’ensemble des enfants.

Monsieur Arla demande quelle est notre position par rapport au contrat d'engagement républicain.

Monsieur Tellechea indique que les associations doivent signer cet engagement, imposé par la loi.

Monsieur Arla s’étonne car certaines communes ne le demandent pas.

Madame la Maire indique qu’à la lecture de la charte républicaine, elle ne comprend pas pourquoi certaines associations ne veulent pas la signer.

Monsieur Arla demande comment est calculé les 11 000 euros de Seaska.

Madame la Maire explique que c’est pour toutes les Ikastola, pas seulement celle de Bidart. C’est un forfait, demain si une Ikastola s’implantait à Arbonne la commune ne versera plus que pour l’Ikastola d’Arbonne à la hauteur obligatoire. Aujourd’hui ce n’est pas obligatoire c’est une volonté politique linguistique et culturelle.

Adopté à la majorité, 4 votes contre (Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

GOIEASKOETXEA).

DEPOT SUR TABLE

24) CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A l’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

ANIMATION TERRITORIALE DU PROGRAMME MOBY

Rapporteur : Marie-José MIALOCQ

Le programme Moby favorise l’utilisation des modes de transport actifs pour améliorer la sécurité routière aux abords

des établissements scolaires, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques, apaiser l’espace public aux abords des établissements et lutter contre la sédentarisation des enfants.

L'objectif est d’instaurer un changement de comportement durable en faveur des mobilités actives et participatives.

L'objectif de cette mission est de profiter de la construction de la nouvelle école pour changer les habitudes en

faveur de l’écomobilité.

Le périmètre d'intervention est le suivant:

- une école primaire publique (au cœur du centre bourg)

- une école primaire privée Saint-Laurent (qui restera dans les locaux actuels)

- une école associative Ikastola Uhabia (qui restera dans les locaux actuels)

- la nouvelle école communale en cours de construction (ouverture prévue en janvier 2025)

Pour pouvoir bénéficier du financement CEE à 100%, la convention devra être signée au plus tard le 30 avril 2023

Il est proposé au Conseil municipal de :

- __ AUTORISER Madame la Maire à signer la présente convention ci annexée ;

25AUTORISER Madame la Maire à proc

application de la présente délibération |

der à l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en

Monsieur Arla s'étonne que lon demande aux entallls de s'adapter à une nouvelle école qui ne propose que 7 places de parking.

Faux. D'autre part, l'objectif de cette mission est bic

les habitudes en faveur de l'écomobilité.

Adopté à Funanimité, 4 abstentions (Beñat AR!

GOIEASKOLTXEA).

Désignation des jurys d'assise :

Monsieur Arla : page 14,

Monsieur Arla : page 130,

Monsieur Arla : page 178,

Monsieur Arla : page 176,

Monsieur Aria : page 170,

Monsieur Arla : page 172,

Fin de séance : 20h25

Secrétaire de Séance

1 de profiter de la construction de la nouvelle école pour changer

A. Myriam COULOUMIERS, Aurélie BELASCAIN, Zigor

Madame Uikia : ligne 4 : ATHAQUET Alain Pierre

Madame Uikia : ligne 3 : JAURETCHE Jean-Michel

Madame Ufkia : tigne 5 : MORLAAS Olivier Pierre

Madame Utkia : figne 8 : MOINE DREAN Nathalie

Madame Ufkia : ligne 2 : MENEDEZ Philippe

Madame Ufkia : ligne 7 : MEYRAC Françoise

Madame fx Maire

26