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Procès Verbal - 1536912
Procès Verbal - 2184828
Procès Verbal - 1444314
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1444314)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
L'an deux mil vingt-trois, le huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
FONTANES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 15
Présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal :
4 septembre 2023
Présents : CHILLET Marie-Hélène, DECHAUMET Elodie, GANDILHON Michel, GOUTAGNY
Pascal, GRANGE Guillaume, GUYOT Jean-François, PARAN DOUSSET Barbara, PHILIBERT
Pascal, PITAVAL Jean-Éric, PROUVOST Nicolas, SICARD Nadine, et VILLEMAGNE Laurent.
Absents :
Pouvoirs : BABOT Billy à PARAN DOUSSET Barbara, ROCHE Nathalie à SICARD Nadine,
THIZY Huguette à GANDILHON Michel
Secrétaire : PITAVAL Jean-Éric
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2023 est validé.
En préambule et suite au déroulement du dernier conseil de juillet, Laurent VILLEMAGNE,
adjoint en charge de l’info/com et des commissions techniques précise les conditions dans
lesquelles ces derniers doivent se tenir, à savoir que les débats, discussions et échanges
doivent préalablement être autorisés par M le Maire, afin que la séance reste compréhensible
de tous. Les discussions en aparté sont extrêmement pénibles, et empêchent la bonne écoute
des débats. Merci à chacun de rester attentif au respect des règles de déroulement des
conseils municipaux.
Urbanisme :
- Dépôt d’un PC par M. GRAYEL Emmanuel pour la transformation d’une grange en
habitation, 475 route de Chevrières, en cours d’instruction (délai à 4 mois) ;
- DP accordée à M. GRAYEL Laurent représenté par ISOWATT pour l’installation de
panneaux photovoltaïque 5 rue Chantemerle ;
- Dépôt d’une DP par M. LAVAL Maurice pour la continuation du mur de clôture existant
en moellons, 76 chemin de la Roche Pacca, en cours d’instruction ;
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL 2
- Transfert d’une DP accordée à M. LAGRANGE Claude pour M. et Mme COURTINET,
2140 route de Sorbiers ;
- Dépôt d’un PC par M. et Mme THIZY Christian pour la construction d’une maison
individuelle rue Fontanésium, en cours d’instruction ;
- Dépôt d’une DP par M. COUTANSON Florent pour l’installation de panneaux
photovoltaïques 53 chemin du Sépulcre, classé sans suite le 31/08/2023 ;
- Dépôt d’un PC par Habitat et Métropole pour la restructuration du bâtiment école,
périscolaire, dojo, logement et création de 2 logements supplémentaires, en cours
d’instruction (délais à 5 mois) ;
- Dépôt d’un PC par M. KERNOU Nadjim pour la construction de 2 maisons individuelles
10 impasse des Egaux en cours d’instruction ;
- DP accordée à M. ACHARD David domicilié 579 rue Fontanésium pour la réalisation
d’un abri couvert pour 2 véhicules
- DP accordée à M. THOLLET Jean-Louis domicilié 15 rue Chantemerle pour l’installation
de panneaux photovoltaïques
Rencontres entre le 7 juillet 2023 et le 8 septembre 2023
- Echange Européen : soirée d’accueil des jeunes Grecs et Islandais et pour clôturer la
semaine une soirée festive avec des concerts
- Plusieurs rencontres pour caler les travaux et les devis des travaux d’amélioration des
locaux de restauration scolaires
- D’innombrables rendez-vous et réunions de chantier pour les travaux d’aménagement
du centre bourg : des grosses difficultés rencontrées notamment au niveau des
approvisionnements et de la qualité des travaux
- Bureau de SEM
- Commission enfance jeunesse : clôture de fin d’année scolaire et de fin de mandat pour
4 enfants du CME
- Atelier Maurin architecte pour le bâtiment « école, voirie » : choix des matériaux
extérieurs (façades) afin de déposer le permis de construire
- Le pôle de proximité de SEM pour la coordination des travaux de voirie et
d’aménagement du centre bourg
- Géomètre pour définir les limites de propriété chemin de la Colombine
- Le sénateur Jean Claude Tissot et Isabelle Dumestre candidats aux élections
sénatoriales du 24 septembre
- Point avec la régie assainissement pour le fonctionnement des installations de Fontanès
et les nouvelles conventions
- SARL Heur tech pour l’entretien des cloches de l’église 3
- Guivibat, bureau structure pour le projet « école voirie » : vérification des structures
existantes
- Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires
- Etude géotechnique pour le projet « école voirie », vérification de la portance des sols
- 3 réunions d’adjoints et conseillers municipaux délégués
- Hervé Reynaud et Clotilde Robin candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre
- Réfection de chaussée rue de la Sibérie, bicouche provisoire jusqu’à la fin des travaux
du bâtiment « école/voirie »
- Comité de pilotage de la fête du lait, en tant que commune partenaire
- Installation d’un ordinateur à la restauration scolaire pour les commandes et le suivi
des mails
- Rencontre avec Blandine Thizy pour la reprise de la restauration scolaire et
l’organisation des travaux prévus pendant les vacances de la Toussaint
- Richard Vannel directeur du pôle de proximité pour les travaux de voirie et
d’aménagement en cours et à venir en lien avec le changement d’activité au château
- 2 réunions des élus du groupe PLUi pour travailler sur les propositions de changement
de destinations de bâtiments
- Rencontre avec le service des impôts fonciers pour la réévaluation des catégories de
classement des habitations de Fontanès
- Réunion avec SEM/SIEL/entreprises pour les goudrons de la rue des Acacias
- Visite de SEM pour la station d’épuration et les déversoirs d’orage afin de sensibiliser
les agents de la commune sur ce qu’ils peuvent faire pour le bon fonctionnement de la
station en toute sécurité
- Rencontre de Christophe Bonny pour la création d’un poste d’agent de maîtrise, suite
à la réussite à son concours
- La sénatrice Cécile Cukierman, candidate aux élections sénatoriales du 24 septembre
- Permanence Oélie suite à la première facture après relève
- Visite de fin de travaux du pont de la Guichardière
- Entreprises pour des devis de changement et de réparation de chéneaux sur la mairie
- Rencontre des enseignantes pour un point sur la rentrée scolaire
Informations diverses :
1- Coupe des sapinières
Première phase de coupe des sapinières effectuée, de nouvelles essences seront plantés
courant 2025.
ORDRE DU JOUR :
1- Clôture du budget annexe Bois
M. le maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Bois » a été ouvert par
délibération en date du 8 septembre 2017, afin de répondre à la convention signée avec Saint- 4
Etienne Métropole concernant la gestion d’une forêt de 15 ha dont Saint-Etienne Métropole
est propriétaire.
Compte tenu du peu de mouvement, ce budget n’a plus lieu d’exister.
Le Conseil Municipal décide donc de regrouper ces deux budgets.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement des excédents
au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2023.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la clôture du budget annexe « Bois »
Délibération n° 2023-027 : pas d'opposition ni abstention.
2- Avenant n°1 modificatif du marché TISSOT – Démolition d’un bâtiment
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2, L2122-
21 4° et 6°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-2 et R2161-
2 à R2161-5,
Vu le devis signé avec l’entreprise adjudicataire du lot Démolition d’un bâtiment, en application
de la délibération du conseil municipal n° 2023-021 du 7 avril 2023 relative aux choix des
entreprises retenues pour réaliser les travaux d’aménagement paysager du centre bourg.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la variante proposée dans le DQE et des
travaux supplémentaires qui ne figuraient pas dans le marché initial sont devenus nécessaires.
Il propose donc au conseil municipal de conclure l’avenant suivant :
Lot Démolition d’un bâtiment : avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 1 995,25 € H.T.
Attributaire : TISSOT
Adresse : 7 chemin du Crozat 42320 Saint-Christo-en-Jarez
Marché initial - montant : 14 675,71 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : plus-value de 1 995,25 € H.T.
Nouveau montant du marché : 16 670,94 € H.T
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents nécessaires.
Délibération n° 2023-028 : pas d'opposition ni abstention.
3- Autorisations spéciales d’absence 5
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il
précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à
des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par
délibération, après avis du Comité Technique.
Il indique que ces autorisations spéciales d'absence sont distinctes des congés annuels mais
qu'elles doivent être validées par l’autorité territoriale. Une demande d'autorisation
d'absence s'effectue auprès de cette dernière sous forme d'un formulaire accompagné de
justificatifs.
L'autorité territoriale doit s'assurer de l'exactitude matérielle des motifs invoqués. Les
autorisations d'absence sont accordées en fonction des nécessités de service.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 mars 2017.
Monsieur Le Maire propose, à compter du 08 septembre 2023, de retenir les autorisations
d’absences telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les
conditions suivantes :
Nature de l’évènement Durées proposées
Liées à des événements familiaux
Naissances (ou adoption) :
3 jours pris dans les 15
jours qui suivent
l’évènement
Mariage ou PACS :
- de l’agent 5 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 2 jours
Décès, obsèques ou maladie très grave :
- du conjoint (concubin pacsé) 4 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5 jours
- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 4 jours
- d’un frère, d’une sœur 4 jours
- des grands parents, des petits enfants de l’agent ou du
conjoint 2 jours
- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 2 jours
- d’un beau-frère, d’une belle-sœur de l’agent ou du conjoint 2 jours 6
- d’un oncle, d’une tante, d’un neveu, d’une nièce, de l’agent
ou du conjoint 1 jour
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant de
l’agent ou du conjoint 2 jours
Les autorisations d’absence ci-dessus sont décomptées en jours ouvrables et consécutifs, et
toujours rattachés temporellement à l’évènement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité
- adoptent les propositions de Monsieur le Maire,
- le chargent de l’application des décisions prises.
Délibération n° 2023-029 : 14 pour et 1 abstention.
4- Décision des travaux d’amélioration des locaux de restauration scolaire
M. le maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’amélioration des locaux de
la restauration scolaire :
- renouvellement de la hotte et amélioration de l’entrée d’air
- achat d’un four à vapeur haute performance
- modification du mobilier existant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le projet d’amélioration des locaux de restauration scolaire
Délibération n° 2023-030 : pas d'opposition ni abstention.
5- Demande de subvention au titre du fonds de concours auprès de Saint-Etienne Métropole
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Saint-Etienne Métropole a souhaité
mettre en place un « Plan de relance métropolitain » destiné à soutenir la reprise économique
et à dynamiser les politiques prioritaires du territoire.
Ce plan de relance métropolitain se traduit par la création d’un mécanisme de fonds de
concours à destination des communes du territoire.
La participation de Saint-Etienne Métropole est fixée à concurrence de la participation de la
commune, sans pouvoir atteindre plus de 50% du montant restant réellement à charge de la
commune après déduction de toutes subventions et avec une participation de la commune qui
ne peut être inférieure à 20% de l’investissement.
Monsieur le Maire propose donc, de déposer un dossier intitulé « pour une restauration
collective publique, locale et durable ». 7
Le total prévisionnel des dépenses de cette opération s’élève à 13 000,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la dépense totale de 13 000,00 € H.T.
• Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de concours.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 2023-031 : pas d'opposition ni abstention.
6- Création du poste d’agent de maîtrise filière technique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
En attente de l’avis favorable du Comité technique intercommunal prévu le 19 octobre 2023.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet, en raison
de l’obtention du concours d’agent de maîtrise par un agent de la collectivité.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
▪ la création d’un emploi d’agent de maîtrise, permanent, à temps complet à raison de 35
heures 00 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2023.
Le tableau des effectifs sera ainsi mis à jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
▪ de valider la création du poste d’agent de maîtrise
▪ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi sera inscrit au budget.
Délibération n° 2023-032 : pas d'opposition ni abstention.
La séance est levée à 23h00.
Compte rendu de délégations de pouvoirs
Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés 8
et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieur à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite des crédits inscrits
au budget.
Ainsi il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation.
Signature de devis :
28 juillet 2023 – renouvellement de la prestation de service administratif par Laurence
FREYCON pour un montant de 3040,00 €
4 septembre 2023 – achat de produits d’entretien pour les services techniques pour un
montant de 1026,50 € HT
8 septembre 2023 – fourniture administrative de Mairie pour un montant de 130,90 € HT