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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - ArretededelegationMmeMENDONCA tpn)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Arrêté n° 2026-DGS-023
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire à Mme Sara MENDONCÇA, Conseillère Municipale.
ARRETE
Article 1% — Il est donné délégation à Mme Sara MENDONÇA, Conseillère Municipale, en
cas d’absence ou d’empêchement de M. Elias AMIOUNI, 2% Adjoint, dans les domaines suivants à savoir :
— Politique de la santé sur le territoire
Développement de l’offre de soins
Promotion et développement de la santé durable et environnementale
— Soutien des dynamiques locales de santé
Article 2 - Mme Sara MENDONCÇA, Conseillère Municipale, reçoit également la délégation de signatures dans les domaines de compétences susnommées.
Article 3 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pendant la semaine d’astreinte définie selon un planning.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et au responsable du service de gestion comptable.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le ? 7_MARS 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260327-23-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-03-2026
Publication le : 27-03-2026
Mis en ligne le 27/03/2026