Ordre du Jour - 20260605 ODJ

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Ordre du Jour - 20260605 ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20260605 ODJ)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, Département de l’Aude

Armissan, le 28 mai 2026

Rue de la mairie

11110 ARMISSAN

Tél. : 04-68-45-33-41

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie annexe le :

Vendredi 5 juin 2026 à 18h45

Le Maire,

Lionel ALBERT

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal

1) Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

2) Acquisition des parcelles AP66, AP67, AP68,

3) Biens Vacants sans Maître :

a) acquisition de la parcelle AK96,

b) acquisition des parcelles AK103 et AK121,

c) acquisition de la parcelle AP109,

d) acquisition des parcelles AS3 et AS5,

4) Commission communale des Impôts Directs,

5) Délégation du Conseil au Maire d’ester en justice,

6) Création d’une commission « Ressources Humaines »,

7) Création d’une commission « Voie Verte »,

8) Avancement de grade de 2 agents municipaux,

9) Création d’un emploi d’adjoint administratif,

10) Subventions aux associations,

11) Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan : débat public,

12) Informations et questions diverses.