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Procès Verbal - 2023 03 13 delib 198 convention ON TOWER France mat radiotelephonique PEB
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 13 delib 198 convention ON TOWER France mat radiotelephonique PEB)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 13 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 03 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Isabelle KASTELIK, Stéphane BOUTTIER, Michaële DEPIN, Joel KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Yves BOUTTIER, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Cédric MATHOREL
Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Nathalie DUCHATEAU
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Stéphane BOUTTIER
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Anne Lise RIOT
ABSENTS :
Maurice COFFIN a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 13 mars 2023 a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 17 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°198 – ON TOWER France : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d’occupation du domaine public a été signée en 2019 avec FREE mobile lors de l’installation de deux équipements de radiotéléphonie implantés à proximité du centre technique au Parc Entreprises Brunehaut et rue du Mont Saint Eloi (derrière le local des boulistes).
Depuis FREE a cédé ses équipements à ON TOWER France qui en a repris la gestion. Celle-ci souhaiterait développer ses capacités d’accueils sur l’antenne située au Parc Entreprises Brunehaut (PEB) ce qui impliquerait de relever la hauteur du mât actuel de 6 mètres. En contrepartie, chaque nouvel opérateur qui viendrait s’implanter sur cette antenne s’acquitterait d’une redevance de 3500 € chaque année en plus de celle du propriétaire de mât.
Considérant qu’il est préférable que plusieurs opérateurs soient installés sur le même mât plutôt que de voir le nombre de mât augmenté, il est proposé au conseil d’approuver la convention d’occupation du domaine public présentée.
Le Conseil Municipal,
Par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Delassus),
Approuve la nouvelle convention d’occupation du domaine public (jointe à la présente délibération) à passer avec ON TOWER France,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme
Le Maire
Publié sur le site le 24 mars 2023