Procès Verbal - 20260605 PV

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Procès Verbal - 20260605 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Lionel ALBERT, maire.

Date de la convocation : 28 mai 2026

M. Lionel ALBERT

M. Laurent WAGENER

Mme Isabelle DA COSTA

M. Christophe COMBES

Mme Perrine PELOUZE

M. Marc DEYMIER

Mme Nadine CROUZAT

M. Jean-Marc SOUM a donné procuration à M. DEYMIER

Mme Valérie GERMAIN

Mme Brigitte FULLEDA

Mme Cécile DOUËZY D’OLLANDON

a donné procuration à Mme GERMAIN

a pris part au débat à partir de 19h50

M. Jean-Michel GARCES

Mme Isabelle DUSAULCY

Mme Sonia PICAVEZ-GARAU

M. Sébastien BATIGNE

Secrétaire de séance : M. Laurent WAGENER2

M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.

M. Laurent WAGENER est désigné secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire s’assure que l’ensemble des conseillers a bien pris connaissance du procès- verbal du 25 avril 2026.

Approbation du PV du 25 avril 2026 à l’unanimité

Arrivée de Mme GERMAIN qui présente ses excuses pour son retard.

1) Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

M. le Maire expose :

- le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,

a) Mise en place du bureau électoral

M. le maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. DEYMIER, Mme CROUZAT, M. BATIGNE et Mme PICAVEZ-GARAU.

b) Mode de scrutin

M. le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

M. le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). M. le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

M. le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

M. le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.3

M. le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

c) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

d) Élection des délégués et des suppléants

1.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 3

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 12

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.4

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Armissan Autrement 12 3 3

1.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués : Lionel ALBERT, Perrine PELOUZE, Laurent WAGENER

Élus délégués suppléants : Nadine CROUZAT, Christophe COMBES, Brigitte FULLEDA.

2) Acquisition des parcelles cadastrées AP66, AP67 et AP68

M. le Maire informe l’assemblée du souhait de Mme Chantal CAZANAVE (née MARTINEZ) de céder à la commune, les parcelles cadastrées AP66, AP67 et AP68, pour l’euro symbolique.

M. le Maire précise que ces parcelles situées au Nord du village, au lieu-dit « Pech Luna », présentent un intérêt pour la commune, dans le cadre de la protection du village et de la prévention contre les incendies.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AP66, AP67 et AP68, pour l’euro symbolique. Il précise que la commune prendra en charge les frais notariés.

M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Biens vacants sans maître

a) Acquisition de la parcelle cadastrée AK96

M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune. Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie en m² Nature cadastrale AK96 Tancre du Moulin 3922 Futaies résineuses5

Appartiendrait à M. PASCUAL Jean Baptiste, né le 29 janvier 1901 en Espagne. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CARCASSONNE (11), la fiche SPF demandée sur la parcelle AK96 ne révèle aucune formalité pour cette parcelle, hormis un procès-verbal de remembrement, aucun autre ayant droit n'est titré. La parcelle AK96 était anciennement cadastrée A498,

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de M. PASCUAL Jean Baptiste le 29 janvier 1901 en Espagne, ainsi qu’un décès survenu à une date inconnue, mais compte tenu de l'espérance de vie des hommes nés en 1901, on peut considérer que M. PASCUAL Jean Baptiste est décédé depuis plus de trente ans, Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de M. PASCUAL Jean Baptiste,

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune d’ARMISSAN (11), à titre gratuit. Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), M. le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître dont la succession a été ouverte depuis plus de 30 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

À défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de départ du délai de trois ans, mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, sur le compte : PASCUAL Jean Baptiste - P00006, pour la parcelle cadastrée AK96.

Il autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

b) Acquisition des parcelles cadastrées AK103 et AK121

De même, M. le Maire expose à l’assemblée que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Appartiendraient à M. LABORIE Jean Marie, né à une date inconnue, en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CARCASSONNE (11), la fiche SPF demandée sur la parcelle AK103, plus grande parcelle du

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie en m² Nature cadastrale AK103 Tancre du Moulin 1731 Futaies résineuses

AK121 Saint-Pierre 1080 Futaies résineuses6

compte, ne révèle aucune formalité pour cette parcelle, hormis un procès-verbal de remembrement, aucun autre ayant droit n'est titré. La parcelle AK103 était anciennement cadastrée A503,

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de M. LABORIE Jean Marie le 12 septembre 1860 à Armissan (11), ainsi qu’un décès survenu à une date inconnue mais compte tenu de l'espérance de vie des hommes nés en 1860, on peut considérer que M. LABORIE Jean Marie est décédé depuis plus de trente ans, Après avoir délibéré, le Conseil exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, sur le compte : M. LABORIE Jean Marie - L00001, pour les parcelles cadastrées AK103 et AK121.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

c) Acquisition de la parcelle cadastrée AP109

De même, M. le Maire expose à l’assemblée que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Appartiendrait à M. CANCIAN Joseph Urbain, né à une date inconnue en un lieu inconnu et à Mme AUDIE, née à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CARCASSONNE (11), la fiche SPF demandée sur la parcelle AP109 ne révèle aucune formalité pour cette parcelle, hormis un procès-verbal de remembrement, aucun autre ayant droit n'est titré. La parcelle AP109 était anciennement cadastrée AP856 à AP859,

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de M. CANCIAN Joseph Urbain le 27 juin 1891 à ARMISSAN (11), ainsi qu’un décès survenu à une date inconnue mais compte tenu de l'espérance de vie des hommes nés en 1891, on peut considérer que M. CANCIAN Joseph Urbain est décédé depuis plus de trente ans, Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Mme AUDIE PALMYRE Maria Eugénie le 4 janvier 1894 à ARMISSAN (11), ainsi qu’un décès survenu à une date inconnue mais compte tenu de l'espérance de vie des femmes nés en 1894, on peut considérer que Mme AUDIE PALMYRE est décédée depuis plus de trente ans, Ces biens immobiliers reviennent de plein droit à la commune d’ARMISSAN (11), à titre gratuit.

Après avoir délibéré, le Conseil exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, sur le compte : CANCIAN Joseph Urbain - AUDIE - C00014, pour la parcelle cadastrée AP109

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie en m² Nature cadastrale

AP109 Trialbe 4550 Futaies résineuses7

d) Acquisition des parcelles cadastrées AS3 et AS5

De même, M. le Maire expose à l’assemblée que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Appartiendraient à M. ROMAIN Etienne, né à une date inconnue, en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CARCASSONNE (11), la fiche SPF demandée sur la parcelle AS5, plus grande parcelle du compte, ne révèle aucune formalité pour cette parcelle, hormis un procès-verbal de remembrement, aucun autre ayant droit n'est titré. La parcelle AS5 était anciennement cadastrée A986,

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de M. ROMAIN Etienne le 4 septembre 1857 à Armissan (11), ainsi qu’un décès survenu à une date inconnue mais compte tenu de l'espérance de vie des hommes nés en 1857, on peut considérer que M. ROMAIN Etienne est décédé depuis plus de trente ans, Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de M. ROMAIN Etienne,

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune d’ARMISSAN (11), à titre gratuit. Après avoir délibéré, le Conseil exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, sur le compte : M. ROMAIN Etienne - R00018, pour les parcelles cadastrées AS5 et AS3.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. le Maire est autorisé à signer tout acte relatif à l’incorporation de ces biens vacants et sans maître.

4) Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650 du code général des Impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur des Services Fiscaux, une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé, Considérant que cette liste doit comporter vingt-quatre noms,

Après avoir délibéré, le Conseil dresse la liste de présentation :

Mme BARRERE Nadine M. GRABIE Michel

M. BONHOURE Aurélien Mme LARREGOLA Sandy

M. BORIES André Mme LAVIGNE Céline

Mme BOUICHOU Christine M. LOUBATIERES Didier

M. COMBES Christophe Mme MANDROU Stéphanie

Mme CORBIERE Pascale Mme PELOUZE Perrine

Mme DA COSTA Isabelle Mme PICAVEZ GARAU Sonia

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie en m² Nature cadastrale

AS3 Combes - Louvières 835 Landes

AS5 Combes - Louvières 1273 Landes8

Mme DEBANDE Nadine M. PONROUCH Paul-Serge

M. DEYMIER Marc M. SOUM Jean-Marc

Mme DUSAULCY Isabelle M. TOPIN Fabrice

M. ESCUDIER Jean-Louis M. TRUCAS Mickael

Mme GERMAIN Valérie M. WAGENER Laurent

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Délégation du Conseil au Maire d’ester en justice

M. le Maire commence par donner la définition de « ester en justice » : il s’agit d’une expression désuète, signifiant « saisir la justice ».

Il indique que la possibilité de confier cette délégation a été oubliée lors de la réunion du 30 mars 2026.

Il précise que cette délégation lui permettra de saisir rapidement la justice, notamment dans le cas d’installation illicite des gens du voyage. S’il n’a pas cette délégation, le Maire devra réunir le conseil municipal avant de pouvoir saisir le juge.

Après avoir délibéré, le Conseil décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire la délégation suivante : d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : • en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d'action ou par voie d'intervention, en procédure d'urgence, en procédure de fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits,

• de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la République, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d'agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile.

Il décide également que les décisions relatives à cette délégation du Conseil au Maire sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que :

- les délégations ci-dessus sont accordées pour la durée du mandat du Maire à l'exception des délégations consenties en application du 3° de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- les décisions prises par M. le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- le maire doit rendre compte des décisions prises au titre des délégations accordées par le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Notamment, en ce qui concerne le pouvoir d’ester en justice, le Maire rend compte des décisions de justice intervenues dans le cadre d’un contentieux dans lequel la commune est partie à l’instance. Il informe le conseil municipal du dispositif de la décision de justice et, le cas échéant, ses conséquences financières pour la collectivité.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 09

M. le Maire précise que le contrôle de légalité de la préfecture a fait des remarques sur la délibération prise le 30 mars 2026, portant sur les délégations que le Conseil Municipal accorde au Maire. Il a demandé à ce que cette délibération soit abrogée car elle n’est pas assez précise ; il conviendra de délibérer à nouveau à ce sujet au cours du prochain Conseil Municipal. M. BATIGNE demande à pouvoir prendre connaissance du courrier du contrôle de légalité.

La délibération en question et le courrier du contrôle de légalité seront transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

6) Création d’une commission « Ressources Humaines »

M. le Maire rappelle la délibération 20260425-1 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création de différentes commissions municipales.

Il propose la création de 2 commissions supplémentaires : « Ressources Humaines » et « Voie Verte ».

Après avoir délibéré, le Conseil décide la création de la commission « Ressources Humaines » : confidentielle, cette commission sera chargée de seconder le maire autant que de besoin, sur tous les sujets liés aux Ressources Humaines.

Il désigne comme membres de la commission « Ressources Humaines » : M. WAGENER, M. SOUM, Mme CROUZAT, Mme DA COSTA et Mme PICAVEZ-GARAU.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Création d’une commission « Voie Verte »

Le Conseil décide la création de la commission « Voie Verte » qui sera chargée du suivi du projet de création de la voie verte qui permettra de relier le « Moulin Bas » à la zone d’activité économique de la Peyrelade, dite Voie Verte « Armissan-Vinassan ».

Il désigne comme membres de la commission « Voie Verte » : Mme PELOUZE, M. DEYMIER, M. GARCES, Mme GERMAIN et Mme DUSAULCY.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Avancement de grade de 2 agents municipaux

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire informe l’assemblée que :

- un des agents en poste sur le grade d’adjoint technique est inscrit sur la liste des agents promouvables au grade d’adjoint technique principal 2ème classe,

- un agent en poste sur le grade d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Écoles Maternelles est inscrit sur la liste des agents promouvables au grade d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Écoles Maternelles.10

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 4 juillet 2023, modifié le 5 décembre 2023,

Considérant l’arrêté 2021-244 du 14 décembre 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion, définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et la valorisation des parcours professionnels,

M. le Maire donne la parole à la secrétaire générale. Celle-ci expose :

Il existe 3 catégories d’emploi dans la fonction publique territoriale : la catégorie A correspond aux emplois cadres, la B aux professions intermédiaires et la C aux fonctions d’exécution.

Les métiers de la fonction publique territoriale peuvent également être classés par filière : administrative, technique, police municipale, sociale, animation, … on retrouve dans chaque filière, des « cadres d’emploi » de chaque catégorie.

Chaque cadre d’emplois se décline en différents grades. Par exemple, dans la filière technique, en catégorie C, se trouve le cadre d’emploi des « adjoints technique » (et aussi celui des « agents de maitrise »). Celui-ci se décline en 3 grades : « adjoint technique », « adjoint technique principal de 2ème classe » et « adjoint technique de 1ère classe ».

Un agent est rémunéré en fonction de son grade (auquel correspond une échelle) et de son ancienneté dans ce grade (on parle d’« échelon »). L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, sans autre condition, tous les 2 ou 3 ans selon la situation.

L’avancement de grade ou le changement de cadre d’emploi implique un changement du tableau des effectifs (de la compétence du Conseil Municipal). L’agent peut y prétendre à l’ancienneté ou suite à la réussite d’un concours ou d’un examen.

A noter la rémunération de tous les agents de la fonction publique territoriale est basée sur un point d’indice dont la valeur n’a quasiment pas été réévaluée depuis 2017. De ce fait, les avancements d’échelon compensent tout juste l’inflation, et un agent adjoint technique, même après 10 ans d’ancienneté, perçoit une rémunération principale correspondant au SMIC. M. BATIGNE demande si ces évolutions de carrière ont été prévues lors de l’élaboration du budget primitif. Il est rappelé que lors de l’évaluation des dépenses de personnel, la variable « Glissement, Vieillesse, Technicité » avait été prise en compte. (cela correspond à l’évolution de carrière).

Répondant à une question de l’assemblée, la secrétaire générale précise que le coût immédiat (évolution du salaire) est minime.

L’intérêt pour l’agent de changer de grade est à moyen et long terme : le changement d’échelle permet lors des changements d’échelon, une meilleure valorisation de l’ancienneté.11

Après avoir délibéré, le Conseil décide la création :

- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe supplémentaire,

- d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Écoles Maternelles, Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.

Vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Mme DOUËZY D’OLLANDON arrive et prend part aux délibérations suivantes.

9) Création d’un emploi d’adjoint administratif

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité depuis septembre 2025, pour le bon fonctionnement du service, d’embaucher un agent contractuel pour faire face à la charge de travail, tout en maintenant un service à la population de qualité.

Il informe l’assemblée qu’un emploi contractuel pour « surcroit de travail » ne peut pas durer plus d’un an.

Considérant que la charge de travail devant être réalisée par le service administratif de la commune est toujours important,

Considérant le souhait de la municipalité de développer des services tels que la communication,

M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

S’agissant d’une création de poste, Mme PICAVEZ-GARAU demande des précisions quant au type de recrutement qui va être mis en place.

M. le Maire précise que la commission « Ressources Humaines », nouvellement créée, sera sollicitée à ce sujet.12

Mme CROUZAT propose que le conseil sursoie à cette décision afin que la commission « RH » puisse déterminer le cadre précis du poste à créer.

M. le Maire indique qu’il souhaite que le poste soit créé sans attendre, et que la commission travaille dans un second temps sur le profil de la personne à recruter, sachant qu’une personne occupe déjà le poste.

Répondant à Mme PICAVEZ-GARAU, il précise qu’il s’agit d’un poste d’adjoint administratif, de catégorie C.

Mme GERMAIN demandant s’il s’agirait d’un temps plein ou d’un temps partiel, M. le Maire précise qu’il s’agirait d’un temps plein et explique qu’un agent est actuellement en disponibilité et n’a pas été remplacé « poste pour poste » (une Agent Spécialisé des Écoles Maternelles). C’est cette vacance de poste qui avait permis financièrement au précédent maire d’embaucher un agent en renfort du service administratif.

Mme PICAVEZ-GARAU s’inquiète du fait que la personne en disponibilité puisse revenir ; dans ce cas, il faudrait la réintégrer.

M. le Maire confirme qu’il souhaite bien la création d’un poste administratif, et indique que la personne en disponibilité n’a pas l’intention de revenir.

Il ajoute que lors de l’élaboration du budget, la prolongation du contrat CDD avait été envisagée jusqu’à la fin de l’année. Il est également précisé qu’un agent administratif sur un poste à temps plein a demandé à travailler à temps partiel (21h/semaine) et n’a pas l’intention de revenir à un temps plein.

Répondant à Mme PICAVEZ-GARAU, M. le Maire indique que l’agent actuellement en poste a un contrat jusqu’au 30 juin. C’est le travail de la commission qui déterminera la date du recrutement de l’agent sur le poste créé.

Il rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Après avoir délibéré, le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint administratif supplémentaire.

Il précise que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2026. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.

Vote : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

10) Subventions aux associations

M. le Maire rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2026, un crédit de 45 000 euros a été voté à l’article 65748.

Il donne lecture de la liste des subventions proposées et demande au Conseil s’il est d’avis de les attribuer.

Chaque subvention donne lieu à un vote au cours duquel les responsables de cette association quittent la salle pour ne pas prendre part au débat et au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’accorder une subvention à :13

Association Montant

Vote

Pour Contre Abstention

S’est retiré de la

salle et n’a pas pris

part au débat et au

vote

Organisation Fête du 14

juillet 950 € 15

Organisation Fête du

village 6 000 € 15

Comité des Fêtes 1 500 € 15

AACRMI 250 € 15

FNACA Armissan

Vinassan 250 € 15

Médaillés Militaires 150 € 15

AFDAIM 100 € 15

AFM Téléthon 100 € 15

Les Tamaritiens 600 € 14 1

A.C.C.A. 2 000 € 15

Amicale Donneurs de

sang 450 € 15

Entente Tennis Clape 1 200 € 15

Art Vie 1 000 € 15

Coopérative scolaire 6 000 € 15

Association des parents

d’élèves 1 200 € 14

Mme PICAVEZ-

GARAU

CES - UNSS 100 € 15

Club Canin 900 € 15

Club des Vadrouilleurs 500 € 15

Football Club Armissan 700 € 15

Gaieté Armissannaise 800 € 15

MJC Armissan 4 000 € 15

Maison de la Clape 250 € 15

Les Boules de la Clape 500 € 15

RCP Armissan 2 050 € 15

Rempar 1 000 € 15

Runar’s 1 200 € 14 M. WAGENER Sycom’Art 600 € 15

Société de Lecture 1 000 € 15

Armissan Cœur de Clape 900 € 15

Armissan Environs 600 € 15

Armissan Découverte 600 € 15

Déco Reynart 1 000 € 15

Les Tréteaux du Soleil 400 € 15

Comité d'Animation de

la Vigne et du Vin 300 € 15

Esperanto - Groupe

Esperantiste du

Narbonnais

250 € 1514

La commission qui a étudié les demandes de subventions a souhaité accorder une subvention plus importante à l’association des parents d’élèves pour les aider dans l’organisation de la fête de l’école.

M. WAGENER précise que les 700 € attribués au Football Club Armissan correspondent à la somme demandée par les dirigeants dans la demande de subvention (en baisse importante par rapport aux années précédentes car le club enregistre une baisse importante de ses effectifs). Mme PICAVEZ-GARAU explique son abstention sur la subvention accordée aux Tamaritiens, par le fait qu’elle ne connait pas l’impact de l’association coursannaise sur les armissannais. Elle ne remet pas en question les activités importantes de l’association pour les coursannais, mais s’interroge sur l’importance de cette association sur les armissannais. C’était M. PORTELLI qui assurait le lien entre l’association et les bénéficiaires armissannais. M. GARCES essaiera d’avoir des précisions à ce sujet.

M. le Maire rappelle que les associations « AACRMI », « FNACA » et « Médaillés militaires » sont des associations d’anciens combattants qui participent aux cérémonies commémoratives. Les subventions leur permettent de financer ces participations. M. le Maire précise que le « Comité d'Animation de la Vigne et du Vin » est l’association qui organise les « Notes d’été » devant la cave coopérative. Cette subvention leur permettra d’acheter du matériel.

M. le Maire précise que le « Groupe Esperantiste du Narbonnais » est porté par une famille armissannaise. L’association s’est engagée à organiser des événements sur le village pour développer la pratique de l’Esperanto.

M. le Maire rappelle que par convention acceptée lors de la réunion du 3 février 2026, le conseil s’est engagé à verser une subvention à l’association PIMMS Médiation du Narbonnais de 3 850 €.

M. WAGENER précise qu’une somme de 1 750 € n’a pas été attribuée. Elle permettra au Conseil d’étudier les demandes de subvention exceptionnelles qui pourraient être faites au cours de l’année.

Il ajoute que le versement des subventions est conditionné à l’organisation effective d’activités de l’association, sur le territoire communal (hors associations nationales et intercommunales d’utilité publique).

11) Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan : débat public15

M. le Maire présente le projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. Il informe l’assemblée qu’une consultation est en cours pour la phase 2 allant de Béziers à Perpignan. Il donne lecture du projet de délibération proposé (en annexe du PV).

Il s’agit de soutenir la position sur ce sujet, des élus du Grand Narbonne qui souhaitent : - la construction d’une gare nouvelle « Narbonne Ouest-Côte du Midi » (à Montredon des Corbières)

- une ligne mixte : la ligne grande vitesse des voyageurs et le fret de marchandises, - une traversée du Massif des Corbières par un tunnel et non sur une voie qui dénaturerait le paysage des Corbières Maritimes.

Mme CROUZAT interroge sur l’intérêt de délibérer sur ce sujet.

M. le Maire explique que les délibérations communales concordantes avec la délibération du Grand Narbonne, permettent de montrer que le territoire est uni sur ce sujet, et parle d’une même voix.

M. DEYMIER émet des doutes quant à la réalisation prochaine (2040) de ce projet. M. le Maire espère que la réalisation d’une ligne mixte permettrait à la fois le développement du fret, et donc une diminution de la circulation des camions, que ce soit sur l’autoroute, ou sur la RD 6009, d’une part, et aussi un développement économique du territoire.

M. DEYMIER émet des doutes quant à la volonté de l’État de développer le fret. Il rappelle l’arrêt de la ligne fret Perpignan Rungis.

M. WAGENER et Mme DA COSTA approuvent.

Il est précisé qu’il est possible de participer individuellement à cette concertation sur le site : https://lnmp.plateformecitoyenne.fr/projet-de-ligne-nouvelle-montpellier-perpignan-2493

Vote : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6

12) Informations et questions diverses

a) Question écrite de l’opposition

M. le Maire donne lecture de la question posée : « « Compte-tenu du projet de transport à la demande de citibus présenté ce mardi à la population, le projet de l’armibus sera-t-il maintenu ? »

M. le Maire répond par l’affirmative et laisse la parole à Mme DOUËZY D’OLLANDON pour qu’elle explique la différence entre le service du Grand Narbonne et le projet d’Armibus. Mme DOUËZY D’OLLANDON rappelle que le service Citibus permet de relier le village au centre-ville de Narbonne ou Coursan, en s’arrêtant aux arrêts de bus.

L’Armibus s’adressera aux personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Il ira les chercher directement chez elles pour les transporter directement à leur destination finale (pour faire les courses

Elle rappelle qu’un seul arrêt sur le village est adapté pour les personnes à mobilité réduite.

Le fonctionnement envisagé prévoit une préinscription auprès du CCAS, et la gratuité du service pour les personnes qui ont des difficultés de mobilité.

En réponse à Mme PICAVEZ-GARAU, elle indique que le service est notamment en place à Sérignan et fonctionne bien.

M. le Maire ajoute qu’il est également en place à Narbonne et Gruissan.16

Mme PICAVEZ-GARAU indique que le service a été abandonné par le CCAS de Narbonne car il revenait trop cher par rapport au nombre de bénéficiaires. M. BATIGNE précise que sur Gruissan, le service vient d’être lancé.

M. le Maire rappelle que c’est un projet annoncé lors de la campagne électorale, que l’équipe municipale porte. Une commission municipale a été créée pour organiser sa mise en place. Il est complémentaire de l’offre de services proposé par le réseau Citibus. L’heure est à la recherche de financements.

Mme GERMAIN précise que c’est un besoin exprimé par les armissannais pendant la campagne électorale. L’étude des besoins devra être affinée, mais elle rappelle que 35% de la population a plus de 65 ans, et 180 personnes ont plus de 80 ans.

Répondant à Mme PICAVEZ-GARAU, Mme DOUËZY D’OLLANDON précise que le fonctionnement détaillé du service n’est pas arrêté, et pourra être adapté en fonction des besoins.

b) Résultat des élections municipales

M. le Maire informe l’assemblée que le président du tribunal a rejeté le recours de M. TAILHADES.

Celui-ci a la possibilité de faire un recours devant le conseil d’État dans un délai d’un mois.

Séance levée à 20h45