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Arrêté - Arrete AT PM 2025 102 Stationnement et circulation Carnaval Halloween
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 102 Stationnement et circulation Carnaval Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2025—AT—102
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AIRE DE LOISIRS, RUE LONGUE, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE DU PUITS, RUE SAINT—JEAN -
BAPTISTE, RUE DES ECOLES, ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS, PARKING LEON MARTEL, PARKING ESPELIDOU.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territon’ales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4l7-lO.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 01/09/2025 émise par L'OMACL représentée par sa Présidente aux ñns d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
VU la convention en date du 19 décembre 2023 liant l’OMACL et la commune de Gassin concemant les objectifs et
moyens pour la mise en oeuvre du projet culturel et d’animation pour une durée de 3 ans,
VU l’organisation de la manifestation « HAPPY HALLOWEEN >>, le vendredi 31 octobre 2025 de 15h00 à 18h30
comprenant une parade dans les rues du village a partir de 15h30 au départ de l’Aire de Loisirs, suivi d‘un goûter et
d’un spectacle dans la salle Espélidou puis s’achevant par une chasse aux bonbons dans le village à 18h00,
CONSIDERANT que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 3l/10/2025 sur L' AIRE DE LOISIRS,
PARKING LEON MARTEL, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE LONGUE, RUE DU PUITS, RUE SAINT—JEAN -
BAPTISTE, RUE DES ECOLES. ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS,
ARRÈTE
Article l
Le 3 l/l0/2025 à partir de 15h00, les prescriptions suivantes s’appliquent : — AIRE DE LOISIRS
— PARKING LEON MARTEL
— RUE LONGUE
o PLACE DU PORTAIL NEUF
° RUE DU PUITS
- RUE SAINT—JEAN BAPTISTE
— RUE DES ECOLES
- ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
~ PARKING ESPELIDOU
— L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu sur les voies sus-nommées : la circulation sera régulée par la
Police Municipale sur l'ensemble du parcours.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'Aire de loisirs du 30/10/2025 à partir de l7h au 3l/l0/2025,
l7h00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendam1erie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
Page l sur 2 présent arrêté qui sera publié et aftîché confom1ément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le Ol septembre 2025
Madame le Maire
f\
4 "
nne-Marie \Vaniart
DIFFUS[ON:
o ÛA/Â4 CL
— Madame le Maz're
o Monsieur Ze Commandam de gerzdarmerz'e
o La Police MunicipaZe
o Monsieur Ze Commandani des sapeurs pompiers
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devan! ie iribuna! adminislraz‘ifeompe’ien! ou sur in!erriei, à Z’adresse www.ielerecoursf; dans un délai de deux mois a compier de sa
da!e de noii/ïealion ou de pilblieaiion.
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données au ’il peui exercer, pour les informaiions le concernanl, auprés de la collecfiviz‘é signalaire du présenl doeurnent.
Publié par voie éleeZronique sur le sire inlernel de la mairie le : 02 SEP. 2025