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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 25 crcm)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Davayat
25 Mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2019
Ordre du jour : Vote du compte administratif Vote du compte de gestion du receveur
Affectation du résultat Préparation du budget primitif Fusion SIVOM Val de Morge /
S.I.A. Morge et Chambaron Modification des statuts de SEMERAP Convention balayage
des rues Autorisation dépôt permis de construire Questions diverses
Présents : Mme BERTHON Sandrine, Mrs CHOMET Laurent, CHARVOIN Christophe, Mr FABRE
Jean- Louis, BOURBONNAIS Daniel, PIGNOL Marc, CHALAYER Richard, CONDAT Christophe
Excusés : Mmes ALBISSON Nathalie (procuration à P. CAILLET), JAFFEUX Sylvie, Mr
CHAMALET Michel
Absent : LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mr Christophe CONDAT
Compte administratif 2018
Président de séance : Monsieur Jean louis FABRE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif 2018 qui
donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 312 777, 32 173 862,36
Dépenses de l’exercice 260 120, 87 130 017,00
Résultat de l’exercice 52 656,45 43 845,36
Résultat antérieur 22 239,62 - 30 920,53
Résultat de clôture 74 896,07 12 924,83
Restes à réaliser : Dépenses : 48 604,00
Recettes : 15 500,00
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif
2018.
Compte de Gestion du receveur
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion de l’année 2018
dressé par le receveur municipal, dont les écritures sont identiques à celles de la
commune. Affectation du résultat
Compte tenu des résultats du compte administratif 2018, le conseil municipal décide l’affectation du
résultat suivante ::
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P.) 20 179,17
Affectation complémentaire « en réserves » :
(crédit du compte 1068 sur B.P)
Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
sur B.P. ligne 002 :
(report à nouveau créditeur) 54 716,90
Fusion du SIVOM Val de Morge et du S.I.A. Morge et Chambaron
Monsieur le Maire expose au conseil que Le SIVOM VAL DE MORGE s’est rapproché du
Syndicat MORGE ET CHAMBARON dans l’optique d’un regroupement, lequel s’inscrit
dans la volonté législative actuelle de diminution du nombre de syndicats.
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2019, Madame la Préfète a déterminé le périmètre de
la fusion et invité les comités syndicaux des deux syndicats et les conseils municipaux
des communes membres à se prononcer sur ce périmètre et les statuts dans le délai de
trois mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les
projets de périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET
CHAMBARON, et de statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE
et MORGE ET CHAMBARON, et autorise le Maire à engager tous documents relatifs à
cette fusion.
Modification des statuts de la SEMERAP
Monsieur le Maire expose au conseil que la SEMERAP a décidé de proposer la
modification de ses statuts.
Les modifications portent notamment sur l’objet social qui a été simplifié, le
fonctionnement du conseil d’administration et le contrôle des actionnaires de la société.
Le conseil municipal après délibération approuver le projet de modification des statuts
de la SPL SEMERAP
Modification de la convention de balayage des rues
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en 2016 la convention de balayage a été
renouvelée pour un linéaire annuel de 16 kms,142.
Il propose de rajouter les voies suivantes : Chemin de Valens, Impasse des Mottes, rue
des Grelettes et rue du Jeu de Boules, ce qui porterait le linéaire annuel à 18 kms,462
pour un montant annuel de 1 508,60 € H.T.
Le conseil municipal après délibération approuve cette proposition et autorise le
Maire à signer la convention avec SEMERAP avec effet au 01/03/2019. Autorisation dépôt permis de construire
Monsieur le Maire expose au conseil que le cabinet MERLIN a établi le permis de
construire pour l’aménagement de la place en bordure de la RD 2144 et l’installation
d’une halle ouverte.
Le conseil municipal après délibération autorise le Maire à déposer, après examen du
dossier par la commission communale d’urbanisme, le permis de construire et à signer
tous documents s’y afférent.
Questions diverses
Monsieur CHARVOIN dresse un compte rendu de la dernière assemblée générale de
l’EPF-Smaf. La problématique du stock important porté par l’EPF avait été soulevée et
l’EPF travaille sur les modalités de rétrocession aux collectivités.
Monsieur CHOMET dresse un compte rendu de la réunion pour la mise en place du Plan
Climat Air Energie porté par l’Aduhme, le conseil départemental et ATMO. Un
programme d’actions incluant un diagnostic et des objectifs à long terme va être élaboré
Monsieur FABRE dresse un compte rendu de la réunion de la commission voirie et
rappelle que des demandes de réfection des caniveaux et avaloirs rue du Four, rue de
l’Eglise et rue du Mas ont été formulées à plusieurs reprises et qu’il conviendrait
d’étudier les différentes possibilités de remise en état.
- Local trieur : suite aux différents échanges sur ce bâtiment situé rue du Four,
appartenant en copropriété à un particulier et à la commune, le conseil municipal
demande au Maire de rencontrer les copropriétaires et de leur proposer l’acquisition,
pour l’Euro symbolique, de la partie haute leur appartenant afin que des travaux de
sécurisation puissent être réalisés.
Le Maire, Le secrétaire de séance
P. CAILLET C. CONDAT