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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Chevru.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
40, Rue Moreau Duchesne
77 910 Varreddes
Tél : 01.64.33.18.29
Fax : 01.60.09.19.72
Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com
Web : http//www.cabinet-greuzat.com
COMMUNE DE CHEVRU
PLAN LOCAL D’URBANISME
2- PADD
Mairie de C HEVRU
14 rue de MEDERIC C HAROT
77 320 C HEVRU
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation, par
le Conseil Municipal en date du :
15/12/2017
Le Maire Commune de CHEVRU Plan Local d’Urbanisme
PADD
Page 2
Sommaire
......................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................... I
. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 3 ...................................................................................................................................................................................... I I. LES OBJECTIFS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE .............. 5 II.1 AMELIORER LE NIVEAU D’EQUIPEMENT DE LA COMMUNE ............................................. 5 II.2 PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS ........................................................... 5 II.3 PRESERVER ET RENFORCER LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE LOCALE........................... 5 II.4 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI ................................................................ 5 II.5 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ........................................................ 5 Commune de CHEVRU Plan Local d’Urbanisme
PADD
Page 3
I. INTRODUCTION
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est un élément obligatoire du Plan Local d’Urbanisme.
En effet, l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, (modifié par l’ordonnance du 23 septembre 2015) assigne au PADD les objectifs suivants :
- définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, pour l'ensemble de l'EPCI ou de la commune ;
- fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
- prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles
Ce PADD est fondé sur le diagnostic illustré dans le rapport de présentation et traduit la politique communale de C HEVRU envisagée, selon les grands principes énoncés dans les articles L 101-2 et L 102-4 du code de l’Urbanisme :
Art. L. 102-4 du 23 septembre 2015 :
Des directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent déterminer les objectifs et orientations de l'Etat en matière d'urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications électroniques, de développement économique et culturel, d'espaces publics, de commerce, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, de cohérence des continuités écologiques, d'amélioration performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs de ces domaines.
Art. L. 101-2 du 23 septembre 2015 :
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développeme nt urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages Commune de CHEVRU Plan Local d’Urbanisme
PADD
Page 4
naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipe ment commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'améliora tion des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la
maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Commune de CHEVRU Plan Local d’Urbanisme
PADD
Page 5
II. LES OBJECTIFS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire de CHEVRU s’organise selon les 5 objectifs suivants :
II.1 AMELIORER LE NIVEAU D’EQUIPEMENT DE LA COMMUNE
Implanter un plateau multisport au centre du village,
Implanter un centre aéré intercommunal à proximité du groupe scolaire, Sécuriser les accès aux abords du groupe scolaire, en créant un nouveau bouclage viaire,
Permettre l’aménagement de la future STEP,
Renforcer la défense incendie dans le hameau de LE MEZ ,
Aménager des nouvelles places de stationnement dans le village. Aménager des liaisons douces d’interconnexion.
II.2 PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS
Ouvrir à l’urbanisation des nouveaux secteurs à destination d’habitat dans le centre du village (1.5 ha environ) et dans la continuité du tissu urbain existant (1 ha environ), pour accueillir environ 50 nouveaux logements.
Permettre la densification du tissu urbain du village pour accueillir environ 15 nouveaux logements.
II.3 PRESERVER ET RENFORCER LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE LOCALE Favoriser l’implantation de commerces, bureaux, services et artisans dans le village,
Favoriser le raccordement des constructions au réseau de fibre optique, Pérenniser le commerce communal,
Préserver les rez-de-chaussée des surfaces commerciales existantes. Permettre la diversification des activités agricoles dans le domaine des énergies renouvelables et la valorisation des déchets,
Préserver les fermes en activités.
II.4 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI
Maintenir les limites urbaines des hameaux,
Limiter la densification des hameaux de L E MEZ , La C OMMANDERIE , Les Petits C OURBONS , Les Grands C OURBONS et FAUJUS ,
Permettre la mutation de certains bâtis existants dans les hameaux, Permettre la mutation de l’ancienne ferme du TREMBLOY ,
Préserver la Chapelle de la COMMANDERIE ,
II.5 PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL
Protéger les berges du ru de CHEVRU,
Préserver les grands massifs boisés,
Prendre en compte le corridor écologique,
Préserver les continuités écologiques entre les hameaux,
Valoriser les espaces agricoles en dehors des espaces naturels humides et plantés,
Pérenniser le centre équestre existant dans le hameau de LE BOIS C HESNOT , Favoriser le développement des activités agricoles diversifiées, Préserver une zone naturelle dans le village. CHEVRU
CARTE DU PADD
TERRITOIRE
1/30 000
PADD
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PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE
NATUREL
Protéger les berges du Ru de
Chevru.
Préserver les grands massifs
boisés.
Prendre en compte le corridor
écologique.
Préserver les continuités
écologiques entre les hameaux.
Péréniser le centre équestre.
Valoriser les espaces agricoles
en dehors des espaces naturels
humides et plantés.
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE
BATI
Maintenir les limites urbaines des
hameaux.
Limiter la densification des
hameaux.
Permettre la mutation de
l’ancienne ferme du Trembloy.
Préserver la Chapelle de la
Commanderie.
PRESERVER ET RENFORCER LA
DYNAMIQUE LOCALES
Préserver les fermes en activités. PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS
Ouvrir à l’urbanisation des nouveaux secteurs à destination d’habitat. Permettre la densification du tissu urbain du village.
PRESERVER
ET
RENFORCER
LA
DYNAMIQUE
ECONOMIQUE LOCALE
Pérenniser le commerce communal. Favoriser l’implantation de commerces, bureaux, services et artisans dans le tissu. Préserver les fermes en activités.
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI
Maintenir les limits urbaines des hameaux. Permettre la mutation de l’ancienne ferme du Trembloy.
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL
Préserver les continuités écologiques entre les hameaux. Préserver une zone naturelle dans le village.
AMELIORER
LE
NIVEAU
D’EQUIPEMENT
DE
LA
COMMUNE
Implanter un plateau multisport. Implanter un centre aéré inter communal. Créer un nouveau bouclage viaire. Permettre l’aménagement de la future STEP. Aménager des nouvelles places de stationnement. Aménager des liaisons douces d’interconnexion.
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CHEVRU
CARTE PADD : Village
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