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Compte-Rendu - CRCM 2023 03 29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 03 29)
Thèmes du document : Famille, Budget, Institutions publiques,
1
Compte6rendu du Conseil Municipal de Davayat
29 Mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le 29 mars à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation 22 mars 2023
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, Mrs
BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, BUISSON Emmanuel CONDAT
Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc,
RUSSO Dominique
Procurations : TEYSSIER Marie à MORIN Antoine,
Absent excusé : CHARVOIN Christophe
Désignation d’un secrétaire de séance : LOUP Julie
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2023
- Approuvé à l’unanimité
001- Compte administratif 2023
Président de séance : Monsieur MORIN Antoine
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif 2022
qui donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 313107.78 205170.08
Dépenses de l’exercice 249265.80 154001.52
Résultat de l’exercice 63841.98 51168.56
Résultat antérieur 26746.43 -47537.15
Résultat de clôture 90588.41 3631.43
Restes à réaliser : Dépenses : 60 500.25
Recettes : 60 178.87
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, le Compte
Administratif 2022.
002 - Compte de Gestion
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion de l’année
2022 dressé par Mr Bruno FLATRES, comptable du Trésor Public, dont les
écritures sont identiques à celles de la commune. 2
003 – Affectation du résultat
POUR MÉMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à
nouveau débiteur)
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
26746.43
Résultat d’investissement antérieur reporté (report à nouveau
débiteur)
Résultat d’investissement antérieur reporté (report à nouveau
créditeur) -47537.15
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT AU 31/12/22
51168.56
Rappel du solde d’exécution au 31/12/2021 -47 537.13
Solde d’exécution au 31/12/2022 3631.43
RESTES A RÉALISER AU 31/12/22
Dépenses d’investissement 60500.25
Recettes d’investissement 60178.87
SOLDE -321.38
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU
31/12/22
3310.05
FONCTIONNEMENT
Rappel du solde d’exécution au 31/12/2022 63841.98
Rappel du solde antérieur 26746.43
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 90588.41
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat cumulé de la section
d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P.) 0
Affectation complémentaire « en réserves » :
(crédit du compte 1068 sur B.P)
0
Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
sur B.P. ligne 002 :
90588.41 3
Reste sur excédent d’investissement à reporter sur
B.P. ligne 002 :
3631.43
004 – Vote des Taux
Compte-tenu de la revalorisation des valeurs locatives cette année qui s’élève à
7.1 %, le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Le budget s’équilibre en tenant compte de cette proposition.
Année 2023 Taux identique
Bases 2023 Taux produits
TH 15 636 8,21 1 284
FB 443 400 37,78 167 517
FNB 12 100 62,12 7 517
contribution -22980
TOTAL 153 337
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent leur accord.
005 – Vote du budget communal 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif établi par la commission
« finances ».
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif
2023, qui s’équilibre de la façon suivante :
A la somme de 384 471.81 €uros pour la section de fonctionnement
A la somme de 144 698.30 €uros pour la section d’investissement (avec
reprise des restes à réaliser)
Le maire propose d’allouer les subventions ci-dessous aux associations Sub de fonct° aux
associations 150,00 €
1
1500,00 €
Ass Parents Elèves
200,00 €
Amicale Laïque
200,00 €
Ecole Chambaron 250.00 €
Coopérative scolaire
150,00 € 450,00 €
Amicale SP St Bonnet
200,00 €
Cynorhodon 135
200,00 €
A l’unanimité les élus donnent leur accord. 4
006 – Personnel communal
Monsieur le Maire expose au Conseil que Mme Mahe M.P, employée en qualité d’ATSEM à
raison de 22 heures hebdomadaires fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er
septembre 2023.
Afin de pouvoir à son remplacement, Monsieur le Maire propose le recrutement par voie
de mutation d’un adjoint technique titulaire ayant le CAP « petite enfance ».
Le nombre d’heures effectué actuellement étant supérieur au nombre d’heures payées,
un ajustement de 2 h par semaine sur le temps annualisé est nécessaire.
Il propose :
- de porter le nombre d’heures hebdomadaires à 24 heures à compter du 1er
septembre 2023,
- De supprimer le poste d’ATSEM,
- De créer le poste d’agent technique à raison de 24h par semaine annualisé.
Le Conseil Municipal après délibération fait sienne cette proposition. Il charge le Maire
d’effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement et à saisir le Comité Technique
Paritaire pour la modification d’horaire.
007 – Bilan RPI
Monsieur le Maire explique que le bilan du RPI pour l’année 2022 fait ressortir le
bilan suivant :
- Chambaron sur Morge doit 13 156.82 €
Compte-tenu de certaines interrogations sur le coût par élève de primaire sur la
commune de Morge et Chambaron il est décidé de sursoir à la décision.
008 Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Morge et
Chambaron
Pour réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement, le président du
Syndicat Morge et Chambaron a négocié des tarifs avec les entreprises de
travaux publics.
Il propose aux communes d’adhérer à ce groupement.
A l’unanimité, les membres
009 – Encaissement de chèques
Le maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient d’encaisser 2
chèques :
- ENGIE 600.47 € et Weldom 96.26 €
Questions diverses 5
- Inauguration de la place E. Leclanché : fixée le 29/04/2023 à 11H,
- Bulletin municipal : remerciement à C. Demars pour son travail ainsi qu’à la
commission, prévoir la feuille Info de 2nd trimestre et en septembre le
bulletin 2024.
- Soleildôme : Nous saurons en mai si un budget annexe doit être créer pour
la revente de l’électricité.
- Soleil de la Viouze : Soleil de Queuille, le financement participatif de
100 000 € a été entièrement bouclé par les habitants de la communauté
de communes.
- L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h10.