Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - R2021E1001
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211119-0108066-DE-1-1 Reçu le 25/11/21
DELIBERATION N° 21/209 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE POUR LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA CHASSE INSULAIRE
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI CUNSIGLIERI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA PÈ A CUMMISSIONE DI RIFLESSIONE NANTU À A CACCIA IN CORSICA
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 3 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vanina BORROMEI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Lisa FRANCISCI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Romain COLONNA
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Didier BICCHIERAY
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
ETAIT ABSENTE : Mme
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211119-0108066-DE-1-1 Reçu le 25/11/21
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-5, L. 411-6, R. 411-37, R. 411-38, R. 411-39 et R. 411-42,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/118 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant adoption du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse et notamment son article 68,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la mise en place d’une commission de réflexion sur la chasse insulaire dont la composition est la suivante :
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211119-0108066-DE-1-1 Reçu le 25/11/21
- Le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse,
- 7 conseillers à l’Assemblée de Corse,
- Le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute- Corse,
- Le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Corse-du- Sud,
- Le Président de la Fédération Régionale des chasseurs de la Corse, - Le Président de la Chambre régionale d’Agriculture,
- Le Président de l’Association des maires de la Haute-Corse,
- Le Président de l’Association des maires de la Corse-du-Sud.
D’autres organismes, acteurs de la chasse insulaire, pourront être auditionnés suivant les sujets à l’ordre du jour : l’ODARC, l’Office Français de la Biodiversité, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, l’Office National des Forêts, le Centre Régional de la Propriété Forestière, le Parc Naturel Régional de Corse, la DREAL de Corse, le Conservatoire du Littoral, l’Association des lieutenants de louveterie, le Collectif des chasseurs corses…
ARTICLE 2 :
ARRÊTE la liste des membres de l’Assemblée de Corse désignés pour siéger au sein de la commission de réflexion sur la chasse insulaire, telle que figurant ci-dessous :
- M. Hyacinthe VANNI
- M. Jean-Jacques LUCCHINI
- M. Ghjuvan’Santu LE MAO
- M. Xavier LACOMBE
- Mme Chantal PEDINIELLI
- M. Pierre POLI
- Mme Véronique PIETRI
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 19 novembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O2/363
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 18 ET 19 NOVEMBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DESIGNAZIONE DI CUNSIGLIERI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA PÈ A CUMMISSIONE DI RIFLESSIONE NANTU À
A CACCIA IN CORSICA
DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE POUR LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA
CHASSE INSULAIRE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) anime et assure le secrétariat de plusieurs instances pour le compte de la Collectivité de Corse, certaines sont édictées par le Code de l’Environnement, d’autres sont informelles.
Ces instances prévoient parmi la liste de leurs membres des conseillers territoriaux.
Par la présente, il est demandé à l’Assemblée de Corse de désigner :
- 7 membres pour la commission chasse.
La loi du 22 janvier 2002 prévoit dans son article 24 des dispositions particulières conférant à la Collectivité de Corse des compétences dans le domaine de la chasse.
Deux points particuliers se dégagent, il s’agit de l’établissement des plans de chasse et de l’institution et du fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage.
L’OEC est chargé de ces dossiers pour le compte de la Collectivité de Corse depuis 2005.
Aujourd’hui, les Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) souhaitent que les règles relatives à la chasse soient adaptées à la Corse et par conséquent qu’il y ait une réglementation particulière pour notre île comme cela est déjà le cas dans le Code de l’Environnement pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Pour ce faire, il vous est proposé de mettre en place une commission de réflexion sur la chasse insulaire.
Cette instance présidée par M. le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse aurait pour mission d’établir des propositions appelées à régler les problèmes récurrents qui se posent à la chasse corse (braconnage, insuffisance des associations de gestion agréées, dates de chasse…).
La composition de cette commission pourrait être la suivante :
Le Président de l’OEC
7 conseillers à l’Assemblée de Corse
Le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Corse Le Président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Corse-du-Sud Le Président de la Fédération Régionale des chasseurs de la Corse
Le Président de la Chambre régionale d’Agriculture
2 Le Président de l’Association des maires de la Haute-Corse
Le Président de l’Association des maires de la Corse-du-Sud.
D’autres organismes ou acteurs de la chasse insulaires pourront être auditionnés suivant les sujets à l’ordre du jour : l’ODARC, l’Office Français de la Biodiversité, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, l’Office National des Forêts, le Centre Régional de la Propriété Forestière, le Parc Naturel Régional de Corse, la DREAL de Corse, le Conservatoire du Littoral, l’Association des lieutenants de louveterie, le Collectif des chasseurs corses…
Je vous prie de bien vouloir désigner les conseillers à l’Assemblée de Corse qui siégeront à cette instance.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3