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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 14. Modification et nouvelle demande de fonds de concours Allons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 01 14. Modification et nouvelle demande de fonds de concours Allons)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Tourisme,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 février 2026
DELIBERATION : 2026-01-14
OBJET : Modification et nouvelle demande de fonds de concours – Commune d’Allons
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. MERMET Alexandre ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO- BRUC Thierry
Absents excusés : M. PELISSIER Stéphane ; M. BIANCO Philippe ; M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GARNIER Brice ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean- Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; Mme BOYRON Paola ; M. CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; Mme ONCINA Annabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
17.02.2026 OBJET : Modification et nouvelle demande de fonds de concours – Commune d’Allons
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune d’Allons bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 20 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération n° 2024-05-03 en date du 17 décembre 2024, le conseil communautaire a accordé à la commune d’Allons un fonds de concours de 20 000 € pour financer des travaux de création d’une aire de stationnement éco-responsable. De fait, la commune d’Allons a soldé à ce jour l’ensemble de son droit à fonds de concours de 20 000 € pour la durée du mandat en cours.
Par délibération en date du 12 décembre 2025, annexée à la présente, le conseil municipal de la commune d’Allons sollicite la modification de ce fonds de concours de 20 000 €, accordé en décembre 2024 par le conseil communautaire de la CCAPV, pour des raisons de révision du plan de financement prévisionnel de cette opération. De fait, la CCAPV est sollicitée pour ramener le montant du fonds de concours appelé pour cette opération à hauteur de 17 995.25€. Cette modification s’avère possible dès lors que les crédits afférents n’ont pas été sollicités à ce jour et que l’objet de l’opération n’a pas été modifié.
Par cette nouvelle délibération en date du 12 décembre 2025, annexée également à la présente, considérant les crédits « libérés » par cette modification, le conseil municipal de la Commune d’Allons sollicite un fonds de concours complémentaire de 940 € pour l’acquisition et la pose d’un panneau « hôtel de ville » suite à la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment municipal.
Le coût de cette nouvelle opération s’établit à 1 880 € HT. La commune ne disposant d’aucun autre financement pour cette opération, ainsi, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 940 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune d’Allons au moment de la signature des premiers engagements, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié.
17.02.2026 Christophe IACOBBI, Maire de la commune d’Allons, ne souhaite pas prendre part au vote.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE MODIFIER le fonds de concours de 20 000 €, accordé en décembre 2024 à la commune d’Allons par délibération n° 2024-05-03 du conseil communautaire de la CCAPV, pour financer des travaux de création d’une aire de stationnement éco-responsable, en ramenant celui-ci à la somme de 17 995.25 €
− DE VALIDER l’octroi d’un fonds de concours complémentaire de 940 € à la commune d’Allons pour financer l’acquisition et la pose d’un panneau « hôtel de ville » suite à la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment municipal,
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune d’Allons sur une durée de 15 ans,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 février 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17.02.2026