Procès Verbal - 2184828

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Procès Verbal - 2184828 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2184828)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de

FONTANES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Michel GANDILHON, Maire.

Nombre d'Élus :

En exercice : 15

Présents : 12

Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation du Conseil Municipal :

23 février 2026

Présents : CHILLET Marie-Hélène, GANDILHON Michel, GOUTAGNY Pascal, GRANGE

Guillaume, GUYOT Jean François, PHILIBERT Pascal, PITAVAL Jean-Éric, PROUVOST

Nicolas, ROCHE Nathalie, SICARD Nadine, THIZY Huguette et VILLEMAGNE Laurent.

Absents : BABOT Billy, DECHAUMET Elodie, PARAN DOUSSET Barbara

Absents ayant donné pouvoir :

Secrétaire : VILLEMAGNE Laurent

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2026 est validé.

Urbanisme :

• PC accordé à M. GRANGE Guillaume pour la construction d’une extension, 861 chemin

du Rivollier,

• Dépôt d’une AT par la commune de Fontanès pour la consultation des services sécurité

incendie, rue de l’école, en cours d’instruction ;

• DP accordée à M. GAUCHER Jérôme et Mme DARMEDRU Flora pour la réfection de la

façade existante et la mise en place d’un enduit sur la partie non crépie, 489 rue

Fontanésium

• DP accordée à Mme BARCET Claudie pour le remplacement des fenêtres et du portail

et la création d’une porte, 571 rue Fontanésium,

• DP accordée à M. GUYOT Fabien pour la réalisation d’un carport de 18m², 1 impasse

du Frêne,

• Dépôt d’une DP par M. TIRÉ Guilain pour la pose de panneaux photovoltaïques, 338 rue

du Sépulcre, en cours d’instruction, pièces complémentaires reçues le 19/02/2026,

• DP accordée à M. GRANGE Sullivan pour la création d’une fenêtre sur la façade ouest,

612 chemin de Prarond,

• DP accordée à l’association le Foyer représentée par Mme BROSSE Blandine pour la

mise en place de parements bois sur cadre métallique, impasse de l’Arsenal,

• DP accordée à Mme POULAT Nadège pour la réalisation d’une clôture, la pose d’un

portail et la réfection de la dalle existante, 449 rue Fontanésium,2

• DP accordée à Mme DESPESSE Nadine pour la rénovation de l’accès en enrobé, 8

impasse de la Passementerie,

Rencontres entre le 9 janvier et le 27 février 2026 :

- Vœux de la municipalité

- Vœux de la commune de Grammond

- SEM : Commission finances

- Vœux de la commune de Sorbiers

- Cabinet d’architecte Maurin pour le projet de construction de logements rue

Fontanésium en face du garagiste

- SEM coordination des travaux de voirie du pôle de proximité

- SEM : Bureau des Maires

- Le SIEL et l’entreprise SOBECA, nouveau prestataire pour la maintenance de

l’éclairage public, qui prend le relais de l’entreprise SERP.

- Du 15 janvier au 14 février recensement de la population, plusieurs demi-journées

de formation pour les coordinateurs et les agents recenseurs. Puis de nombreuses

rencontres pour préparer le recensement et suivre l’avancement avec les agents

recenseurs. La mairie remercie Yvette et Jean-Louis pour leur implication.

Sur la commune, 28 logements sont actuellement vacants. Il est probable que la

population soit en baisse.

- Eric Vignon - Hareva NT prestataire informatique de la commune pour les

investissements 2026

- Assemblée Générale du comité des fêtes, présentation du rapport moral des

activités, présentation du rapport financier avec un résultat excédentaire de

4116€. Les 2 évènements forts sont les concours de coinche et le concours de

pétanque. Renouvellement des membres avec de nombreux jeunes qui souhaitent

intégrer le comité des fêtes qui reste très dynamique.

- ONF, M. Flachon pour les travaux à prévoir en 2026 sur les bois de SEM (marquage

des ilots de sénescence pour voir leur évolution) et les plantations le long de la

RM3.

- Comité syndical du SIVU d’entente rurale, vote du changement de statut pour

l’entrée potentielle de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, à valider

prochainement par la commune

- Comité syndical du SIVU de la piscine du val d’Onzon, pas d’investissement de prévu.

- Réunion de l’entente pour la nouvelle piscine. Les travaux suivent leur cours et ont

une quinzaine de jours de retard. La participation de la commune pour les 2 piscines

sera environ de 14000€ cette année.

- Aides aux aidants : réunion à Saint-Héand où 3 axes de développements ont été

étudiés.

- Les nuits de la lecture en deux temps : une soirée lecture et le lendemain une dictée

collective, une douzaine de personne s’est prêtée au jeu.

- CAF pour le guichet unique de la petite enfance, cette compétence de l’Etat a été

transférée en totalité aux communes.

- Bilan annuel du point de médiation numérique, la subvention que percevait la

commune de St-Christo pour rémunérer l’agent a été supprimée à compter du 01

janvier 2026, donc la commune de St-Christo demande aux autres communes3

d’augmenter leur participation, des discussions sont en cours entre les communes

qui utilisent ce service sur la clé de répartition par commune (par rapport au

nombre d’habitants et l’utilisation du service).

- Conseil métropolitain

- Les riverains du Rio pour préparer l’élagage des arbres.

- SEM : collecte ordures ménagères et tri : passage au bac individuel organisation de

l’information. Quelques couacs relevés dans les informations données par les agents

de SEM du fait du non-respect des conditions initiales données par la commune.

- Deux rencontres de parents suite à des problèmes de comportement lors des temps

de périscolaire.

- La direction collégiale de la MJC pour voir comment reprendre les activités du

LARJ.

- L’intervenant artiste peintre pour la fresque de la cour de l’école

- Avancement des travaux de la bibliothèque, derniers choix de coloris et calage du

déménagement. La réouverture dans le nouveau local est prévue le 12 avril.

- Préparation du nouvel organigramme des clés pour toutes les portes extérieures de

l’école, de la mairie, du local technique et du dojo

- Trois entretiens d’embauche pour le poste de direction du périscolaire. Danièle

Poulat ATSEM devrait partir à la retraite le 28/04/26.

- Le géomètre pour le bornage de la propriété Bruyas rue du Sépulcre et chemin des

Sept Pins

- Conseil d’administration du relai petite enfance, la situation financière est à

l’équilibre. Augmentation selon inflation, 1.28€/habitant (0.79%). Problème de

formation des assistantes maternelles, problème de constitution de groupe.

- Réunion inter associative comité foire (nouvelle organisation par pole) et marche

des crêts

- Les assistantes maternelles de la MAM pour la poursuite d’activité liée à la

recherche d’une troisième assistante maternelle

- Plusieurs rencontres pour la feuille infos de février

- Installation du composteur collectif rue du Plâtre par SEM et distribution de bio-

seaux aux logements sans extérieurs

- Conseil d’administration de la MJC, bilan des activités, départ de Sylvain GIRAUD

annoncé pour l’année prochaine et débat sur l’état de propreté de la salle.

- L’entreprise Geay-Giroud pour les travaux à réaliser suite à la procédure de reprise

des concessions au cimetière

- Commission électorale pour la validation finale de la liste électorale avant les

élections municipales

- Commission finances préparation du CFU et du budget de la commune. Suite au

problème rencontré par la trésorerie avec leur logiciel, le CFU et le budget de la

commune ne seront pas validés à temps pour le dernier conseil municipal de ce

mandat.

- Réunion d’adjoints et CMD pour la préparation du conseil municipal du 27 février

- Commission enfance jeunesse, travail sur le livret d’accueil

- CME

- SEM : rencontre du pôle de proximité, programme voirie 20264

- Recalage des emplois du temps afin d’éviter d’avoir continuellement des élus au périscolaire et à la cantine. Direction périscolaire à 24.5h.

INFORMATIONS DIVERSES :

En préambule du Conseil municipal, quelques membres du Conseil municipal des Enfants sont

venus présenter les projets pour cette année :

- Organiser un après-midi intergénérationnel,

- Organiser une matinale pour ramasser les déchets dans le village,

- Continuer à cultiver le jardin partagé,

- Tableau d’affichage pour animaux perdus

- Faire intervenir un apiculteur

Laurent VILLEMAGNE souhaite dire un mot pour clôturer ce mandat :

« A l’occasion de ce dernier conseil municipal du mandat, je tenais à prendre la parole pour relater les conditions dans lesquelles le mandat s’est déroulé :

Déjà, remercier Michel, pour ton investissement sans faille pour la commune, ton énergie débordante, de tout le temps consacré à la mairie et la commune. C’est rassurant pour moi, pour nous, de pouvoir comp- ter sur un maire investi comme tu l’es. En tant qu’adjoint, je regrette d’avoir eu aussi peu de temps à con- sacrer pour t’épauler sur les sujets dont j’avais pourtant la responsabilité.

Merci aussi à Nadège d’avoir pris le relais d’Isabelle et d’assumer toutes les tâches diverses et variées au secrétariat, encore plus importants dans une petite commune comme la nôtre où la secrétaire générale doit quasiment tout maitriser. Chapeau pour tout ce travail ainsi qu’aux autres personnels.

Remercier les autres adjoints, conseillers délégués et tous les conseillers municipaux qui se sont investis aussi pour le bon fonctionnement de l’institution et qui ont donné beaucoup de leur temps sans compter, sans contrepartie, souvent dans l’ombre, souvent au pied levé pour se dépatouiller des absences de der- nières minutes, des aléas quotidiens. En tant qu’élus, vous avez pris vos responsabilités et votre sens du devoir a permis à ce que tout fonctionne. Vraiment merci !

Je tenais à remercier Huguette Thizy, qui, bien qu’ayant été amenée à se mettre en retrait, nous a aussi soulagé pour assurer un travail, dans l’ombre, précieux pour moi, pour nous, de lecture et correction pour toutes nos publications, notamment le bulletin municipal et les feuilles infos. Merci de ton investissement sur ces deux mandats réalisés même si tu aurais sans doute préféré assumer tes responsabilités jusqu’au bout. Quel professionnalisme et perfectionnisme, quel courage ! Nous te souhaitons vraiment le meilleur pour la suite.

Par contre, je regrette que quelques conseillers municipaux n’aient pas assumé leur engagement et leurs responsabilités d’élus municipal et failli dans leur mission. Quand nous sommes élus, et que les fontaniods nous accordent leur suffrage et leur confiance, nous avons, avant tous, des devoirs avant d’avoir des droits. Ces devoirs, c’est l’engagement que chaque élu devrait s’imposer pour participer aux réunions, de conseils municipaux évidemment mais aussi les travaux des commissions auxquelles nous nous sommes proposés de participer. Un conseil municipal, c’est avant tout une équipe, menée par un capitaine, Michel, le Maire. Quand quelques membres n’assument pas leur rôle, les autres doivent compenser, c’est l’équipe entière qui en pâtie. Absences chroniques, sans excuses, sans message à l’équipe, sans donner pouvoir, je trouve cela irrespectueux de nos institutions, du maire et de l’équipe et anormal vis-à-vis de son engage- ment initial.5

Pour finir sur une bonne note, merci donc à tous les autres d’avoir suppléer et assurer ce travail au mieux. »

Quelques autres membres du conseil municipal s’expriment également sur leur expérience

vécue au cours de ce mandat.

ORDRE DU JOUR :

1- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis favorable du Comité technique intercommunal en date du 8 janvier 2026,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

▪ la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17

heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er mars 2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

➢ Cadre d’emploi : adjoint administratif

➢ Grade : adjoint administratif

- ancien effectif : zéro

- nouvel effectif : un à compter du 1er mars 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

▪ d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

▪ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2026-003 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.

2- Adhésion au service « protection sociale complémentaire – risque

prévoyance » du CDG 42

Le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la

participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale6

complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025

pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par

agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une

nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales

de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les

risques prévoyance et santé.

Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée

afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des

collectivités et établissement publics du département de la Loire.

A l’issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque

prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter

du 1er janvier 2025.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque

agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en

application de la convention de participation signée avec le CDG42.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation

n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des

options.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, la participation financière de l’employeur est

attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront

pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de

la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque

prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre

le CDG 42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1er mars 2026 ;

Article 2 : de verser une participation financière de 10 € bruts par agent et par mois aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit

privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale

dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ;

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale

complémentaire – risque prévoyance du CDG42 selon les modalités définies ;7

Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente

délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement

Relyens SPS / Intériale ;

Article 5 : d’approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais

de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification

définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre

de l’année n-1

Tranche d’effectif de la

collectivité (agents CNRACL et

IRCANTEC)

Montant

De 1 à 9 agents 25€ par an

De 10 à 29 agents 50€ par an

De 30 à 99 agents 75€ par an

De 100 à 249 agents 100€ par an

De 250 à 399 agents 150€ par an

A partir de 400 agents 250 € par an

Article 6 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2026-004 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.

Laurent VILLEMAGNE souhaite souligner que la commune n’a pas reçu les rappels pour le

changement de prestataire car l’adresse mail utilisée par le CDG n’existe pas, de ce fait la

mise en place de la prévoyance avec Relyens n’a pas pu se faire au 1er janvier.

3- Fixation des tarifs de la restauration scolaire 2026-2027

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs applicables sur l'année scolaire 2025-2026 ont été

décidés lors du Conseil Municipal du 28 mars 2025 et sont les suivants :

QUOTIENT FAMILIAL Prix du repas

< 450 3,17 €

de 451 à 700 3,65 €

de 701 à 1000 4,13 €8

> 1000 4,59 €

ADULTES EXTERIEURS 8,57 €

Pour l’année scolaire 2026-2027, il est proposé au Conseil Municipal, pour la restauration

scolaire :

- d’augmenter les tarifs d’environ 1 % par rapport à l’année précédente,

- de majorer le prix du repas de 50% lorsque l’inscription est effectuée en dehors des délais

prévus dans le règlement intérieur.

Aussi, la commission Enfance-Jeunesse propose la grille tarifaire suivante :

QUOTIENT FAMILIAL Prix du repas

< 450 3,20 €

de 451 à 700 3,68 €

de 701 à 1000 4,17 €

> 1000 4,63 €

ADULTES EXTERIEURS 8,63 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal,

▪ fixent les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2026-2027 à

compter du 1er septembre 2026 comme ci-dessus :

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2026-005 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.9

4- Fixation des tarifs du service accueil périscolaire 2026-2027

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs applicables sur l'année scolaire 2025-2026 ont été

décidés lors du Conseil Municipal du 5 avril 2024 et sont les suivants :

QUOTIENT FAMILIAL Accueil du matin, du midi ou du soir pour 1/4 heure

< 450 0,26 €

de 451 à 700 0,39 €

de 701 à 1000 0,52 €

> 1000 0,63 €

Pour l’année scolaire 2025-2026, il est proposé au Conseil Municipal, pour les services

périscolaires :

- D’augmenter d’un centime le quart d’heure par rapport à l’année précédente

Aussi, la commission Enfance-Jeunesse propose la grille tarifaire suivante :

QUOTIENT FAMILIAL Accueil du matin, du midi ou du soir pour 1/4 heure

< 450 0,27 €

de 451 à 700 0,40 €

de 701 à 1000 0,53 €

> 1000 0,64 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal,

▪ fixent les tarifs du service accueil périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027, à

compter du 1er septembre 2026 comme ci-dessus :

Ont signé au registre tous les membres présents.10

Délibération n° 2026-006 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.

5- Fixation des tarifs des services de la commune

Monsieur le Maire liste des différents services payants que propose la commune aux

citoyens :

- Photocopies

- Location des salles de la Maison du Plâtre

- Concessions du cimetière.

1- Tarif des photocopies

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les tarifs votés par délibération

le 6 mars 2020 pour les photocopies effectuées en Mairie pour les associations communales

et pour les particuliers comme ci-dessous :

FORMAT ASSOCIATIONS

COMMUNALES

PARTICULIERS

A4 Noir et Blanc 0.05 € / face 0.15 € / face

Couleur 0.10 € / face 0.30 € / face

A3 Noir et Blanc 0.10 € / face 0.30 € / face

Couleur 0.20 € / face 0.60 € / face

2- Tarifs location des salles de la Maison du Plâtre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs de location des salles de la Maison

du Plâtre sont annexés au règlement intérieur de location voté par le Conseil Municipal en date

du 7 février 2020.

Monsieur le Maire précise que des nouveaux tarifs s’appliquent aux contrats signés depuis le

1er mai 2023 et jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.

Aujourd’hui, M. le Maire propose de modifier les tarifs de location comme suit :

Locataire extérieur à

Fontanès

Habitant de Fontanès

3 jours et 2 nuits (dont 1

jour férié attenant au

week-end)

700 € 600 €

2 jours et 1 nuit (samedi +

dimanche)

600 € 500 €

1 journée 350 € 300 €

Option cuisine 60 € 60 €

Option sonorisation vidéo 30 € 30 €

Vaisselle gratuite gratuite11

Ces nouveaux tarifs s’appliquent aux contrats signés après le 1er avril 2026.

Les horaires de remise et rendu des clés sont défini dans le règlement intérieur de location.

Déplacement supplémentaire de la personne d’astreinte :

Pour déblocage du limiteur de son : 200 €

Pour non-respect d’un horaire défini : 50 €

Visite supplémentaire : 30 €

Rendu du matériel en dehors des horaires du contrat : 30 €

Pénalité pour manquement aux dispositions du règlement intérieur de location : 100 € par

manquement

3- Tarif des concessions cimetière

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions trentenaires, du columbarium et des

frais d’enregistrement fixés par la délibération n°2021-030 du 2 avril 2021 et propose de ne

pas les changer ;

Concession 30 ans 100 € /m²

Case columbarium - durée de 15 ans 400 €

Case columbarium - durée de 30 ans 700 €

Frais d’enregistrement + taxe de dispersion dans le jardin du souvenir 80 €

Le Conseil Municipal après délibération, décide, à l’unanimité :

- De conserver les tarifs photocopies fixés par la délibération du 6 mars 2020

- De modifier les tarifs de la location des salles de la Maison du Plâtre pour les contrats

signés à compter du 1er avril 2026

- De conserver les tarifs des concessions du cimetière fixés par la délibération du 2 avril

2021

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2026-007 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.12

8- Taux d’imposition 2026 (résidences bâties et non bâties et résidences secondaires)

Monsieur le Maire rappelle les taux fixés en 2025 :

TAXES Taux votés en 2025 (%)

Foncière (bâti) 36.94

Foncière (non bâti) 63,30

Taxe d’habitation sur les rési-

dences secondaires 14,25

Il propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir ces taux pour l’année 2026.

Récapitulatif des taux applicables en 2026 :

TAXES Taux votés en 2026 (%)

Foncière (bâti) 36.94

Foncière (non bâti) 63,30

Taxe d’habitation sur les rési-

dences secondaires 14,25

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve les taux de fiscalité locale

énoncés ci-dessus pour l’année 2026.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2026-008 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.

La séance est levée à 22h00.13

Compte rendu de délégations de pouvoirs

Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite des crédits inscrits

au budget.

Ainsi il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette

délégation.

Signature de devis :

Date de signature Objet Montant HT

09/01/2026 2 panneaux « Village étoilé » - BFC Signaux 193,00 €

16/01/2026 Elagage de plusieurs frênes rue des Alpes –

Grataloup paysage

1 562,00 €

20/01/2026 Tablettes de nettoyage four à vapeur - Proma-

tokaz

76,00 €

20/01/2026 Commande de produits d’entretien pour l’école

- FCH

414,11 €

21/01/2026 1 écran et 1 support pour l’accueil mairie –

Hareva

103,00 €

28/01/2026 Renouvellement d’un ordinateur - Hareva 1 215,00 €

03/02/2026 Enveloppes – SEDI Equipement 425 €

11/02/2026 Fourniture et pose de « sols souple » – SARL

AU SERPENT

786,72 €

23/02/2026 Fournitures administratives – PGDIS 189,21 €