Compte-Rendu - CM42 mai09

Documents similaires

Compte-Rendu - CM48 23mars10

Compte-Rendu - CM22 sept06

PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté

Compte-Rendu - CM15 dec05

PLU - Règlements - Règlement écrit

Arrêté - 003 C REGLEMENT LOCATION TOURELLES

Arrêté - 001 D NAUTELYO RA 2021 VOLET EXPLOITATION TECHNIQU

Arrêté - 004 C RI chateau 22 v5

Arrêté - 004 B DEL DAU Cession 53 Bourguignons HDSH

Arrêté - 004 C 2023 92009 32107 AR FINAL VV IMMEUBLE DE RAP

Compte-Rendu - CM42 mai09 Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM42 mai09)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

----------

C O N S E I L M U N I C I P A L

----------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2009

----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 26 mai 2009, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 21 avril et 20 mai 2009.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS,

M. SNEESSENS, Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Maires Adjoints,

Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mme JOFFRE, M. LOUIS,

Mme ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,

MM. NAVINEL, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LUNEAU,

Mme PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme DAHAN, M. PEIGNEY, Mme PETIT,

M. RAGOT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme BRENTOT, Maire Adjoint, MM. LIME, GRIMONT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme BRENTOT a donné procuration à Mme PATROIS, M. LIME à Mme PETIT, M. GRIMONT à M. PEIGNEY, Mlle GROUX à M. RAGOT.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, nouveau Membre du Conseil Municipal, qui succède à Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal démissionnaire, et est inscrit au Groupe « Bois-Colombes Ensemble ».

-oOo-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.2

27 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC.

et 8 abstentions : P. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 24 mars 2009 qui est adopté.

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Monsieur Gaël NAVINEL, Conseiller Municipal, pour la naissance de sa fille Esther et de son fils Samuel, le 15 avril 2009.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE3

SPR/2009/048 - A Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association sportive du Collège Jean-Mermoz pour l’année 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2009, 250,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’Association Sportive du Collège Jean- Mermoz sise 75, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes.

Article 2 : La subvention de fonctionnement sera versée en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2009 :

Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres

organismes de droit privé ».

-oOo-

SPR/2009/049 - Subvention du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation d’une manifestation sportive à caractère

particulier.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : La perception d’une aide financière du Département des

Hauts-de-Seine de 1.500,00 euros, pour l’organisation de la « semaine du sport », est acceptée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts- de-Seine, la convention y afférente.

-oOo-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2009/050 - Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) – Approbation de la mise en œuvre de l’é laboration d’un no uveau P.L.H.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : La mise en œuvre de l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat pour Bois-Colombes est approuvée.

-oOo-4

URB/2009/051 - P Plan Régional pour la Qualité de l’Air – Avis du Con seil Municipal.

Avis favorable à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE au projet de Plan Régional pour la Qualité de l’Air.

-oOo-

URB/2009/052 - Acquisition amiable - de gré à gré - d’un pavillon sis 32, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier (pavillon) sis 32, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastré Section A, numéro 179, d’une contenance de 266 m, pour le prix de 440.000,00 euros (QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

URB/2009/053 - Demande de subvention relative à l’acquisition d’un e propriété sise 32, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le Département des Hauts-de- Seine pour l’attribution d’une subvention relative à l’acquisition foncière du 32, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes dans le cadre de

l’extension et du réaménagement du parc Pompidou dont la Commune sera le maître d’ouvrage.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’aide financière à conclure avec le Département.

Article 3 : La Commune s’engage à réaliser un ouvrage de rétention d’eaux pluviales à ciel ouvert, à entretenir le site, à l’ouvrir au public et à le classer en secteur de type « naturel protégé » au Plan Local

d’Urbanisme.5

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur LE LAUSQUE rend compte au Conseil Municipal des

opérations effectuées par l’Etablissement Public Foncier dans le cadre de la délégation que ce dernier a reçue pour l’exercice du droit de préemption.

URB/2009/054 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier de s Hauts-de-Seine –

Compte rendu des opérations réalisée s ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2009/055 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-6

CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur SNEESSENS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SNEESSENS,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2009/056 - Travaux de restructuration et de passage en liaison froide de la crèche « L’île au trésor » sise 86, rue Victor Hugo à

Bois-Colombes - Dépôt du dossier de permis de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire concernant

l’opération relative aux travaux de restructuration et de passage en liaison froide de la crèche « L’île au trésor » sise 86, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes.

-oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les dossiers concernant la modification de deux commissions et la désignation des quatre délégués du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. suite à la démission d’un conseiller municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2009/057 - Modification de la composition des co mmissions municipa le s permanentes « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS,

CULTURE » et « PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE,

SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE

ASSOCIATIVE, JUMELAGE ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Sont membres de la commission municipale permanente « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » :

Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint

Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, Conseiller Municipal

Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal7

Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal

Article 2 : Sont membres de la commission municipale permanente « PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE» :

Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint

Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, Conseiller Municipal

Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal

Monsieur Hervé AUSSEDAT, Conseiller Municipal

Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal

Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint

Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal

Madame Myriam PETIT, Conseiller Municipal

Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal.

-oOo-

DAG/2009/058 - Désignation des quatre délégués du Conseil Municipa l appelés à siéger au sein du conse il d'administration d u

centre communal d'action sociale de B ois-Colombes.

Article Unique : Sont élues membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Bois-Colombes :

Pour la liste « Bois-Colombes Ensemble » :

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal

Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal

Pour la liste « Changeons d’èRe »

Madame Myriam PETIT, Conseiller Municipal.

-oOo-

DAG/2009/059 - Communication du r rapport d’activités pour l’année 2008 de la commission consu ltative des service s publics lo caux.

Note d’information sans vote.

-oOo-

DAG/2009/060 - Réalisation d’une mission d’assistance permettant l’aide à la décision dans le cadre d’un projet d’intercommunalité.

Article 1 er : La réalisation d’une étude à vocation intercommunale, consistant en une mission d’assistance à la définition d’un projet communautaire que la Ville de Colombes souhaite lancer tel que défini dans le cahier des charges ci-annexé, est approuvée.8

Article 2 : La Commune de Bois-Colombes contribuera au financement de l’étude précitée au prorata de sa population sur la population totale des

communes concernées et versera sa quote-part à la Commune de Colombes, le montant maximum de l’étude étant fixé à 150.000 euros T.T.C.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 1 abstention : H. VINCENT.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2009/061 - Modification du tab leau des effectifs de la Commune d e Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Sont créés à l’effectif du personnel :

- un emploi de puéricultrice cadre de santé ;

- quatre emplois supplémentaires d’adjoint d’animation de

2 ème classe ;

- un emploi supplémentaire de technicien supérieur territorial ;

- deux emplois supplémentaires d’adjoint technique de 1ère classe.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au budget communal.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :9

I Marchés publics

1. attribué à la société DIETRICH CAREBUS GROUP un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’un autocar de transport de personnes – 37 places - modèle OPALIN 9. Le marché est conclu pour un montant de 168.999,15 euros T.T.C., ce montant incluant la formation du personnel communal et la reprise d’un ancien autocar communal ;

2. signé avec la société DIAC LOCATION un avenant n°1 au marché de location et d’entretien d’un véhicule CLIO 5 portes afin de compléter et corriger les conditions tarifaires initiales. Le loyer mensuel s’élève à 297,55 euros T.T.C. (au lieu de 297,56 euros T.T.C). En cas de dépassement du kilométrage contractuel de 40.000 km sur 48 mois, le coût du kilomètre supplémentaire est de 0,0762 euro T.T.C. (au lieu de 0,911 euro T.T.C.). Le véhicule est éligible à un bonus de 700,00 euros versé à la Commune lors du paiement du premier loyer ;

3. attribué à la société SARL GIROD SIGNALETIQUE un marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition, à la pose et à la maintenance de supports de signalétique permettant de fournir à la population des informations sur la localisation des commerces et entreprises situés sur la Commune. Le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de sa notification. Le titulaire se rémunère sur la vente des espaces aux intéressés pour un coût annuel de 115,00 euros Hors Taxes par espace sur mono-mât ou sur totem. La Commune percevra 10% du produit de la vente des espaces ;

4. attribué à la société NEOPRISM un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une mission géotechnique G12 sur le terrain de la Villa des Aubépines dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’élève à 4.950,00 euros Hors Taxes ;

5. signé avec la société KERISNEL un avenant n°1 au marché relatif à l’achat d’arbustes, de plantes de terre de bruyère et de rosiers, afin d’ajouter des références au bordereau des prix unitaires ;

6. signé avec la société LES HORTENSIAS DU HAUT BOIS un avenant n°1 au marché relatif à l’achat d’hortensias, afin d’ajouter des références au bordereau des prix unitaires ;

7. signé avec la société EGM un avenant n°1 au marché relatif à la maintenance des réseaux d’arrosages automatiques, des disconnecteurs, de la fontainerie et d’un bassin, afin d’inclure dans le marché la maintenance de la fontaine de la Place de la Renaissance. Le montant annuel de la maintenance préventive de cet équipement s’élève à 4.335,55 euros Hors Taxes ;

8. signé avec LA POSTE deux contrats annuels d’affranchissement des envois en nombre à destination d’adresses situées sur la Commune (contrat destineo et affranchigo forfait). Les contrats sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification et peuvent être renouvelés trois fois pour des périodes de même durée ;

9. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’une lettre d’information aux entreprises. Le contrat est conclu pour 450,00 euros T.T.C. maximum correspondant à 970 enveloppes au maximum ;10

10. attribué à la société GEOSPHERE un marché à procédure allégée relatif à la maintenance d’un progiciel de gestion du droit des sols. Le marché est conclu du 1er juin au 31 décembre 2009 et pourra être ensuite renouvelé trois fois par période d’un an. Le montant du marché s’établit à 539,42 euros H.T. pour la première période puis son montant annuel sera de 924,72 euros H.T. en cas de reconduction ;

11. attribué à la société ILTR un marché à procédure allégée relatif à la maintenance du progiciel de gestion des marchés aux comestibles. Le marché est conclu du 1er avril au 31 décembre 2009 et pourra être ensuite renouvelé trois fois par période d’un an. Le montant du marché s’établit à 585,00 euros H.T. pour la première période puis son montant annuel sera de 780,00 euros H.T. en cas de reconduction ;

12. attribué à la société PAR-S-ON un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance de l’autocommutateur téléphonique de l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et son montant s’établit à 2.948,14 euros T.T.C. ;

13. attribué à PAVE VOLUBILE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’agents de la crèche L’Île au Trésor, le 15 mai 2009, à une formation intitulée « Lire au tout petit ». Le montant du marché s’élève à 900,00 euros T.T.C. ;

14. attribué à l’ANDIISS un marché à procédure allégée pour la participation du chef du service des sports aux journées d’études sur le thème « sports et collectivités territoriales : réalités et perspectives » les 1 er et 2 avril 2009. Le montant du marché s’élève à 120,00 euros T.T.C. ;

15. attribué à l’APAVE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent du service des espaces verts, du 20 au 24 avril 2009, à une formation au certificat d’aptitude de conduite en sécurité - Catégorie 1. Le montant du marché s’élève à 1.626,60 euros T.T.C. ;

16. attribué à la société VENTORIS CONSULTING un marché à procédure allégée relatif à la participation d’assistantes maternelles, les 24 mars et 7 avril 2009, à une formation intitulée « Naître, se reconnaître professionnel ». Le montant du marché s’élève à 1.064,64 euros T.T.C. ;

17. attribué à l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de cartonnage et d’encadrement les 4 et 5 avril 2009. Le marché est conclu pour un montant de 469,28 euros T.T.C. ;

18. attribué à AAA Etablissement d’enseignement supérieur libre un marché à procédure allégée pour assurer des cours de bandes dessinées manga les 3 et 10 février 2009. Le montant du marché est de 134,00 euros T.T.C. ;

19. attribué à la société ENVOL RH un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance pour le recrutement de deux cadres techniques. Le marché est conclu pour un montant de 8.000,00 euros T.T.C. ;

20. signé avec la société RIVADIS un avenant n°1 au marché de fourniture de changes complets à usage unique afin d’ajouter une référence au bordereau des prix unitaires et de préciser les conditions de commande et de livraison ;11

21. attribué à la compagnie REMUE MENAGE un marché à procédure allégée pour l’organisation de la manifestation « Un dimanche à Bois-colombes ». Le montant du marché s’élève à 20.519,75 euros T.T.C. ;

22. attribué à la société EUROFETES un marché à procédure adaptée pour la réalisation de feux d’artifice les 13 juillet et 10 octobre 2009. Le montant du marché s’élève à 26.412,00 euros T.T.C. ;

23. attribué à la société PROFIL EVASION un marché à procédure allégée pour l’organisation de deux activités jeunesse intitulées « ArbrenArbre » et « Bivouac hamac » à Ponthierry le 23 juillet 2009 pour 14 jeunes et deux animateurs. Le montant du marché s’élève à 632,00 euros T.T.C. ;

24. attribué à la société CHAMPAGNE OLIVIER & FILS un marché à procédure adaptée pour la fourniture de champagne. Le marché est conclu à compter du 1 er avril 2009 pour une durée d’un an et est reconductible à deux reprises pour des périodes de durée identique. Le montant du marché sera compris entre 1.200,00 et 5.000,00 euros Hors Taxes par an ;

25. attribué à la compagnie GENERALI, par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY, un marché à procédure adaptée pour garantir les matériels loués à l’occasion du marché aux fleurs le 16 mai 2009. Le montant du marché s’élève à 300,00 euros T.T.C. ;

26. signé avec la compagnie AGF-IART un avenant n°3 au marché relatif à l’assurance des matériels informatiques et bureautiques de la Commune afin de prendre en compte l’augmentation du capital garanti. La cotisation supplémentaire s’élève à 26,54 euros pour la période allant du 30 avril au 6 juillet 2009 ;

27. attribué à la société MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY, un marché à procédure adaptée pour garantir dans le cadre d’une convention « groupe » les prestations d’assistance aux personnes participant à des séjours organisés par la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 avril 2009. Le montant du marché s’élève à 3.450,88 euros Hors Taxes ;

II Assurances

28. accepté de la SMACL un complément de remboursement de 509,97 euros, soit un remboursement total de 1.899,80 euros, pour le dégât des eaux survenu à l’Espace Schiffers le 16 août 2007 ;

29. réglé au garage EVOLUTION SCOOTER une somme de 75,00 euros correspondant à la franchise à la charge de la Commune dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 6 octobre 2008 ;

30. accepté du cabinet COLDEFY un remboursement de 246,37 euros, pour le remplacement d’une barrière de stationnement endommagée par un véhicule rue Leconte le 21 février 2009 ;

III Tarifs

31. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à la compagnie FAHRENHEIT 451 pour quatre répétitions et deux représentations de pièces de théâtre du 5 au 10 mai 2009 ;12

32. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association MOSAIQUE ORIENTALE pour les répétitions et la représentation d’un spectacle de danse le 2 mai 2009 ;

33. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association MG MUSIC pour l’organisation d’une audition de piano le 12 mai 2009 ;

34. confié gratuitement la salle Jean-Renoir aux ateliers Jean-Luc BRETON pour quatre répétitions et trois représentations de pièces de théâtre entre le 13 et le 24 mai 2009 ;

35. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au studio de danse RASPAIL pour deux répétitions et quatre représentations de spectacles de danse entre le 24 et le 30 juin 2009 ;

36. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES pour deux concerts et leurs répétitions entre le 15 et le 30 mai 2009 ; 37. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’école élémentaire PAUL BERT B pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année le 8 juin 2009 ;

IV Louages de choses

38. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable pour utilité de service d’un appartement communal sis 7, villa de la Renaissance à compter du 1er avril 2009 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 170,00 euros charges provisionnelles comprises ;

39. conclu avec une bois-colombienne un bail de location à usage d’habitation principale relatif à un appartement sis 7, villa de la Renaissance à compter du 1er mai 2009 pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, pour un montant trimestriel de 604,36 euros hors charges locatives ;

40. mis fin à compter du 30 avril 2009 à la location d’un pavillon communal sis 10, avenue Renée ;

41. prolongé la durée de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du pavillon communal sis 10bis, rue Gramme jusqu’au 30 novembre 2009, le montant mensuel du loyer étant porté à 1.403,69 euros ;

42. réduit de 58,03 euros le loyer du mois de mai 2009 relatif à la location du pavillon communal sis 8, rue Gramme / 299, avenue d’Argenteuil, le locataire ayant pris en charge la réparation de la chaudière ;

43. signé avec le Lycée Albert-Camus une convention pour la location des installations sportives du gymnase Max-Boy lors de l’année scolaire 2009-2010. La Commune assurera le gardiennage des locaux pendant les périodes de location et versera une contribution s’élevant à 12,50 euros par heure d’occupation ;

44. signé avec le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES une convention de mise à disposition du centre de vacances de Châtel pour une durée de cinq jours et pour un groupe de 27 personnes, le tarif s’établissant à 36,00 euros par jour et par adulte et à 18,00 euros par jour et par enfant de moins de onze ans, soit un total de 4.770,00 euros ;13

V Honoraires

45. réglé à Maître ROPERS une somme de 65,01 euros T.T.C. pour la délivrance d’une assignation dans le cadre d’un contentieux locatif relatif à l’occupation du logement communal sis 45, rue Armand-Lépine / 64, rue Gramme ;

46. réglé à Maître ROPERS une somme de 83,61 euros T.T.C. pour la notification d’un jugement dans le cadre d’un contentieux relatif au prix d’aliénation d’un bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine ;

VI Avocats - Actions en Justice

47. fait appel au cabinet d’avocats HASDAY – LE MIERE pour défendre les intérêts de la Commune devant le juge de l’expropriation dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier sis 35, avenue du Révérend Père Corentin-Cloarec et a réglé au cabinet d’avocats la somme de 5.415,88 euros T.T.C. correspondant aux prestations effectuées du 4 décembre 2008 au 10 mars 2009 ;

48. réglé la somme de 916,13 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD correspondant aux prestations qu’il a effectuées pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux locatif l’opposant aux occupants d’un logement sis 57, rue du Général- Leclerc ;

49. fait appel au cabinet d’avocats HASDAY – LE MIERE pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle concernant un arrêté de permis de construire n°PC9200907E0778 relatif à un terrain sis 15, avenue Allard. La rémunération de l’avocat est fixée à 190,00 euros Hors Taxes par heure ;

50. fait appel au cabinet d’avocats HASDAY – LE MIERE pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle concernant un arrêté de permis de construire n°PC9200906E0697 relatif à un terrain sis 1bis, avenue des Trois Pavillons. La rémunération de l’avocat est fixée à 190,00 euros Hors Taxes par heure ;

VII Concessions dans le cimetière com munal

51. accordé six concessions d’une durée de trente ans, une concession d’une durée de quinze ans et sept concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21H30.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON