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Arrêté - ArretededelegationM.FLATET tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationM.FLATET tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2026-DGS-013
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de M. Dominique FLATET, Conseiller Municipal.
ARRETE
Article 1° — Il est donné délégation à M. Dominique FLATET, Conseiller Municipal pour les domaines suivants :
— Organisation des marchés communaux
— Développement des espaces de nature en ville dans les parcs, les jardins et espaces publics
— Référent dans le domaine funéraire et dans la gestion des cimetières.
Article 2 — Des délégations sont données, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique FLATET à M. Jean-Louis ARQUIER, Conseiller Municipal.
Article 3 - M. Dominique FLATET, Conseiller Municipal, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.
Article 4 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.
Article 5 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.
Article 6 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait et arrêté à Châteaubriant
| En l'Hôtel de Ville, le 2 7 MAS 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT /
LOTS
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260327-13-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-03-2026
Publication le : 27-03-2026
Mis en ligne le 27/03/2026