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Arrêté - Arrete AT PM 2025 100 Stationnement et circulation Rue Longue
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 100 Stationnement et circulation Rue Longue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—l00
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE LONGUE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités te1ritoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3—6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 41 1-8,
VU l'arrêté n°26/2024 du 17 octobre 2024 réglementant la circulation et le stationnement rue Longue,
VU la demande en date du 29/08/2025 émise par l’association LES AMIS DES ARTS demeurant 4 rue Marie—Louise
Raymond 83580 GASSÎN représentée par Madame Monique RAVEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que l'exposition au Foyer des Campagnes par Les Amis des Arts du 18 au 29 septembre 2025 rend
nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, añn d'assurer la sécurité des
usagers, les matins du l8/09/2025 et du 29/09/2025, RUE LONGUE.
ARRETE
Article l
Les matins du 18 septembre 2025 et du 29 septembre 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au n°20 RUE
LONGUE :
- Le véhicule Citroën Cl5 immatriculé BT 385 FP sera autorisé à stationner devant le Foyer des Campagnes lors
de l’installation de l'exposition pour le déchargement de matériels lourds et volumineux ainsi que pour la reprise
des matériels précédemment cités ;
— Par dérogation, la circulation est autorisée ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, LES AMIS DES ARTS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 01 septembre 2025
Madame le Maire
4
Anne—(Marie \Vaniart
DIFFUS/ON:
— LES;IMIS DES ARTS
o Madame Ze Maire
o Monsieur Ze Commuudual de gendarmerie
— La Police Municipale
o Monsieur le C’omrrzamiarll des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de Jus/ice administrative, le présent arrété pourrap/èzire l’objet d’il/i recours coatentieux
devant le tribunal admiriistrali/I'onipe’leril ou sur internet, à l’adresse wwwjelerecoursfg dans un délai de deux mois à compter de sa
Page l sur 2 daie de nO[ÇfÏC£ZHOn au de pubZz'calion.
Confarmémenî aux disposiîz‘0ns de la [of n°2Û/8-493 du 2() juin 2018 rela[z‘ve à la profection des donné€s persannelles, le
bénefciaz‘re es! in/brmé qu ’il dispase d’un droi! d’accés, de reclŒcaz‘z'on, d’effacemenf Ou de demande de Zz'mz‘lafi0n de Imitemen[ des
données qu ’z'l peuz‘ exercer, pour les z^nfarrnalzbns le concernanr, auprés de la collectivi£é slgnalalre du présen! dacurnenL
Publié par vale éleclmnz'que sur le slte ln[ernel de la malrle le : Ü 2 SEP. 2025
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