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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 14.2. Annexe 2 nouvelle demande fonds de concours Allons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 14.2. Annexe 2 nouvelle demande fonds de concours Allons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Séance du 12 décembre 2025 Délibération N°2025-48
Date de la convocation : 04 décembre 2025
Date d’affichage : 04 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALLONS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr IACOBBI Christophe
Présents : IACOBBI Christophe, GUICHARD Serge, MAURIN Patrick, GRIMAUD Josiane, PAUTRAT Jean Marie, IACOBBI Kevin, MARTEL Chantal, GALFARD Régis Excusés : CAUVIN Claude donne pouvoir à IACOBBI Kévin
Absent : AUDIER Bernard
Secrétaire : PAUTRAT Jean Marie
Objet : Fond de concours pour la réalisation d’une enseigne « hôtel de ville »
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Il est procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Monsieur PAUTRAT Jean Mairie est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’embellissement de l’hôtel de ville. Il propose de réaliser une enseigne démontable en acier Corten.
Considérant l’intérêt de la commune à réaliser cet aménagement.
2025-95
Nombre de Membres
En
exercice
Présents Qui ont pris
part
à la
délibération
10 8 9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Séance du 12 Décembre 2025 Délibération N°2025-48
Il est proposé de réaliser l’opération et de solliciter la subvention suivante :
Le plan de financement est établi comme suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNE
FOND DE CONCOURS 940.00€ (50%)
AUTOFINANCEMENT 940.00 € (50%)
DÉCIDE :
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter la subvention suivante ::
COMMUNAUTE DE COMMUNE
FOND DE CONCOURS 940.00€ (50%)
AUTOFINANCEMENT 940.00 € (50%)
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
2025-96